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Formation Professionnelle : les budgets octroyés s’amenuisent encore et encore

Formation Professionnelle : les budgets octroyés s’amenuisent encore et encore

Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

  • Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
  • Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
  • Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)

Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise  : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.

Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.

À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça? :(

Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;

ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.

Contact conseils :

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04

*FUP : Fonds Unique de Péréquation

Taux accident du travail, taux commun et unique pour les entreprises de – de 10 salariés

Taux accident du travail, taux commun et unique pour les entreprises de – de 10 salariés

TPE, PME, vous avez ou allez recevoir votre notification de votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) pour l’application au 1er janvier 2010 du taux A.T. (Accident du Travail).

Ne soyez pas surpris si vous constatez que ce taux est arrêté à 1,50 %, même si :

  • - Vous aviez un taux moins élevé l’année passée,
  • - et que vous n’avez pas eu à déplorer d’accident du travail dans votre entreprise.

En effet, nos têtes dirigeantes et pensantes ;-) ont eu la bonne idée de fixer un taux unique et commun à toutes les petites entreprises totalisant moins de 10 salariés au 31 décembre 2009, et ce quelque soit celui appliqué l’année précédente. Les petites entreprises dans lesquelles règnent des règles de sécurité exemplaires, qui ne connaissent, fort heureusement pour leurs salariés, pas ou très peu d’accident du travail, seraient-elles condamnées à payer pour les grosses? !!!

Et bien oui, alors, n’oubliez pas d’ajuster ou faire ajuster par votre cabinet comptable, le taux A.T. d’ores et déjà sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2010.

Bien à vous

Contact conseils :

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04