Taux accident du travail, taux commun et unique pour les entreprises de – de 10 salariés
TPE, PME, vous avez ou allez recevoir votre notification de votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) pour l’application au 1er janvier 2010 du taux A.T. (Accident du Travail).
Ne soyez pas surpris si vous constatez que ce taux est arrêté à 1,50 %, même si :
- - Vous aviez un taux moins élevé l’année passée,
- - et que vous n’avez pas eu à déplorer d’accident du travail dans votre entreprise.
En effet, nos têtes dirigeantes et pensantes 
ont eu la bonne idée de fixer un taux unique et commun à toutes les petites entreprises totalisant moins de 10 salariés au 31 décembre 2009, et ce quelque soit celui appliqué l’année précédente. Les petites entreprises dans lesquelles règnent des règles de sécurité exemplaires, qui ne connaissent, fort heureusement pour leurs salariés, pas ou très peu d’accident du travail, seraient-elles condamnées à payer pour les grosses? !!!
Et bien oui, alors, n’oubliez pas d’ajuster ou faire ajuster par votre cabinet comptable, le taux A.T. d’ores et déjà sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2010.
Bien à vous
Contact conseils :
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
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