Bonjour,

Vous êtes Travailleur Non Salarié ou TNS, vous venez de recevoir l’avis de régularisation des cotisations au titre des revenus 2010.

Avez-vous noté la nouvelle cotisation « Indemnités journalières dans la limite de 173 100 € » ? Cette cotisation au taux de 0,70 % est ajoutée aux cotisations Maladie – Maternité.

En aviez-vous été informé(e) ?

Bien à vous

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Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

Pourquoi choisir le statut du Portage Salarial pour exercer une activité principale ou secondaire ?
Nombreux sont les avantages offerts par ce statut. Parmi eux :

- un statut de salarié vous préserve d’une protection sociale optimale, en tout état de cause la meilleure qu’offre le système de protection en France

1. Vous cotisez au Régime Général de la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, maternité, retraite)
2. Vous cotisez au Pôle Emploi (en cas de rupture de contrat, vous pourrez, selon votre situation, percevoir des allocations chômage)
3. Vous cotisez aux caisses de retraite (cadre ou non cadre, selon votre métier)
4. Vous cotisez aux caisses de prévoyance (rente / allocation en cas d’invalidité, longue maladie, …)

- Vous êtes couvert(e) par la Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise de Portage Salarial

- Vous êtes déchargé(e) de toute lourdeur et démarche administrative et comptable (l’entreprise de Portage Salarial établit les contrats, devis, bons de commandes, factures, déclaration et paiement de TVA pour votre compte)

- Vous vous préservez d’éventuels impayés clients : l’entreprise de Portage Salarial se charge du recouvrement des factures émises pour votre compte. En cas d’impayé, elle se charge de toute démarche pour en obtenir le paiement (injonction de payer, référé, …)

Bref rappel de ce qu’est le Portage Salarial :

1. Vous avez un projet d’activité (quelle soit principale ou secondaire en complément de revenus) dans des domaines de prestations de services (formation, fonctions RH, administratif, …)

2. Vous signez, avec la société de Portage Salarial, un contrat de travail, devenant ainsi salarié de la structure de Portage Salarial

3. Vous démarchez vos clients et négociez avec eux votre mission dans sa globalité (modalités de réalisation, prix, horaires, …)

4. L’entreprise de Portage Salarial établit, selon vos indications, un contrat de prestation (convention/contrat de formation pour des prestations de formation) tripartite sur lequel sont rappelées toutes les parties en présence (Vous, votre client et l’entreprise de Portage Salarial), les modalités de réalisation de votre mission (description précise, prix, dates, délais et conditions de règlement)

5. Vous réalisez votre mission, la société de Portage Salarial établit la facture.

6. À réception de l’encaissement de la facture (hors taxe), l’entreprise de Portage Salarial établit votre bulletin de salaire, vous paie votre salaire net et verse les cotisations auprès des organismes sociaux.

Travailler en Portage Salarial, c’est être Indépendant Salarié.

Bien à vous

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Bonjour,

Les entreprises, de quelque forme juridique que ce soit, ont ou vont recevoir un bulletin d’adhésion du RSI avec une cotisation annuelle de 652,00 €uros à payer.

Mais ATTENTION : ce RSI n’est pas LE RSI (Régime Social des Indépendants).

Le Répertoire des  Sociétés et des Indépendants utilise le sigle d’une administration chargée de la collecte des cotisations sociales des Indépendants et Professions Libérales…

Malgré une lecture attentive des conditions générales de vente, nous ne parvenons pas à connaitre la nature ni l’étendue de la prestation proposée, hormis la diffusion exclusive sur le site rsi-repertoiredessocietesetdesindependants et/ou repertoiredespros.

En revanche, il est mentionné, pour ceux qui auraient « malencontreusement » payée cette adhésion pensant régler une charge sociale, « le souscripteur confirme sans réserve, d’une part, savoir que cette offre n’est pas obligatoire, son accord irrévocable sur ladite commande et son exécution par le prestataire et d’autre part, son acceptation des conditions générales de vente. »

Par ailleurs, il est stipulé que « l’abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée identique, par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par le souscripteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 (trois) mois avant le terme du contrat« .

Plus surprenant encore : l’article 7 de ces conditions générales de vente : « Le souscripteur autorise le prestataire à céder les contrats existants à des tiers, sous réserve cependant de la garantie d’une publication conforme. Le prestataire a la possibilité de modifier, le cas échéant, le domaine Internet… »

À la création d’entités juridiques, soyez très vigilants aux courriers et factures que vous recevez.

Bien à vous

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Bonjour,

À l’heure où les économies sont le maître-mot dans les entreprises, ces dernières n’hésitent pas à avoir recours à des stagiaires pour palier à un manque de personnel sur des actions ponctuelles, particulières et parfois même sur le moyen terme.

Le marché de l’emploi non propice, pousse les demandeurs d’emploi à compléter leurs connaissances et compétences par des formations complémentaires au cours desquelles ils sont tenus d’effectuer des stages en entreprise pour parfaire leur expérience. Une aubaine pour ces entreprises en mal de personnel qui ne veulent pas augmenter leur masse salariale et même parfois la réduire. De plus, si le stage n’excède pas 2 mois, la rémunération n’est pas obligatoire mais laissée à l’appréciation de l’employeur. Ces situations génèrent et entretiennent la précarité chez nombre de personnes.

Alors, plutôt que d’enchainer les formations et les stages qui ne débouchent que très rarement sur une embauche, amis stagiaires, pourquoi ne pas proposer vos compétences sous couvert du statut de Portage Salarial ?

Petit rappel sur le Portage Salarial :

Article L.1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle« .

- Vous proposez vos services à votre futur client

- Vous êtes titulaire d’un contrat de travail avec la Société de Portage Salarial qui réalise pour vous toutes les formalités administratives liées à la relation contractuelle avec votre client : bon de commande, contrat, facture, encaissement, recouvrement, …

- Vous percevez un salaire par la Société de Portage Salarial directement lié au chiffre d’affaire réalisé

- La Société de Portage Salarial verse les cotisations inhérentes à votre salaire auprès des organismes sociaux : URSSAF, Pôle Emploi (via l’URSSAF depuis le 1er janvier 2011), Caisses de Retraite, Prévoyance, …

Votre statut vis-à-vis de votre client : Prestataire de services, conséquence directement pour l’entreprise : elle reçoit une facture à passer en frais généraux, aucune incidence sur sa masse salariale.

Outre votre statut de fait d’indépendant, vous bénéficiez d’une protection sociale pleine et entière et mettez vos compétences en exergue de façon pertinente et avantageuse pour votre client.

Alors, n’hésitez plus

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Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).

La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.

Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :

- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,

- expatriés

continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.

Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.

Bien à vous

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Bonjour,

La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).

La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.

Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :

- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,

- expatriés

continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.

Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.

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Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.

Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.

Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.

Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.

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L’inquiétude justifiée de Jacques ESCOURROU Président de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

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Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

• Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)

Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise  : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.

Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.

À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça?

Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;

ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.

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*FUP : Fonds Unique de Péréquation

Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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Sandrine RAIMBAUD
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