IDEM CRÉ’ACTIONS peut vous apporter une solution temporaire ou permanente.

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04

Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.

Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.

Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.

Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.

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Artisan ayant opté pour le statut auto-entrepreneur, vous êtes tenu(e) de vous immatriculer au répertoire des métiers, sauf si vous exercez une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire.

Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 précise les situations dans lesquelles votre activité artisanale peut être regardée comme complémentaire.

Ces situations sont les suivantes :

• vous percevez un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps ;
• vous exercez une ou plusieurs activités non salariées non artisanales ;
• vous poursuivez une formation initiale ;
• vous percevez une pension de retraite.

La dispense d’immatriculation cesse lorsque votre revenu artisanal au titre de l’année civile précédente est supérieur à la moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensions de retraite que vous percevez.

Cette règle ne s’applique pas si votre seule autre activité est la poursuite d’une formation initiale.

Source :
D. n° 2010-733, 29 juin 2010 : JO 1er juill. 2010, p. 11907

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{Yves CHABERT :}

Bonjour,

J’accueille aujourd’hui Sandrine RAIMBAUD de la société IDEM CRÉ’ACTIONS qui nous accompagne sur la Caravane depuis plusieurs étapes (…) qui va présenter en quelques mots son activité.

On va parler donc aujourd’hui de portage salarial.

{Sandrine RAIMBAUD :}

Je suis de formation Directrice des ressources humaines (DRH), une longue expérience entrecoupée d’une petite période de chômage pour licenciement économique pendant laquelle j’ai exercé en tant que salariée portée. J’ai trouvé cette forme de travail très intéressante puisque j’étais de nature autonome.
J’ai exercé comme salariée portée, j’ai eu des clients, et j’ai trouvé ce système très intéressant.
J’ai par la suite retrouvé un poste dans une entreprise pendant 8 ans.
J’avais toujours à l’esprit de créer cette société de portage puisque j’avais des sollicitations par ailleurs qui me demandaient comment créer leur activité mais ils n’avaient pas trop de choix ; ils ne savaient pas comment faire ; ils avaient besoin de sécurité.

Vous avez connu les deux côtés du décor, en tant que portée (…) et puis en devenant chef d’entreprise donc depuis 2004 dans ce métier du portage salarial (…).

(…) on a des salariés portés un petit peu partout en France.

Pour revenir sur cette notion de portage salarial. Qu’est-ce que c’est le portage exactement ?

Le portage salarial : Vous avez un projet en tant que formateur par exemple mais vous ne savez pas sous quel cadre juridique l’exercer et puis vous avez de la demande imminente à réaliser, donc vous allez faire appel à une société de portage salarial pour pouvoir vous encadrer juridiquement et socialement.
Vous allez exercer comme un indépendant factuellement, et juridiquement et socialement vous serez salarié comme un salarié classique.
Donc vous serez déchargé de toute cette partie administrative également qui prend beaucoup de temps aux professions libérales et aux indépendants.

Je cite cet article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial se définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée un régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la société de portage. »
Alors une relation à trois.
En quoi est-ce différent d’une entreprise d’intérim ?

Alors la grosse différence avec l’intérim, en portage salarial, c’est que vous êtes propriétaire de votre clientèle en tant que salarié porté et la société de portage vous apporte un service à vous en tant qu’individu. L’intérim apporte un service à une entreprise en lui délégant de la main d’oeuvre.

Est-ce qu’on peut exercer dans tout type d’activité ?

Les activités dites de prestations intellectuelles donc essentiellement des prestations de conseil et de formation.

Est-ce qu’il y a des contraintes particulières pour vous en tant que chef d’entreprise pour organiser ce métier ?

Oui, il faut être au fait au jour le jour de la législation et de la règlementation car on touche quelque chose de très sensible : le social. Ne pas faire d’erreurs sur les fiches de paie.
On a des métiers réglementés tels que la formation et notamment dans le transport et la logistique par exemple.
À ce titre là on est également organisme de formation quand on choisit d’accueillir des formateurs.

Donc ça s’adresse à des prestations intellectuelles.
Concrètement ça se passe comment ?
J’ai un marché, c’est la différence avec l’intérim qui amène le client là c’est moi qui amène le client chez vous.
Ensuite il se passe quoi dans la négociation ?

Vous allez voir votre prospect, vous définissez avec lui une mission, votre prix de facturation.
Quand la négociation est entendue, vous allez contacter votre société de portage afin de faire un contrat tri-partite dont les acteurs seront vous, votre client et la société de portage pour établir le cadre juridique de votre mission.

Si vous aviez un conseil à donner ce serait lequel ?

Je pense que le portage salarial est tout à fait opportun pour tester une activité pour bien mûrir son projet pour bien assoir son activité et se créer son portefeuille de clients.

Ça me fait rebondir sur une question d’actualité, le nouveau statut d’autoentrepreneur (…).
Est-ce que n’est pas une concurrence délicate pour une société de portage ?

Pour ce qui me concerne je ne le prends pas comme une concurrence. Le statut d’autoentrepreneur n’est pas forcément le statut adapté pour une personne qui veut vivre de son activité, et puis il est limité en termes de chiffre d’affaires. On n’a pas la couverture totale du statut salarial et puis on garde quand même cette charge de travail qui est tout l’administratif.

Le back office.

Voila, exactement, puisque la société de portage c’est votre back office.

Sandrine RAIMBAUD je vous remercie.

Merci.

Contactez :

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

Entrevue réalisée par La Caravane des Entrepreneurs, Yves CHABERT, avril 2009.

Retrouvez la vidéo : Interview Portage salarial Caravane des Entrepreneurs 2009