Bonjour,

L’emploi des Séniors est un enjeu crucial. La Région Auvergne est plutôt bien placée par rapport à la moyenne française.

La DIRECCTE (*) nous communique des chiffres significatifs : 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé un plan d’action ou 1 accord collectif.

Rappelons que le Portage Salarial, permet à des jeunes retraités de reprendre une activité sans attendre la liquidation de leur retraite.

Bien à vous

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Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

(*) DIRECCTE (depuis le 15 février 2010 en Auvergne) : Regroupement des différentes Directions Régionales du Travail (DRTEFP et DDTEFP), des Développements Industriels (DDI) des DRIRE, du Tourisme (DRT), de la Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF), du Commerce et de l’Artisanat (DRCA), du Commerce Extérieur (DRCE) et des Chargés de Missions d’Intelligence Économique (CRIE)

La France est, une fois de plus, mauvaise élève. Le Traité de Lisbonne a fixé à 50 % le taux d’emploi des Séniors (tranche d’âge 55 – 64 ans). Nous atteignons péniblement les 38 % alors que la moyenne européenne est à 45 %.

Relever le taux d’emploi des Séniors est un enjeu crucial,

• sur le plan économique : n’oublions pas que nous sommes dans un contexte de vieillissement démographique et que les générations du Baby-boom arrivent à l’âge de la retraite massivement. Les départs à la retraite ainsi occasionnés ne sont pas totalement compensés par l’arrivée des générations plus jeunes moins nombreuses.
• sur le plan social et financier : à l’heure de la réforme sur les retraites, l’allongement de la durée de vie professionnelle est fondamentale pour la réussite de cette réforme.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation – depuis le 1er janvier 2010 – de mise en œuvre de mesures spécifiques au maintien et à l’accroissement de l’emploi des Séniors. Notez que si l’entreprise ne remplit pas ses obligations, elle devra verser à l’URSSAF une pénalité égale à 1 % de sa masse salariale. Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises de moins de 300 salariés jusqu’au 1er avril prochain (non, non, ce n’est pas un poisson ! ).

Par obligation, il faut entendre :

• Déposer un accord (pour les entreprises appartenant à une branche professionnelle) OU
• Déposer un plan d’action favorisant l’emploi des Séniors.

À noter : 75 branches professionnelles ont déposé un accord sur l’emploi des Séniors.

Alors, pourquoi ne pas saisir l’occasion de bénéficier de l’expérience, la maturité et les compétences avérées de nos aînés ?

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Sandrine CHATEAU
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L’inquiétude justifiée de Jacques ESCOURROU Président de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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