La crise économique, les retards de paiement des clients, les recouvrements qui n’aboutissent pas, les commandes qui s’annulent ou projets remis à plus tard, autant de conjonctures qui mettent les entreprises en difficultés, voire en péril.
Peut-être vous demandez-vous pourquoi les entreprises sont tenues (à l’exception des entreprises individuelles et professions libérales) de déposer leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles relèvent ? (Pour mémoire, vous pouvez choisir de ne pas les déposer, mais vous encourez une sanction financière.)
Le Tribunal de Commerce étudie les comptes et veillent scrupuleusement aux résultats arrêtés, dans une démarche de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi, si à l’arrêté de vos comptes annuels, vous avez des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, vous devez décider dans les 4 mois suivants la constatation des pertes, par Assemblée Générale Extraordinaire de poursuivre l’activité ou dissoudre par anticipation la société (Article L.223-42 du Code du Commerce). « Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. »
Nous avons accompagné un de nos clients (auprès duquel nous intervenons en contrôle de gestion et conseils en administration d’entreprise depuis presque une année) à la convocation du Tribunal de Commerce dans le cadre de cette démarche. La mission du Tribunal de Commerce consiste bien à faire de la prévention et apporter des conseils, suggestions lorsque nécessaire. Notre client a reçu les félicitations du Tribunal de Commerce, qui a pu constater, après lecture faite du rapport d’activité et le prévisionnel appuyé par des devis signés et chantiers en cours que nous avions établis et les arguments présentés corroborés par des actions mises en œuvre, que toutes les mesures nécessaires avaient été prises. Force est de constater, que notre client, qui accusait une perte très importante sur l’exercice 2009, a obtenu un résultat sur l’exercice 2010 légèrement positif.
Nous nous félicitons de cette belle réussite pour notre client.
Cette démarche du Tribunal de Commerce n’est malheureusement pas systématique. En cas de difficulté de votre entreprise, vous pouvez prendre l’initiative de saisir la Commission de la Prévention des Difficultés des Entreprises. Vous pourrez ainsi obtenir, sous certaines conditions, des moratoires sur les délais de paiement de vos dettes fiscales, sociales. Les mesures de prévention ne sont pas répressives. Il s’agit bien de vous soutenir dans vos difficultés.
Bien à vous
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Sandrine CHATEAU
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Créer son activité n’est pas une mince affaire. Vous optez pour le portage salarial pour vous décharger de toute la partie administrative de votre activité et bénéficier d’un statut de salarié. Statut qui vous apporte le bénéfice d’une protection optimale.
Néanmoins, le choix de la société de portage salarial ne doit pas être fait à la légère. Attention aux pièges des offres trop alléchantes. De très faibles coûts de gestion par exemple, ne sont pas forcément un gage de compétences et de sérieux.
Les critères qu’il faut retenir pour faire le bon choix :
La localisation : Privilégier une société de portage salarial « à proximité » : connaitre « physiquement » vos interlocuteurs facilitera les échanges et vous pourrez juger plus facilement de la crédibilité de la société de portage salarial.
Qualité d’écoute de votre interlocuteur,
Réactivité de la société de portage salarial lors de la prise de contact : rappel sous 24 heures maximum, demande de simulation : 24 heures,
Connaissance de votre métier par la société de portage salarial : la société de portage salarial se doit de connaitre votre métier afin d’en appréhender toutes les difficultés, en connaitre la réglementation lorsqu’il s’agit d’une activité réglementée, vous apporter le meilleur conseil sur votre rentabilité, la faisabilité
Validation de votre projet professionnel : s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un choix « au hasard » ou « par défaut »,
Assurance Civile Professionnelle : vous assurez que la société de portage salarial a bien souscrit une RC PRO qui couvre votre activité. Vous avez un statut social de salarié, la souscription à la RC PRO incombe à la société de portage salarial. N’hésitez pas à demander une copie de l’attestation RC PRO,
Délai de mise en œuvre des contrats (travail, prestations) : Votre contrat de travail doit vous parvenir au maximum 96 heures avant le démarrage de votre première mission,
Attribution d’un interlocuteur privilégié : votre interlocuteur doit vous connaitre et être en mesure de vous répondre immédiatement sur les éventuelles questions ou problématiques liées à votre activité, vos clients, votre compte, sans avoir à vous faire patienter pour rechercher les informations vous concernant.
Bien à vous
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Vous envisagez de créer votre activité et hésitez encore sur le choix de votre statut. La multiplication des nouveaux statuts pour les entrepreneurs individuels ne vous facilite pas la tâche.
Vous démarrez votre activité, avez besoin d’en tester la viabilité et la pérennité, le statut d’entrepreneur individuel quelque soit la forme de votre entreprise créée n’est pas le plus confortable.
Le portage salarial marie harmonieusement la création d’activité et le statut du salariat : vous entreprenez avec la couverture de la protection sociale liée au salariat.
Chez IDEM CRÉ’ACTIONS,
- Vous mettez vos talents au service de vos clients, nous nous chargeons de toute la partie administrative liée à vos missions
- Vous générez un chiffre d’affaires et vous percevez un salaire et bénéficiez du statut salarié
- Une équipe de professionnels vous accompagne et vous soutient dans votre création
- Votre interlocuteur dédié vous apporte les réponses à toutes vos questions liées à votre activité et à la création d’entreprise
Bien à vous.
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Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois sans craindre d’être surpris
Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.
Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.
Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.
Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.
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Choisir le statut approprié à votre situation pour débuter votre activité : Portage salarial ou auto-entrepreneur ?
Bonjour,
Quelque soit votre activité, vous devez étudier et analyser votre situation et vos besoins, notamment en matière de protection sociale et de besoins en accompagnement opérationnel. Alors auto-entreprise ou portage salarial ?
Le démarrage de toute activité « indépendante » n’est pas anodin et les conséquences sont immédiates :
Vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur : solution – à priori – simple et rapide pour les formalités, peut être appropriée mais à utiliser avec précautions, si vous avez, par ailleurs, un poste salarié à temps plein. Vous pouvez alors réaliser, par exemple, une passion tout en étant rémunéré(e) pour ça. Mais attention, vous n’êtes pas dispensé(e) de tenir une comptabilité, pas si succincte que ça, et de procéder à vos déclarations trimestrielles de CA. Vous pouvez vous faire assister d’un prestataire expert en gestion d’entreprises. Attention aussi à ne vous déclarer auto-entrepreneur que lorsque vous démarrez réellement une prestation, rien ne sert d’anticiper. Rappelez vous que si vous restez – auto-entrepreneur – 12 mois consécutifs sans déclarer de CA, vous « basculerez » d’office et contre votre gré sur le régime micro-fiscal classique, avec tout ce que cela implique.
Vous optez pour le Portage Salarial : solution appropriée quelque soit votre situation socio-professionnelle. C’est un choix à part entière. Vous êtes alors accompagné(e), soutenu(e) et débarrassé(e) de toute démarche administrative. Vous n’avez aucun contrat client, aucune facture, aucune démarche de recouvrement ni aucune déclaration sociale à faire. La société de Portage Salarial se charge de tout pour vous et vous assure un statut de salarié(e) avec la protection sociale qui va avec. Cette solution apporte une réelle souplesse et un sentiment de sécurité.
Auto-entrepreneur ou salarié porté : IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne et vous soutient dans votre activité « indépendante ».
Contactez nous et ensemble trouvons la solution la plus adaptée à votre situation, à vos besoins et vos envies.
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Sandrine CHATEAU
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Auto-entrepreneurs, sachez optimiser votre démarche, ne vous précipitez pas
Bonjour,
Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.
Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…
Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.
Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.
Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».
Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.
Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.
Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).
On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.
En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une. Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…
En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.
Bonnes ventes !
Sandrine CHATEAU
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Malgré une activité florissante et des perspectives encourageantes, Frédéric se trouve dans une profonde détresse : Comme beaucoup, malheureusement, il se retrouve seul. Il a du mal à gérer les problématiques du chef d’entreprise sans y avoir été ni préparé ni formé.
Frédéric a choisi la création d’entreprise en optant pour le statut de l’auto-entrepreneur après avoir exercé en portage salarial.
Frédéric, m’a demandé de le soutenir et de l’accompagner.
Je vais l’accompagner en matière de gestion, notion qu’il n’avait pas « intégrée » au moment de faire ses choix d’activité. Il n’est plus seul et désemparé face à ces difficultés.
IDEM CRÉ’ACTIONS a choisi de mettre ses compétences en gestion d’entreprises, management et ressources humaines au service des entrepreneurs, entreprises de toutes tailles.
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Choisir votre société de Portage Salarial : quels critères ?
Vous vous posez la question de faire votre choix parmi nombre de sociétés de Portage Salarial. Ce choix sera déterminant pour que vous exerciez votre activité en toute sérénité avec la structure qui vous portera. Quels critères retenir pour faire le « bon » choix ? Plusieurs critères sont à prendre en considération :
Avoir un interlocuteur dédié: une personne unique qui prendra votre dossier en charge et qui vous connaitra et saura vous répondre rapidement et justement,
Connaissance métier par la Société de Portage Salarial de VOTRE domaine d’activité,
Garantie d’un accompagnement dans le développement de votre activité,
Frais de gestion entre 8 % et 12 % : en dessous de 8 %, on peut se poser la question du professionnalisme, ou encore des frais « dissimulés » et au delà de 12 %, ces frais sont excessifs,
Services (compris dans vos frais de gestion) proposés par la Société de Portage Salarial : formation, réseau professionnel dont vous pouvez bénéficiez, accompagnement sur les dossiers de vos clients dans le cas, notamment de dossiers de formation (prise en charge, …), conseils, …
Garantie souscrite par la Société de Portage Salarial d’une Responsabilité Civile professionnelle,
Consultation de votre compte consultant disponible à tout moment et à votre demande,
Charte éthique de la Société de Portage Salarial dans le respect de la Charte déontologique de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).
Préparez vos questions et exigez des réponses claires et précises. N’hésitez pas en consulter plusieurs et ne vous arrêtez pas à la barrière géographique. Avec tous les moyens de communication actuels (SKYPE et autres), vous pouvez avoir une relation professionnelle de qualité malgré la distance géographique.
Bien à vous
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Sandrine CHATEAU
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Le portage salarial est un mode de fonctionnement de plus en plus connu par les professionnels qui souhaitent lancer leur activité.
Il plébiscitent la sérénité, la sécurité, la tranquillité, la souplesse que leur apporte cette forme d’entreprenariat sécurisée et hyper simplifiée.
Les récentes affaires et annonces sur les « mauvaises surprises » qui attendent les autoentrepreneurs a remis en avant cette forme de travail efficace stable et pérenne.
Entreprendre en étant porté par une société de portage salarial, c’est développer son activité de manière autonome tout en bénéficiant du soutien et de l’expérience d’une structure spécialisée dans l’accompagnement des consultants. Le cadre juridique et le statut social des salariés portés sont parfaitement sécurisés.
L’entrepreneur porté reste salarié de la société de portage pendant ses périodes de mission.
L’entrepreneur conserve et conforte ainsi sa protection sociale.
La mission de l’intervenant porté est sécurisée vis-à-vis de ses clients et pour ses clients : L’entrepreneur porté bénéficie des prestations d’assurances de la société de portage.
L’entrepreneur porté n’a pas à se soucier des aspects administratifs. Il se sécurise en étant sûr de ne pas être « pollué » par ses aspects et de pouvoir se concentrer sur ses domaines de compétences. C’est la société de portage qui établit les conventions (formation professionnelle continue) et les contrats avec vos clients. C’est la société de portage salarial qui se charge de tous les aspects administratifs : administration des ventes, gestion des frais et sous-traitants, facturation, recouvrement.
La sérénité est donc le maître mot de la personne qui a choisi d’entreprendre avec le portage salarial.
L’entrepreneur porté exerce sous statut de portage salarial en étant porté, c’est-à-dire salarié de l’entreprise de portage : Il bénéficie des avantages liés à ce statut en termes d’ASSEDIC, de Sécurité sociale, de prévoyance et de retraite.
Pour plus d’informations, contactez :
Sandrine RAIMBAUD
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