Bonjour,

Vous êtes chef d’entreprise, travailleur indépendant. Vous cotisez, vous aussi, à la CSG – CRDS.

Pour le régime des salariés, cette contribution est calculée selon la formule suivante :

- ((Salaire Brut + Cotisations Prévoyance) X 97 %) X 8 % = CSG CRDS

Les 8 % de cotisation se scindent en 2 : 5,10 % en part déductible et 2,90 % non déductible.

En revanche, pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) soumis au régime du RSI (Régime Social des Indépendants), si le taux de cotisation est identique (8 %), la base de calcul est tout autre :

- (Montant total des revenus déclarés + total des cotisations sociales obligatoires*) X 8 %

Pour mémoire : Les cotisations de base obligatoires au RSI – hors CSG – CRDS -  ont atteint le seuil de 37,20 %.

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Sandrine CHATEAU
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* Cotisations payés au cours de l’année civile précédente, elles-mêmes calculées sur le revenu déclaré N-2, pour exemple, la régularisation des cotisations 2010 récemment reçue par tous les TNS fait état d’une contribution CSG CRDS calculée sur les revenus perçus au cours de l’année 2010, auxquels il faut ajouter les cotisations personnelles obligatoires payées en 2010 mais calculée sur les revenus déclarés en 2009

Bonjour,

Vous êtes Travailleur Non Salarié ou TNS, vous venez de recevoir l’avis de régularisation des cotisations au titre des revenus 2010.

Avez-vous noté la nouvelle cotisation « Indemnités journalières dans la limite de 173 100 € » ? Cette cotisation au taux de 0,70 % est ajoutée aux cotisations Maladie – Maternité.

En aviez-vous été informé(e) ?

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Bonjour,

Les entreprises, de quelque forme juridique que ce soit, ont ou vont recevoir un bulletin d’adhésion du RSI avec une cotisation annuelle de 652,00 €uros à payer.

Mais ATTENTION : ce RSI n’est pas LE RSI (Régime Social des Indépendants).

Le Répertoire des  Sociétés et des Indépendants utilise le sigle d’une administration chargée de la collecte des cotisations sociales des Indépendants et Professions Libérales…

Malgré une lecture attentive des conditions générales de vente, nous ne parvenons pas à connaitre la nature ni l’étendue de la prestation proposée, hormis la diffusion exclusive sur le site rsi-repertoiredessocietesetdesindependants et/ou repertoiredespros.

En revanche, il est mentionné, pour ceux qui auraient « malencontreusement » payée cette adhésion pensant régler une charge sociale, « le souscripteur confirme sans réserve, d’une part, savoir que cette offre n’est pas obligatoire, son accord irrévocable sur ladite commande et son exécution par le prestataire et d’autre part, son acceptation des conditions générales de vente. »

Par ailleurs, il est stipulé que « l’abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée identique, par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par le souscripteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 (trois) mois avant le terme du contrat« .

Plus surprenant encore : l’article 7 de ces conditions générales de vente : « Le souscripteur autorise le prestataire à céder les contrats existants à des tiers, sous réserve cependant de la garantie d’une publication conforme. Le prestataire a la possibilité de modifier, le cas échéant, le domaine Internet… »

À la création d’entités juridiques, soyez très vigilants aux courriers et factures que vous recevez.

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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient, elles aussi, versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

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Bonjour,

Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.

Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…

Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.

Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.

Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».

Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.

Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.

Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).

On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.

En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une.
Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…

En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.

Bonnes ventes !

(1) http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php#cotisationsminimales
(2) Nous ne développons pas pour ne pas trop compliquer, mais ce sujet à lui seul mérite beaucoup d’attention.

Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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Sandrine RAIMBAUD
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