Règlement intérieur

Centre de formation IDEM CRÉ'ACTIONS. Règlement établi en application des articles L. 6352-3 et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Règlement applicable à compter du 6 juin 2005, indice 8 du 1^er novembre 2011.

Préambule

Le présent règlement vise essentiellement à garantir de bonnes conditions de travail au bénéfice de tous les stagiaires du centre de formation IDEM CRÉ'ACTIONS, dans une volonté d'harmonie, de respect mutuel et d'efficacité. Il définit les données fondamentales du cadre de travail et de vie au centre de formation.

1. Généralités

Article 1

L'inscription à un stage entraîne l'acceptation sans réserve par les stagiaires du présent règlement intérieur.

Article 2

Les stages de formation conventionnés par les organismes financeurs font l'objet d'engagements précis du centre de formation à l'égard de ceux-ci, conformément aux termes des conventions conclues. Le centre de formation est tenu à l'application stricte des dispositions résultant de ces conventions, tant en ce qui concerne l'exécution des programmes que les droits et obligations des stagiaires admis dans les différents stages conventionnés.

Article 3

L'inscription d'un salarié ou d'un particulier à une formation crée, entre celui-ci et le centre de formation ou l'employeur, un contrat de fait, portant notamment sur la bonne exécution du programme prévu.

2. Vie intérieure

2.1 Sécurité · Article 4

Dans le cas où un stagiaire prendrait l'initiative de conduire seul, sans en prévenir le formateur, le centre de formation décline toute responsabilité en cas d'accident. En cas d'accident, après avoir fait le nécessaire pour protéger la victime, le stagiaire doit avertir le personnel permanent du centre de formation qui prendra les mesures adaptées.

Article 5

Pour des raisons de sécurité dans l'enceinte du centre, les stagiaires doivent respecter impérativement le lieu de stationnement qui leur est réservé. Le centre de formation se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols commis sur les véhicules des stagiaires.

Article 6

Pour des raisons de sécurité dans l'enceinte du centre, les stagiaires suivant une formation à la conduite d'engins doivent obligatoirement porter leurs équipements de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité, gants, baudriers, harnais de sécurité, selon les recommandations de la CARSAT) pour pénétrer sur les zones d'évolution TP, sous peine d'exclusion définitive de la formation.

2.2 Assiduité, ponctualité, absences · Article 7

Les cours se déroulent en général entre 8 heures et 18 heures, mais le planning peut être modifié et prévoir des horaires décalés. L'heure exacte de début et de fin du travail est communiquée pour chaque formation, soit par une note affichée, soit par courrier avec le programme de stage. Les stagiaires des actions de formation longues destinées aux demandeurs d'emploi s'engagent à participer à la formation jusqu'au terme du parcours prévisionnel qui leur a été prescrit (sauf en cas d'échec) : se reporter aux termes du contrat d'adhésion signé le jour de l'entrée en stage (article 5).

Article 8

La présence à toutes les journées de formation indiquées par le programme adressé à l'entreprise ou au stagiaire est obligatoire. Tout manquement à cette obligation donne lieu à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion du stagiaire (pour les modalités, se référer à l'article 18), sans compter la non-validation de la formation.

Article 9

Pour toutes les formations, un contrôle des présences est effectué. Une feuille de présence est signée par les stagiaires pour chaque demi-journée. Le non-émargement équivaut à une absence. Une attestation de présence est adressée, sur demande, à l'employeur versant des indemnités.

Article 10

Toute personne retardataire devra demander l'accord du formateur pour regagner son groupe en justifiant son retard. Toute entrée qui s'effectue plus d'un quart d'heure après le début du cours équivaudra à une absence d'une heure. Au-delà d'une heure, le stagiaire ne sera pas accepté en cours et une demi-journée d'absence lui sera comptabilisée. Trois absences signalées comme telles peuvent donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la formation (article 18). Les stagiaires devront justifier leur absence. Tout retard ou absence non justifié dans la demi-journée sera notifié à l'intéressé par courrier avec accusé de réception. Les autorisations d'absence sont demandées par écrit au moins 3 jours à l'avance, sauf en cas de force majeure.

Article 11

Des pauses peuvent être faites en cours de journée d'un commun accord avec le formateur. La reprise du travail à l'heure fixée par ce dernier est impérative.

Article 12

Aucun stagiaire ne peut quitter le centre de formation avant la fin du cours, sauf autorisation expresse du formateur. Toute personne contrevenant à cette règle s'expose à des sanctions (article 18). Par ailleurs, le centre de formation se dégage de toute responsabilité en cas d'accident impliquant une personne en stage qui aurait quitté, sans autorisation, le centre de formation pendant les heures de cours ou ne se serait pas présentée aux horaires normaux de la formation.

Article 13

En cas de maladie, le stagiaire devra prévenir le centre dans les 48 heures suivant l'arrêt, ou à son retour si celui-ci intervient dans ce délai ; la présentation d'un certificat médical est obligatoire pour la reprise des cours. L'absence pour maladie entraîne une réduction de l'indemnité mensuelle.

2.3 Comportement · Article 14

Aucun débat d'ordre racial, religieux ou politique ne peut être organisé dans l'enceinte du centre de formation. Tout stagiaire se doit une certaine réserve dans son comportement, ses orientations religieuses, politiques et sexuelles et dans ses propos, afin de ne pas nuire au bon déroulement de la session mais également à l'image du centre.

Article 15

Il est interdit de fumer dans les salles de cours. La direction du centre de formation, sous l'autorité de laquelle sont placés les locaux, veille au respect de cette réglementation et pourra prendre les sanctions prévues.

Article 16

La présence des stagiaires aux évaluations est obligatoire sous peine de non-validation de la formation.

Article 17

L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de drogues sont strictement interdites dans l'enceinte du centre de formation, et a fortiori leur consommation pendant les heures de travail. De plus, aucune personne en état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants ne peut être admise à entrer ou à séjourner dans l'enceinte du centre de formation IDEM CRÉ'ACTIONS. En raison de l'obligation faite au responsable du centre d'assurer la sécurité des stagiaires, la direction pourra se trouver dans l'obligation de pratiquer un contrôle du taux d'alcoolémie par alcootest ou un test de dépistage de produits stupéfiants par test salivaire. Ces contrôles pourront être effectués par un responsable en cas de suspicion d'état d'ébriété ou d'emprise de produits stupéfiants, et s'effectueront dans un endroit isolé, en présence, dans la mesure du possible, d'un formateur ou d'un autre stagiaire. Le stagiaire contrôlé pourra demander à subir un second contrôle, 5 minutes après le premier. Cette faculté lui est rappelée par le responsable. Le refus de se soumettre à l'un de ces tests est constitutif d'une faute disciplinaire pouvant conduire le centre de formation à envisager l'exclusion du stagiaire. Dans tous les cas où un état d'imprégnation alcoolique ou de stupéfiants serait décelé, le stagiaire pourrait se voir exclu du centre de formation.

2.4 Sanctions disciplinaires · Article 18

Tout manquement grave au règlement intérieur entraînera une sanction disciplinaire. Elle n'est pas souhaitable, mais elle deviendra nécessaire pour garantir le bon déroulement de la session. Selon la gravité de la faute, le stagiaire s'expose à :

• un avertissement verbal ou écrit de la direction ;
• un blâme sanctionnant un incident grave dans le comportement ;
• un renvoi disciplinaire après entretien avec le directeur.

Les conséquences sont les suivantes :

• une suppression des indemnités pour la demi-journée, la journée ou plus ;
• une mise à pied d'un, deux ou trois jours, avec suspension des activités prévues au programme et retenue des indemnités.

2.5 Représentation des stagiaires · Article 19

Pour les actions de formation de plus de 200 heures destinées aux demandeurs d'emploi, la représentation des stagiaires est assurée par un délégué des stagiaires et un suppléant, élus entre la 20^e et la 40^e heure de formation. Cette personne assure la liaison entre le groupe de stagiaires, la direction du centre et les organismes financeurs.

2.6 Matériel · Article 20

Les matériels dont dispose le centre de formation sont à l'usage des formateurs et des stagiaires. L'utilisateur est responsable du matériel qui lui a été prêté. De ce fait, toute détérioration ou disparition de matériel donne lieu à réparation du préjudice subi par le centre de formation et, en outre, en cas de faute, à une sanction disciplinaire. En cas de prêt d'un véhicule du centre au stagiaire, celui-ci est responsable de tous dommages et amendes qui résulteraient de sa négligence. Le stagiaire s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de la route.

Article 20 bis · Formation longue TP

Les stagiaires en formation longue (plus de 35 heures) sont responsables de l'entretien quotidien du matériel. Ils doivent en particulier graisser quotidiennement les engins, nettoyer quotidiennement l'intérieur et l'extérieur des engins et réaliser l'entretien de premier niveau selon l'avancement de leur formation et les instructions du formateur.

Article 21

Les téléphones portables doivent être éteints durant les heures de formation afin de ne pas perturber la formation (le mode vibreur est également interdit). Le port de casquette, de bonnet ou de tout autre couvre-chef est interdit en salle pendant les cours.

La direction