La France est, une fois de plus, mauvaise élève. Le Traité de Lisbonne a fixé à 50 % le taux d’emploi des Séniors (tranche d’âge 55 – 64 ans). Nous atteignons péniblement les 38 % alors que la moyenne européenne est à 45 %.

Relever le taux d’emploi des Séniors est un enjeu crucial,

• sur le plan économique : n’oublions pas que nous sommes dans un contexte de vieillissement démographique et que les générations du Baby-boom arrivent à l’âge de la retraite massivement. Les départs à la retraite ainsi occasionnés ne sont pas totalement compensés par l’arrivée des générations plus jeunes moins nombreuses.
• sur le plan social et financier : à l’heure de la réforme sur les retraites, l’allongement de la durée de vie professionnelle est fondamentale pour la réussite de cette réforme.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation – depuis le 1er janvier 2010 – de mise en œuvre de mesures spécifiques au maintien et à l’accroissement de l’emploi des Séniors. Notez que si l’entreprise ne remplit pas ses obligations, elle devra verser à l’URSSAF une pénalité égale à 1 % de sa masse salariale. Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises de moins de 300 salariés jusqu’au 1er avril prochain (non, non, ce n’est pas un poisson ! ).

Par obligation, il faut entendre :

• Déposer un accord (pour les entreprises appartenant à une branche professionnelle) OU
• Déposer un plan d’action favorisant l’emploi des Séniors.

À noter : 75 branches professionnelles ont déposé un accord sur l’emploi des Séniors.

Alors, pourquoi ne pas saisir l’occasion de bénéficier de l’expérience, la maturité et les compétences avérées de nos aînés ?

Contact :

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04

Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

• Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)

Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise  : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.

Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.

À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça?

Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;

ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.

Contact conseils :

Sandrine CHATEAU
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*FUP : Fonds Unique de Péréquation

Les Partenaires sociaux se sont réunis en ce début d’année (le 06 janvier 2010) afin de tenter une négociation sur la réglementation du Portage Salarial. Aucun accord n’a été trouvé ! Et pour cause !

Jusqu’alors bien structurée mais non réglementée, l’activité Portage Salarial est l’objet de convoitise de certaines branches professionnelles. Le 11 janvier 2008, dans l’ANI (Accord National Interprofessionnel), l’État désigne le Prisme* comme la branche professionnelle la plus appropriée pour organiser la profession. Les véritables acteurs du Portage Salarial qui pratiquent au quotidien les us et coutumes de la profession ne sont pas consultés. Alors qu’eux seuls connaissent véritablement les attentes, problématiques et fonctionnement des porteurs de projets.

La branche du Travail Temporaire va désormais organiser la relation tripartite qui caractérise le Portage Salarial et tenter de gérer l’avenir de la profession du Portage Salarial au mieux des intérêts de la Profession Travail Temporaire.

Quelle légitimité du Travail Temporaire ?

Aucune, le Portage Salarial apporte un service à des Porteurs de Projets, des individus, des personnes physiques ; le Travail Temporaire apporte un service à des Entreprises, personnes morales.
Aucune légitimité ne peut être reconnue au Travail Temporaire dans la gestion du Portage Salarial, en revanche, une motivation de poids : l’accès à une niche très convoitée qui le snobe : la population des Cadres qui serait bien plus rentable que les intérimaires « traditionnels » et que le Travail Temporaire ne séduit pas, à juste titre, puisque synonyme de précarité, subordination, dépendance totale.

On peut alors se demander, ce que va devenir la profession du Portage Salarial, désormais régie par le Prisme qui ne connaît absolument pas le métier (les propositions faites en sont la preuve flagrante) :

Négociations en cours : le Prisme* propose l’élitisme et la précarité, le Portage Salarial, Travail Temporaire déguisé ?!

- Réservé aux Cadres : totalement hors de propos ! Les Portés sont – par définition – autonomes dans leurs prospections, négociations et interventions. Tout porteur de projet fait le choix librement de son statut social. Il est utile de rappeler que tout public peut avoir accès au Portage Salarial : jeune diplômé, retraité, demandeurs d’emploi. L’intérêt pour eux du Portage Salarial est d’(ré)établir l’accès à l’emploi.

Limiter le Portage Salarial aux seuls Cadres fermerait la porte à un très large vivier de porteurs de projets.

Les (seuls) grands bénéficiaires de ces conditions : Les Entreprises de Travail Temporaire et aucunement les Salariés « Portés par intérim ». Le Portage Salarial a justement été créé pour les Portés et perdure par eux. Les grands gagnants de cette relation doivent d’abord et avant tout être les Portés eux-mêmes.

Bref rappel historique : le Portage Salarial a été initié – dans les années 80 – par des Ingénieurs et Professeurs des Instituts des Arts & Métiers (GADZART) afin de permettre à leurs jeunes diplômés d’accéder à la vie professionnelle rapidement et durablement.

- Réservé aux activités « intellectuelles » : encore une manière pour la Branche du Travail Temporaire de récupérer les activités « juteuses » et évincer les autres plus « laborieuses ». Selon les professionnels de l’intérim, un coursier serait moins compétent et n’aurait pas la maturité suffisante pour disposer de la même autonomie professionnelle, qu’un Consultant en Formation ? Le Portage Salarial donne ses chances à tout public et ne présume pas d’un métier plus que d’un autre.

- Un salaire minimum de 2600 €uros brut par mois : une autre méconnaissance flagrante de la profession. Les « Portés » dont les caractéristiques principales sont l’autonomie et la responsabilité intégrale de leur activité seraient alors réduits à de simples exécutants qui n’auraient aucune satisfaction du retour matériel de leur implication et du travail accompli. Les « Portés » ne sont-ils pas des indépendants qui gèrent leur activité, calculent leur rentabilité, leur marge, etc … Les résultats de leur métier n’auraient alors plus aucun sens, ils reviendraient à un système de salariat classique. Les Portés choisissent de l’être, justement et aussi pour connaître les satisfactions de la valorisation individuelle de chacune de leurs actions commerciales. Le Portage Salarial s’adresse à des Entrepreneurs.

- Le CDD de droit commun, seul contrat : un non-sens pour tous ceux qui connaissent le Portage Salarial. Sa vocation est de permettre la réalisation pérenne d’un projet à moyen / long terme. Le CDD rendrait la situation de nos Porteurs de Projet précaire, ce qui induit une pression pour les créateurs d’activité. Le Portage Salarial se targue – à juste titre – de soulager les Porteurs de projet de toute pression, imposer un CDD serait alors contre-nature. Le Portage Salarial n’est pas de l’intérim, bien au contraire. Toute personne qui choisit le Portage Salarial a un réel projet dans le temps, il n’est ni temporaire ni à vocation précaire. Porteurs de Projets, préparez-vous à créer votre activité pour 18 mois maximum, après il faudra passer à autre chose !!!

La prochaine réunion se tiendra le 21 janvier prochain. Le Portage Salarial va-t-il être dépourvu de tout son sens parce que régi par une branche professionnelle incompétente dans le domaine ?

Portez-vous tous bien en cette nouvelle année.

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

* Prisme : Fédération des Professionnels de l’Intérim