À l’heure où les économies sont le maître-mot dans les entreprises, ces dernières n’hésitent pas à avoir recours à des stagiaires pour palier à un manque de personnel sur des actions ponctuelles, particulières et parfois même sur le moyen terme.
Le marché de l’emploi non propice, pousse les demandeurs d’emploi à compléter leurs connaissances et compétences par des formations complémentaires au cours desquelles ils sont tenus d’effectuer des stages en entreprise pour parfaire leur expérience. Une aubaine pour ces entreprises en mal de personnel qui ne veulent pas augmenter leur masse salariale et même parfois la réduire. De plus, si le stage n’excède pas 2 mois, la rémunération n’est pas obligatoire mais laissée à l’appréciation de l’employeur. Ces situations génèrent et entretiennent la précarité chez nombre de personnes.
Alors, plutôt que d’enchainer les formations et les stages qui ne débouchent que très rarement sur une embauche, amis stagiaires, pourquoi ne pas proposer vos compétences sous couvert du statut de Portage Salarial ?
Petit rappel sur le Portage Salarial :
Article L.1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle« .
- Vous proposez vos services à votre futur client
- Vous êtes titulaire d’un contrat de travail avec la Société de Portage Salarial qui réalise pour vous toutes les formalités administratives liées à la relation contractuelle avec votre client : bon de commande, contrat, facture, encaissement, recouvrement, …
- Vous percevez un salaire par la Société de Portage Salarial directement lié au chiffre d’affaire réalisé
- La Société de Portage Salarial verse les cotisations inhérentes à votre salaire auprès des organismes sociaux : URSSAF, Pôle Emploi (via l’URSSAF depuis le 1er janvier 2011), Caisses de Retraite, Prévoyance, …
Votre statut vis-à-vis de votre client : Prestataire de services, conséquence directement pour l’entreprise : elle reçoit une facture à passer en frais généraux, aucune incidence sur sa masse salariale.
Outre votre statut de fait d’indépendant, vous bénéficiez d’une protection sociale pleine et entière et mettez vos compétences en exergue de façon pertinente et avantageuse pour votre client.
Alors, n’hésitez plus
Contact :
Contact Portage Salarial :
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
Télé-travail, avez-vous pensé externalisation des compétences ?
À l’heure où les entreprises utilisent de plus en plus le télé-travail, pour des raisons évidentes, pourquoi ne pas externaliser les compétences ? Le Portage Salarial permet cette externalisation dans les meilleures conditions.
Entreprises, pourquoi externaliser ?
Les intervenants ont un statut de prestataires extérieurs vis-à-vis des entreprises pour lesquelles ils réalisent des missions, apportent leur compétence, leur expérience et savoir-faire. Ils sont autonomes et ont un réel intérêt à satisfaire leurs clients. Les entreprises ayant recours à ces pratiques sont garanties d’obtenir des prestations de qualité.
Les intervenants facturent leurs prestations, ne viennent donc pas grossir la masse salariale de leurs clients
Les intervenants sont « indépendants » – quelque soit la forme de travail choisie : travailleur indépendant, salarié porté, auto-entrepreneur, autre – les entreprises n’ont donc aucune gestion des ressources humaines liée à ces prestations réalisées.
Pourquoi le Portage Salarial ?
Les intervenants sont juridiquement et socialement encadrés par la société de Portage Salarial, les entreprises sont ainsi garanties que leurs prestations sont à jour de leurs obligations (réglementaires, entre autres) au regard de la loi.
Les intervenants bénéficient d’un statut de salarié, par conséquent de la protection sociale qui est liée à ce statut social.
Besoin d’optimiser les coûts de l’entreprise ?
Pensez-y.
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La crise économique, les retards de paiement des clients, les recouvrements qui n’aboutissent pas, les commandes qui s’annulent ou projets remis à plus tard, autant de conjonctures qui mettent les entreprises en difficultés, voire en péril.
Peut-être vous demandez-vous pourquoi les entreprises sont tenues (à l’exception des entreprises individuelles et professions libérales) de déposer leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles relèvent ? (Pour mémoire, vous pouvez choisir de ne pas les déposer, mais vous encourez une sanction financière.)
Le Tribunal de Commerce étudie les comptes et veillent scrupuleusement aux résultats arrêtés, dans une démarche de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi, si à l’arrêté de vos comptes annuels, vous avez des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, vous devez décider dans les 4 mois suivants la constatation des pertes, par Assemblée Générale Extraordinaire de poursuivre l’activité ou dissoudre par anticipation la société (Article L.223-42 du Code du Commerce). « Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. »
Nous avons accompagné un de nos clients (auprès duquel nous intervenons en contrôle de gestion et conseils en administration d’entreprise depuis presque une année) à la convocation du Tribunal de Commerce dans le cadre de cette démarche. La mission du Tribunal de Commerce consiste bien à faire de la prévention et apporter des conseils, suggestions lorsque nécessaire. Notre client a reçu les félicitations du Tribunal de Commerce, qui a pu constater, après lecture faite du rapport d’activité et le prévisionnel appuyé par des devis signés et chantiers en cours que nous avions établis et les arguments présentés corroborés par des actions mises en œuvre, que toutes les mesures nécessaires avaient été prises. Force est de constater, que notre client, qui accusait une perte très importante sur l’exercice 2009, a obtenu un résultat sur l’exercice 2010 légèrement positif.
Nous nous félicitons de cette belle réussite pour notre client.
Cette démarche du Tribunal de Commerce n’est malheureusement pas systématique. En cas de difficulté de votre entreprise, vous pouvez prendre l’initiative de saisir la Commission de la Prévention des Difficultés des Entreprises. Vous pourrez ainsi obtenir, sous certaines conditions, des moratoires sur les délais de paiement de vos dettes fiscales, sociales. Les mesures de prévention ne sont pas répressives. Il s’agit bien de vous soutenir dans vos difficultés.
Bien à vous
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Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois sans craindre d’être surpris
Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.
Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.
Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.
Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.
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Vous pouvez encore bénéficier des aides pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation et en apprentissage jusqu’au 31/12/10
Le gouvernement vient de confirmer qu’il prolonge les aides en faveur de l’alternance à destination des jeunes comme suit :
Afin de soutenir l’emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l’alternance.
Sont ainsi éligibles les embauches d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.
Quelles sont les aides prolongées ?
Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprentis calculé au 23 avril 2009 peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 1 800 euros.
Zéro charges pour les apprentis
Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois.
Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche. Le montant de cette aide est de 1000 euros ; il est majoré à 2 000 euros si le jeune n’est pas titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau.
Comment en bénéficier ?
1/ Télécharger le formulaire
- apprenti supplémentaire
- zéro charges apprentis
- contrat de professionnalisation
2/ Adresser le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives à Pôle emploi services après expiration de la période d’essai (un mois pour le contrat de professionnalisation ; deux mois pour le contrat d’apprentissage).
Retrouvez les informations et les liens utiles dans le document de communiqué du Ministère :
Si vous souhaitez bénéficier de nos conseils ou de notre assistance dans la gestion de ces contrats, contact :
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Utilisez-vous le Chèque Emploi Service Universel (CESU) prépayé ?
Bonjour,
Connaissez-vous et avez-vous pensé à utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme élément de rémunération de vos collaborateurs ?
L’État français associe des avantages fiscaux et sociaux à ces outils qui créent ou entretiennent des emplois de proximité non délocalisables.
Ces Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à rémunérer les services à la personne au domicile du bénéficiaire : garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, repassage, soutien administratif, services informatiques, petit jardinage, etc.
Votre entreprise peut en faire profiter ses collaborateurs moyennant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables :
Exonération de charges sociales jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire ;
crédit d’impôt de 25 % des sommes versées par l’Entreprise.
Que vous ayez ou non des salariés, que vous soyez en Profession Libérale, Entreprise Individuelle ou Société ,si votre structure est soumise à une imposition au Réel, elle peut financer des chèques CESU pour vos besoins personnels (initialement réservés aux salariés)
Vous avez opté à un régime fiscal au réel ?
Que vous ayez des salariés ou pas, que vous soyez en Profession Libérale, Entreprise Individuelle ou Société, vous pouvez également financer des chèques CESU pour vos besoins personnels (cet avantage était initialement réservé aux salariés).
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Voici un article bien dont le titre est dans la veine de ce que Marc peut proposer dans le cadre de ses formations et accompagnements de projets.
Auto-entrepreneur, lève toi et marche !
Ça y est, vous avez décidé de vous lancer.
Vous avez choisi le statut auto-entrepreneur pour le faire à moindre frais, moindre charges, moindre complexité.
Avec ce statut, en apparences, n’importe qui peut créer son activité rapidement, facilement, simplement.
Le rêve est enfin accessible à tous.
D’ailleurs, les idées ou opportunités qu’on vous propose n’ont jamais autant foisonné.
Nous souhaitons bien sûr que vous réussissiez tous dans vos projets à la hauteur de vos ambitions.
Rappelons que seuls celles et ceux qui seront les plus pertinents, efficaces et organisés dans leur « entreprise » réussiront réellement à les atteindre.
Le véritable challenge pour les auto entrepreneurs est celui du développement commercial. C’est le cas pour toutes les formes d’entreprises.
Comme les autres, vous nous dîtes que les deux principales difficultés que vous rencontrez et ressentez sont :
trouver des clients (entre 60 et 75 % des répondants) ;
savoir comment fixer les prix (plus d’un tiers d’entre vous).
Auto-entrepreneurs, sachez optimiser votre démarche, ne vous précipitez pas
Bonjour,
Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.
Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…
Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.
Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.
Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».
Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.
Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.
Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).
On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.
En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une. Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…
En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.
Bonnes ventes !
Sandrine CHATEAU
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L’Emploi des Travailleurs Handicapés : Obligation entérinée par la loi du 10 juillet 1987
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont des obligations d’emploi de personnes handicapées ou paient pour ne pas les remplir.
Les versements obligatoires pour non respect des obligations liées à l’emploi de Travailleurs Handicapés n’incitent pas davantage les entreprises à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Les contributions sont versées auprès de l’AGEFIPH (Association privée d’aide et de soutien aux personnes handicapées) et les sanctions sont payées au Trésor Public.
À partir de 2010, les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’ont toujours pas embauché de personnes handicapées sont plus lourdement sanctionnées.
Les contributions auprès de l’AGEFIPH sont très largement majorées : De 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant (selon l’effectif de l’entreprise), le versement obligatoire passe à 1500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant et majoré de 25 % (article L5212-12 du code du travail).
Toutefois, « le gouvernement a concédé un délai supplémentaire de six mois pour les entreprises employant de 20 à 49 salariés avant qu’elles n’entrent en conformité avec les attendus législatifs. »
