Cotisations chômage versées à l’URSSAF – janvier 2011 – Rappel
Bonjour,
La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).
La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.
Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :
- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,
- expatriés
continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.
Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.
Bien à vous
Contact :
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
Cotisations chômage versées à l’URSSAF – janvier 2011
Bonjour,
La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).
La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.
Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :
- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,
- expatriés
continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.
Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.
Bien à vous
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La France est, une fois de plus, mauvaise élève. Le Traité de Lisbonne a fixé à 50 % le taux d’emploi des Séniors (tranche d’âge 55 – 64 ans). Nous atteignons péniblement les 38 % alors que la moyenne européenne est à 45 %.
Relever le taux d’emploi des Séniors est un enjeu crucial,
sur le plan économique : n’oublions pas que nous sommes dans un contexte de vieillissement démographique et que les générations du Baby-boom arrivent à l’âge de la retraite massivement. Les départs à la retraite ainsi occasionnés ne sont pas totalement compensés par l’arrivée des générations plus jeunes moins nombreuses.
sur le plan social et financier : à l’heure de la réforme sur les retraites, l’allongement de la durée de vie professionnelle est fondamentale pour la réussite de cette réforme.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation – depuis le 1er janvier 2010 – de mise en œuvre de mesures spécifiques au maintien et à l’accroissement de l’emploi des Séniors. Notez que si l’entreprise ne remplit pas ses obligations, elle devra verser à l’URSSAF une pénalité égale à 1 % de sa masse salariale. Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises de moins de 300 salariés jusqu’au 1er avril prochain (non, non, ce n’est pas un poisson ! ).
Par obligation, il faut entendre :
Déposer un accord (pour les entreprises appartenant à une branche professionnelle) OU
Déposer un plan d’action favorisant l’emploi des Séniors.
À noter : 75 branches professionnelles ont déposé un accord sur l’emploi des Séniors.
Alors, pourquoi ne pas saisir l’occasion de bénéficier de l’expérience, la maturité et les compétences avérées de nos aînés ?
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Formation Professionnelle : les budgets octroyés s’amenuisent encore et encore
Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.
Pour mémoire :
Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)
Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.
Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.
À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça?
Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;
ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.
Contact conseils :
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