Bonjour,

À l’heure de tous les remaniements, on nous parle de suppression d’acquis sociaux : les 35 heures.

Cette mesure phare et incitative à l’embauche est remise en cause ainsi que toutes les mesures favorisant l’embauche par les entreprises, telles que la détaxation et défiscalisation des heures supplémentaires. Rappelons qu’il s’agissait, en son temps, d’une accroche dans la campagne de Nicolas SARKOZY pour les Présidentielles en 2007, qu’il ne pourrait donc pas remettre en avant pour la campagne 2012

Hervé NOVELLI demande la suppression des 35 heures

Affaire à suivre … de très près

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

Contact conseils :

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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