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Taux accident du travail, taux commun et unique pour les entreprises de – de 10 salariés
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Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et AGS collectées par les URSSAF

Bonjour,

La loi du 13 février 2008 prévoie – entre autres – une réforme visant à simplifier les formalités de déclarations et paiements des cotisations sociales.

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et [...]

juin 30th, 2010 | Tags: AGS, Assurance Maladie, Bordereau, charges sociales, chômage, collecte, cotisations sociales, Pôle Emploi, protection sociale, Rémunération, URSSAF | Category: 0. IDEM CRÉ'ACTIONS, 0.9- Actualités, 8-Informations, Social - RH | Leave a comment

Attention à la transition lors de la sortie du statut Auto-Entrepreneur

Bonjour,

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains.

Alors qu’ils n’avaient pas [...]

avril 2nd, 2010 | Tags: auto-entrepreneur, chiffre d'affaires, cotisations sociales, sortie, URSSAF | Category: Entreprenariat | Leave a comment

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants

Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants.

Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait [...]

janvier 19th, 2010 | Tags: cotisations, cotisations sociales, DCR, Déclaration Commune de Revenus, déclarations, indépendant, libéral, LME, Loi de Modernisation de l'Économie, maladie, Organic, RAM, recouvrement, régime social, retraite, revenus, RSI, travailleurs indépendants, URSSAF, vieillesse | Category: 0. IDEM CRÉ'ACTIONS, 1- Nos conseils, Comptabilité gestion, Entreprenariat | Leave a comment

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