Bonjour,

G. DUPONT, architecte confirmé, nous a récemment confié la création de sa structure : une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) d’Architecte.

Nous réalisons pour son compte toutes les démarches liées à la création d’entreprise et l’accompagnons sur les premiers pas de la création.

Prochaine échéance : immatriculation réalisée au RCS pour [...]]]> Création d’une SASU d’architecte en cours

Bonjour,

G. DUPONT, architecte confirmé, nous a récemment confié la création de sa structure : une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) d’Architecte.

Nous réalisons pour son compte toutes les démarches liées à la création d’entreprise et l’accompagnons sur les premiers pas de la création.

Prochaine échéance : immatriculation réalisée au RCS pour le 05 septembre prochain.

Si vous aussi, vous avez un projet de création, nous pouvons vous accompagner, vous conseiller.

Bien à vous

Sandrine CHATEAU
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IDEM CRÉ’ACTIONS peut vous apporter une solution temporaire ou permanente.

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Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires. Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.

Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en [...]]]> Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois sans craindre d’être surpris

Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.

Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.

Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.

Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.

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Artisan ayant opté pour le statut auto-entrepreneur, vous êtes tenu(e) de vous immatriculer au répertoire des métiers, sauf si vous exercez une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire.

Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 précise les situations [...]]]> Auto entrepreneurs artisans dispensés de s’immatriculer au répertoire des métiers

Artisan ayant opté pour le statut auto-entrepreneur, vous êtes tenu(e) de vous immatriculer au répertoire des métiers, sauf si vous exercez une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire.

Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 précise les situations dans lesquelles votre activité artisanale peut être regardée comme complémentaire.

Ces situations sont les suivantes :

• vous percevez un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps ;
• vous exercez une ou plusieurs activités non salariées non artisanales ;
• vous poursuivez une formation initiale ;
• vous percevez une pension de retraite.

La dispense d’immatriculation cesse lorsque votre revenu artisanal au titre de l’année civile précédente est supérieur à la moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensions de retraite que vous percevez.

Cette règle ne s’applique pas si votre seule autre activité est la poursuite d’une formation initiale.

Source :
D. n° 2010-733, 29 juin 2010 : JO 1er juill. 2010, p. 11907

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Le gouvernement vient de confirmer qu’il prolonge les aides en faveur de l’alternance à destination des jeunes comme suit :

Afin de soutenir l’emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le [...]]]> Vous pouvez encore bénéficier des aides pour l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation et en apprentissage jusqu’au 31/12/10

Le gouvernement vient de confirmer qu’il prolonge les aides en faveur de l’alternance à destination des jeunes comme suit :

Afin de soutenir l’emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l’alternance.
Sont ainsi éligibles les embauches d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.

Quelles sont les aides prolongées ?

Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprentis calculé au 23 avril 2009 peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 1 800 euros.

Zéro charges pour les apprentis
Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois.

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche. Le montant de cette aide est de 1000 euros ; il est majoré à 2 000 euros si le jeune n’est pas titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau.

Comment en bénéficier ?

1/ Télécharger le formulaire
- apprenti supplémentaire
- zéro charges apprentis
- contrat de professionnalisation

2/ Adresser le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives à Pôle emploi services après expiration de la période d’essai (un mois pour le contrat de professionnalisation ; deux mois pour le contrat d’apprentissage).

Retrouvez les informations et les liens utiles dans le document de communiqué du Ministère :

Si vous souhaitez bénéficier de nos conseils ou de notre assistance dans la gestion de ces contrats, contact :

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Bonjour,

Connaissez-vous et avez-vous pensé à utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme élément de rémunération de vos collaborateurs ?

L’État français associe des avantages fiscaux et sociaux à ces outils qui créent ou entretiennent des emplois de proximité non délocalisables.

Ces Chèques Emploi Service Universel [...]]]> Utilisez-vous le Chèque Emploi Service Universel (CESU) prépayé ?

Bonjour,

Connaissez-vous et avez-vous pensé à utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme élément de rémunération de vos collaborateurs ?

L’État français associe des avantages fiscaux et sociaux à ces outils qui créent ou entretiennent des emplois de proximité non délocalisables.

Ces Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à rémunérer les services à la personne au domicile du bénéficiaire : garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, repassage, soutien administratif, services informatiques, petit jardinage, etc.

Votre entreprise peut en faire profiter ses collaborateurs moyennant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables :

• Exonération de charges sociales jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire ;
• crédit d’impôt de 25 % des sommes versées par l’Entreprise.

Vous avez opté à un régime fiscal au réel ?

Que vous ayez des salariés ou pas, que vous soyez en Profession Libérale, Entreprise Individuelle ou Société, vous pouvez également financer des chèques CESU pour vos besoins personnels (cet avantage était initialement réservé aux salariés).

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Quel que soit le nombre de vos salariés, et même lorsque vous n’en avez pas, vous pouvez optimiser les revenus nets équivalents que vous versez à vos salariés en restant dans votre bon droit, bien évidemment.

Vous pourrez par le même coup fidéliser et faire [...]]]> Êtes-vous certains d’avoir optimisé vos charges et avantages pour vos salariés ?

Bonjour,

Quel que soit le nombre de vos salariés, et même lorsque vous n’en avez pas, vous pouvez optimiser les revenus nets équivalents que vous versez à vos salariés en restant dans votre bon droit, bien évidemment.

Vous pourrez par le même coup fidéliser et faire comprendre les avantages à travailler avec vous et dans le mode de fonctionnement que vous proposez à vos collaborateurs. Pensez-vous que cela va contribuer à améliorer la situation dans votre entreprise et à attirer de nouveaux talents ?

Nous pensons que tel est le cas.

Et vous ?

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La loi du 13 février 2008 prévoie – entre autres – une réforme visant à simplifier les formalités de déclarations et paiements des cotisations sociales.

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et [...]]]> Simplification des déclarations sociales : Cotisations chômage et AGS collectées par les URSSAF

Bonjour,

La loi du 13 février 2008 prévoie – entre autres – une réforme visant à simplifier les formalités de déclarations et paiements des cotisations sociales.

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF.

Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en matière d’assurance maladie (régime général) et assurance chômage.

En revanche, la simplification a ses limites. Les entreprises ayant plusieurs établissements, qui avaient pour habitude de produire une déclaration commune auprès de Pôle Emploi pour l’ensemble de leurs établissements, ils devront – à l’entrée en vigueur de la réforme – établir un bordereau pour chacun d’entre eux.

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Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert-conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.

À l’issue de cette visite, l’expert-conseil adresse un diagnostic personnalisé qui formalise les observations effectuées, sur lesquelles [...]]]> Félicitations, vous avez gagné une visite conseil des URSSAF

Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert-conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.

À l’issue de cette visite, l’expert-conseil adresse un diagnostic personnalisé qui formalise les observations effectuées, sur lesquelles l’Urssaf s’engage pour une meilleure sécurité juridique de l’entreprise.

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Nous venons d’apprendre – à notre plus grande satisfaction et à celle de notre cliente – que le recouvrement de la créance d’un de ses clients avait été mené à son terme et se solde par le paiement du « mauvais payeur ». Nous avions mené – pour et avec notre [...]]]> Les impayés clients, actions rapides et efficaces

Bonjour,

Nous venons d’apprendre – à notre plus grande satisfaction et à celle de notre cliente – que le recouvrement de la créance d’un de ses clients avait été mené à son terme et se solde par le paiement du « mauvais payeur ». Nous avions mené – pour et avec notre cliente – cette action en recouvrement de façon ferme, déterminée et avec professionnalisme.

Dotés des compétences, connaissances (Droit Commercial, Droit des Sociétés, etc…) et du réseau nécessaire (avocats, huissiers de justice), nous réalisons, pour nos clients (sociétés) dans le cadre des missions qu’ils nous confient, des actions de recouvrement de créances clients.

Nous sommes amenés à procéder de la même façon pour certains clients de nos salariés portés. Cette démarche entre dans le cadre des avantages qui sont liés au Portage Salarial.

Nous sommes engagés auprès de nos clients, qu’ils soient des entreprises ou des portés, à défendre leurs intérêts.

Malheureusement, ces actions sont de plus en plus souvent nécessaires, qu’il s’agisse de difficultés réelles et sérieuses des débiteurs ou de mauvaise foi caractérisée. Dans les 2 cas, notre taux de réussite est d’environ 98 %. Nous obtenons gain de cause, soit après de simples lettres de relance, soit après des procédures un peu plus avancées par voie judiciaire.

Ne restez plus seul(e) face à ces procédures…

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Quelque soit le statut que vous choisirez, consultez et faites vous accompagner pour vos démarches à la création.

Nombreuses sont les personnes qui se « jettent » sur le statut d’auto-entrepreneur, « démarches simples et rapides, pas ou peu de gestion administratives ». Mais ce statut est-il réellement adapté pour toute [...]]]> Vous créez votre activité ? Évitez les embûches, faites-vous accompagner

Bonjour,

Quelque soit le statut que vous choisirez, consultez et faites vous accompagner pour vos démarches à la création.

Nombreuses sont les personnes qui se « jettent » sur le statut d’auto-entrepreneur, « démarches simples et rapides, pas ou peu de gestion administratives ». Mais ce statut est-il réellement adapté pour toute situation ? Bien sûr que non. Chaque situation est particulière et l’auto-entreprenariat n’y répond pas nécessairement et systématiquement.

La création d’une activité et notamment le choix du statut juridique mérite mure réflexion. Le choix le plus pertinent dépendra de votre statut actuel.

Alors, Portage Salarial, Auto-Entrepreneur, Entreprise Individuelle, EURL / SARL, … ?

Nous vous proposons d’étudier avec vous votre situation professionnelle actuelle, votre projet et vos souhaits en matière de développement. Nous vous informerons, vous conseillerons sur le choix le plus pertinent au regard de tous ces éléments à prendre en considération pour vous orienter vers le meilleur choix.

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Par délégation, on peut entendre externalisation. IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne.

Bien à vous

Sandrine CHATEAU Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS Vous entreprenez, nous portons 09 81 90 58 34 [...]]]> « Personne ne peut gagner seul. Les meilleures entreprises sont faites de grandes équipes. Plus vous déléguez, plus vous donnez du pouvoir aux gens d’être créatifs, productifs et engagés à réussir ». Jack WELCH

Par délégation, on peut entendre externalisation. IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne.

Bien à vous

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La réunion du 03 mai dernier confirme les manœuvres de l’intérim :

À lire : Le Hold-up de notre profession

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Bonjour,

Quels sont les pré-requis pour s’installer en auto-entreprise ? En pratique et pour être (relativement) serein pour démarrer, les pré-requis sont les mêmes que pour créer une société (personne morale).

Bonjour,

Quelque soit votre activité, vous devez étudier et analyser votre situation et vos besoins, notamment en matière de protection sociale et de besoins en accompagnement opérationnel. Alors auto-entreprise ou portage salarial ?

Le démarrage de toute activité « indépendante » n’est pas [...]]]> Choisir le statut approprié à votre situation pour débuter votre activité : Portage salarial ou auto-entrepreneur ?

Bonjour,

Quelque soit votre activité, vous devez étudier et analyser votre situation et vos besoins, notamment en matière de protection sociale et de besoins en accompagnement opérationnel. Alors auto-entreprise ou portage salarial ?

Le démarrage de toute activité « indépendante » n’est pas anodin et les conséquences sont immédiates :

• Vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur : solution – à priori – simple et rapide pour les formalités, peut être appropriée mais à utiliser avec précautions, si vous avez, par ailleurs, un poste salarié à temps plein. Vous pouvez alors réaliser, par exemple, une passion tout en étant rémunéré(e) pour ça. Mais attention, vous n’êtes pas dispensé(e) de tenir une comptabilité, pas si succincte que ça, et de procéder à vos déclarations trimestrielles de CA. Vous pouvez vous faire assister d’un prestataire expert en gestion d’entreprises. Attention aussi à ne vous déclarer auto-entrepreneur que lorsque vous démarrez réellement une prestation, rien ne sert d’anticiper. Rappelez vous que si vous restez – auto-entrepreneur – 12 mois consécutifs sans déclarer de CA, vous « basculerez » d’office et contre votre gré sur le régime micro-fiscal classique, avec tout ce que cela implique.
• Vous optez pour le Portage Salarial : solution appropriée quelque soit votre situation socio-professionnelle. C’est un choix à part entière. Vous êtes alors accompagné(e), soutenu(e) et débarrassé(e) de toute démarche administrative. Vous n’avez aucun contrat client, aucune facture, aucune démarche de recouvrement ni aucune déclaration sociale à faire. La société de Portage Salarial se charge de tout pour vous et vous assure un statut de salarié(e) avec la protection sociale qui va avec. Cette solution apporte une réelle souplesse et un sentiment de sécurité.

Auto-entrepreneur ou salarié porté : IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne et vous soutient dans votre activité « indépendante ».

Contactez nous et ensemble trouvons la solution la plus adaptée à votre situation, à vos besoins et vos envies.

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Pour des démarches sérieuses, nous sommes là… Pour tout le reste, il y a :

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Préparation et dépôt du dossier en temps et en heure ce matin par mes soins pour m’assurer que nous mettons toutes les chances de notre côté.

Sandrine CHATEAU Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS Vous entreprenez, nous portons 09 81 90 58 34 — [...]]]> IDEM Portage vient d’aider ses traducteurs à se positionner sur un appel d’offre public : On croise les doigts

Préparation et dépôt du dossier en temps et en heure ce matin par mes soins pour m’assurer que nous mettons toutes les chances de notre côté.

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Je remercie Marc JESTIN le concepteur de ce réseau, une idée originale pour apporter des formations et services dans les entreprises responsables avec une garantie de démarche éthique comme jamais à ma connaissance cela a été développé.

Je lui souhaite pleine réussite dans ce projet [...]]]> Est partenaire d’@avense pour le portage salarial des consultants formateurs du réseau.

Je remercie Marc JESTIN le concepteur de ce réseau, une idée originale pour apporter des formations et services dans les entreprises responsables avec une garantie de démarche éthique comme jamais à ma connaissance cela a été développé.

Je lui souhaite pleine réussite dans ce projet dont je sais qu’il lui tient à coeur…

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Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains.

Alors qu’ils n’avaient pas [...]]]> Bonjour,

Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains.

Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle.

L’URSSAF explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année.

Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000 € de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’URSSAF considère qu’il aurait pu réaliser 40 000 € sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’URSSAF.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Bien à vous

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La France est, une fois de plus, mauvaise élève. Le Traité de Lisbonne a fixé à 50 % le taux d’emploi des Séniors (tranche d’âge 55 – 64 ans). Nous atteignons péniblement les 38 % alors que la moyenne européenne est à 45 %.

Relever le taux d’emploi des Séniors est un enjeu crucial,

Voici un article bien dont le titre est dans la veine de ce que Marc peut proposer dans le cadre de ses formations et accompagnements de projets.

Auto-entrepreneur, lève toi et marche !

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer. Vous avez choisi le statut auto-entrepreneur pour le faire à moindre frais, moindre charges, moindre complexité. Avec [...]]]> Bonjour,

Voici un article bien dont le titre est dans la veine de ce que Marc peut proposer dans le cadre de ses formations et accompagnements de projets.

Auto-entrepreneur, lève toi et marche !

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer.
Vous avez choisi le statut auto-entrepreneur pour le faire à moindre frais, moindre charges, moindre complexité.
Avec ce statut, en apparences, n’importe qui peut créer son activité rapidement, facilement, simplement.
Le rêve est enfin accessible à tous.
D’ailleurs, les idées ou opportunités qu’on vous propose n’ont jamais autant foisonné.

Nous souhaitons bien sûr que vous réussissiez tous dans vos projets à la hauteur de vos ambitions.
Rappelons que seuls celles et ceux qui seront les plus pertinents, efficaces et organisés dans leur « entreprise » réussiront réellement à les atteindre.

Le véritable challenge pour les auto entrepreneurs est celui du développement commercial. C’est le cas pour toutes les formes d’entreprises.
Comme les autres, vous nous dîtes que les deux principales difficultés que vous rencontrez et ressentez sont :

• trouver des clients (entre 60 et 75 % des répondants) ;
• savoir comment fixer les prix (plus d’un tiers d’entre vous).

La suite dans : Auto-entrepreneur, lève toi et marche !

Auteur : Marc JESTIN Consultant formateur opérationnel 09 54 55 71 17 le blog axelere

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Source : Le Monde : En France, la consommation des ménages fléchit, la croissance faiblit, 26.03.10 | 08h27

Bonjour,

Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité [...]]]> Auto-entrepreneurs, sachez optimiser votre démarche, ne vous précipitez pas

Bonjour,

Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.

Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…

Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.

Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.

Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».

Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.

Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.

Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).

On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.

En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une.
Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…

En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.

Bonnes ventes !

(1) http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php#cotisationsminimales
(2) Nous ne développons pas pour ne pas trop compliquer, mais ce sujet à lui seul mérite beaucoup d’attention.

Oscar WILDE

Vous êtes titulaire du BEPECASER Groupe Lourd et vous êtes Consultant Formateur Indépendant.

Nous avons une mission à pourvoir d’urgence pour un de nos partenaires.

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Bonjour,

Déniché dans les nombreux forums où tout est gratuit… (mais pas garanti) :

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

pouvez-vous m’aider je suis un peu perdu avec les charges.

Est-il possible de calculer comme cela : - j’achète un bien 100 € ttc, - je souhaite gagner [...]]]> Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

Déniché dans les nombreux forums où tout est gratuit… (mais pas garanti) :

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

pouvez-vous m’aider je suis un peu perdu avec les charges.

Est-il possible de calculer comme cela :
- j’achète un bien 100 € ttc,
- je souhaite gagner 50 € sur ce bien,
- j’ai 13% de charges en auto entrepreneur pour de la vente, je dois donc le vendre (100+50) x 1,13 = 169,50 €.

On ne me réclamera aucune autre charge ??? (pas d’Urssaf, de RSI, de taxe professionnelle, …)

Afin de déterminer le prix de vente, j’ai besoin de savoir si mon calcul est ok et je ne trouve pas de renseignements quant aux autres charges qui pourraient m’être demandées.

Par avance merci

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de taxe professionnelle pendant 2 ans (à condition que vous ayez bien choisi une imposition au micro-fiscal – ce qui semble être votre cas). Donc à part les 13% qui couvrent vos cotisations sociales et fiscales, vous n’avez effectivement rien à payer.

Je pense qu’ il y a une légère erreur dans votre calcul.
Dans l’exemple que vous donnez, si vous facturez 169,50 euros.
Vous payez 13% de charges, soit : 22,03 euros
Il vous reste donc 147,47 euros. Ce qui vous fait 47,47 euros de marge au lieu de 50 euros.

Pour calculer votre prix de vente vous devez faire le calcul suivant :
Prix de vente = (prix d’achat + marge) / (1-0.13)
Soit un prix de vente de :
(100+50)/0,87 = 172,41 euros

Bien cordialement

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

Dans un prix de vente, il faut aussi tenir compte des autres charges que les charges sociales.

C’est à dire les charges fixes par exemple type téléphone, internet, mais aussi tout ce qui est timbres / enveloppes / cartouches d’imprimante, publicité / communication, frais de route éventuels, la RC pro, sans parler d’électricité ou autres liées à un local, logiciels, etc…

Ça n’est qu’ainsi qu’on peut avoir une réelle idée des charges totales (fixes et variables) à déduire du prix de vente pour savoir quelle va être la marge réelle.
Car on oublie souvent que les charges sociales sont seulement une petite partie des charges, même quand on fait de la prestations de service…
Bon calcul ;o)

Cet échange témoigne s’il le fallait de…

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Frédéric est plâtrier-peintre auto-entrepreneur.

Malgré une activité florissante et des perspectives encourageantes, Frédéric se trouve dans une profonde détresse : Comme beaucoup, malheureusement, il se retrouve seul. Il a du mal à gérer les problématiques du chef d’entreprise sans y avoir été ni préparé ni formé.

Frédéric a choisi la création d’entreprise en optant pour [...]]]> L’accompagnement des auto-entrepreneurs

Frédéric est plâtrier-peintre auto-entrepreneur.

Malgré une activité florissante et des perspectives encourageantes, Frédéric se trouve dans une profonde détresse : Comme beaucoup, malheureusement, il se retrouve seul. Il a du mal à gérer les problématiques du chef d’entreprise sans y avoir été ni préparé ni formé.

Frédéric a choisi la création d’entreprise en optant pour le statut de l’auto-entrepreneur après avoir exercé en portage salarial.

Frédéric, m’a demandé de le soutenir et de l’accompagner.

Je vais l’accompagner en matière de gestion, notion qu’il n’avait pas « intégrée » au moment de faire ses choix d’activité. Il n’est plus seul et désemparé face à ces difficultés.

IDEM CRÉ’ACTIONS a choisi de mettre ses compétences en gestion d’entreprises, management et ressources humaines au service des entrepreneurs, entreprises de toutes tailles.

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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont des obligations d’emploi de personnes handicapées ou paient pour ne pas les remplir.

Les versements obligatoires pour non respect des obligations liées à l’emploi de Travailleurs Handicapés n’incitent pas davantage les entreprises à favoriser l’insertion professionnelle [...]]]> L’Emploi des Travailleurs Handicapés : Obligation entérinée par la loi du 10 juillet 1987

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont des obligations d’emploi de personnes handicapées ou paient pour ne pas les remplir.

Les versements obligatoires pour non respect des obligations liées à l’emploi de Travailleurs Handicapés n’incitent pas davantage les entreprises à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les contributions sont versées auprès de l’AGEFIPH (Association privée d’aide et de soutien aux personnes handicapées) et les sanctions sont payées au Trésor Public.

À partir de 2010, les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’ont toujours pas embauché de personnes handicapées sont plus lourdement sanctionnées.

Les contributions auprès de l’AGEFIPH sont très largement majorées : De 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant (selon l’effectif de l’entreprise), le versement obligatoire passe à 1500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant et majoré de 25 % (article L5212-12 du code du travail).

Toutefois, « le gouvernement a concédé un délai supplémentaire de six mois pour les entreprises employant de 20 à 49 salariés avant qu’elles n’entrent en conformité avec les attendus législatifs. »

Source : Recruter une personne handicapée est aussi une démarche citoyenne qui permet de démontrer qu’il n’y a pas de situation inéluctable au regard de l’emploi. — LeMonde.fr du 18 février 2010

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L’inquiétude justifiée de Jacques ESCOURROU Président de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

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Depuis le 7 mai 2005, les salariés peuvent exercer leur Droit Individuel à la Formation.

Ce nouveau droit permet de mettre en œuvre des actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification (article L. 900-2 et 900-3 du Code du travail) ou encore [...]]]> Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Depuis le 7 mai 2005, les salariés peuvent exercer leur Droit Individuel à la Formation.

Ce nouveau droit permet de mettre en œuvre des actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification
(article L. 900-2 et 900-3 du Code du travail) ou encore de prendre en compte les priorités négociées par les partenaires sociaux (article L. 933-2 du Code du travail).

Ce nouveau droit créé par la loi du 4 mai 2004 est opérationnel depuis le 7 mai 2004, à défaut d’accord d’entreprise.
Certains accords ayant d’ailleurs anticipé l’entrée en vigueur de ce dispositif permettant une ouverture de droit anticipée sur 2004.

Voici la présentation des principaux points prévus par la loi :

Les salariés en CDI
Le droit individuel à la formation est accordé à tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (Code du Travail article L. 933-1).

Les salariés en CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient également du DIF au prorata temporis.
Le droit est ouvert à condition que le salarié justifie de 4 mois d’ancienneté sous contrat à durée déterminée dans l’entreprise, consécutifs ou non, sur les 12 derniers mois.
La question de l’appréciation de l’ancienneté n’est pas explicitement réglée par les dispositions de la loi : la problématique de la condition d’ancienneté d’un an incluant ou non les périodes de suspension du contrat de travail n’est aujourd’hui pas tranchée.
Outre ces spécificités applicables aux CDD, les modalités du DIF restent identiques pour l’ensemble des salariés.
Précisons que les salariés sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de formation en alternance sont exclus de ce dispositif.

Anticipation par accord collectif
Cette date d’ouverture du DIF ne vaut que sous réserve d’éventuels accords collectifs ayant anticipé cette date.
Par exemple dans le secteur de la métallurgie (accord du 9 juin 1994) la mise en oeuvre du DIF a été anticipée au 1er janvier 2005, même solution pour la grande distribution (accord du 9 juillet 1994) ou encore dans la presse où les droits sont calculés au 31 décembre de chaque année.
20 H par an en CDI temps plein cumulables sur 6 ans

Ce DIF est de 20 heures par an pour un salarié à temps plein.
Ce volume doit être proratisé pour les salariés à temps partiel.
De nombreux accords collectifs comme ceux précités, se réfèrent à une date précise pour calculer les droits des salariés (31 décembre dans l’accord sur la Grande distribution.)
Les droits acquis peuvent être cumulés, dans une limite absolue de 120 heures sur 6 ans maximum, néanmoins pour les salariés à temps partiel peu importe le nombre d’années pour le cumul. Ces droits peuvent être revus à la hausse par des accords collectifs.

Obligation d’Information du salarié
Une fois par an, chaque salarié doit être informé par écrit de ses droits acquis au titre du DIF (Code du Travail article L. 933-2).
Il peut s’agir d’un document remis au salarié lors de l’actualisation de ses droits.

Formation relevant de l’initiative du salarié
La mise en oeuvre de l’action de formation relève de l’initiative du salarié (article L. 933-3 du Code du Travail).
La loi ne fixe pas de délai, mais de nombreux accords collectifs exigent le respect d’un délai de préavis.
Le choix de l’action de formation doit être arrêté par écrit. Si la mise en oeuvre dépend du salarié, en pratique, l’accord de l’employeur est indispensable.

Accord de l’employeur
L’employeur dispose d’un mois pour notifier sa réponse à la demande de DIF formulée par le salarié.
L’absence de réponse dans le délai d’un mois valant acceptation de la demande.

Action de formation hors temps de travail
Les actions de formation entrant dans le cadre du DIF se déroulent en principe hors temps de travail et l’employeur doit verser une allocation de formation (Code du Travail L. 933-4). Cette allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération nette de référence.
Le salaire de référence est calculé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié sur les 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées sur cette même période.
Les frais de formation, de transport ainsi que l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.
Le salarié demeure protégé pendant cette période de formation par la législation sociale (accident du travail et maladies professionnelles).

Action de formation pendant le temps de travail
Les heures de formation liées à l’évolution de l’emploi ou l’adaptation au poste de travail réalisées sur le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération par l’employeur.

Régime social et fiscal de l’indemnité
L’allocation de formation n’est considérée juridiquement ni comme une rémunération ni comme un revenu de remplacement et se trouve donc exonérée de charges salariales et patronales.

Dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail
Toutefois, sous réserve d’un accord d’entreprise, ou à défaut, d’un accord écrit du salarié, le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.
Les heures correspondant à ce dépassement ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, ni sur le volume d’heures complémentaires, ni droit au repos compensateur obligatoire, ni à majoration de salaire dans la limite de 50 heures par an et par salarié.
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, les heures correspondant au dépassement ne s’imputent pas sur le forfait, dans la limite de 4% de celui-ci (article L. 932-1 alinéa 2).

Convention ou accord collectif
Une convention ou un accord collectif peut prévoir que les heures consacrées au DIF s’exercent en partie ou totalement sur le temps de travail (Code du travail art. L. 933-3).
Dans ce cas, ces heures ouvrent le droit au maintien de la rémunération et sont considérées comme du temps de travail effectif.
Les frais de formation sont financés par l’employeur et imputables sur le plan de formation. (Code du travail article L.933-4).

Désaccord sur le projet de formation
Si le salarié et l’employeur sont en désaccord sur le choix de l’action de formation durant 2 exercices civils consécutifs, le FONGECIF dont relève l’entreprise peut prendre en charge le financement de l’action de formation à condition que cette dernière corresponde aux actions prioritaires définies par cet organisme.

Départ de l’entreprise
En cas de licenciement, sauf faute grave ou faute lourde le salarié peut utiliser son DIF pendant la période de préavis en demandant à bénéficier d’un bilan de compétences, d’une action de validation des acquis de l’expérience ou de formation.
Dans ce cas, l’employeur verse, au salarié, le montant de l’allocation formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et non encore utilisées. Ceci sous réserve de justifier que l’action a bien été réalisée.
Cette demande doit être faite avant la fin de la période de préavis, à défaut de demande du salarié l’employeur n’a rien à verser. Malgré le terme employé par la loi, le DIF n’est pas « transférable » lorsque le salarié quitte l’entreprise vers une autre entreprise mais le bénéfice de ce droit est transférable vers l’organisme collecteur notamment pendant la période de préavis (comme indiqué ci-dessus).

Mention obligatoire spécifique dans la lettre de licenciement
L’employeur est tenu d’indiquer dans la lettre de notification de licenciement adressée au salarié ses droits en matière de DIF en précisant notamment la possibilité de demander pendant la période de préavis le bénéfice d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

Démission
Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF en cas de démission sous réserve de le demander avant la fin de son préavis.

Départ en retraite :
Les droits acquis au titre du DIF sont perdus en cas de départ à la retraite.

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Bonjour,

J’ai le plaisir aujourd’hui d’aller aider mes amis Christelle et Olivier à finaliser leur projet de création de leur société TEMPODIVIN. Joli projet autour du vin dans notre belle région qui fut en son temps une région vinicole.

Comme beaucoup de créateurs-entrepreneurs, ils ont toutes les compétences requises, Christelle et Olivier sont [...]]]>

Accompagnement administratif de futurs créateurs

Bonjour,

J’ai le plaisir aujourd’hui d’aller aider mes amis Christelle et Olivier à finaliser leur projet de création de leur société TEMPODIVIN. Joli projet autour du vin dans notre belle région qui fut en son temps une région vinicole.

Comme beaucoup de créateurs-entrepreneurs, ils ont toutes les compétences requises, Christelle et Olivier sont des passionnés. Murement réfléchi, leur projet professionnel n’attend plus que la création « administrative ». Mais lorsqu’on crée, beaucoup de démarches administratives, qui sont lourdes et pas forcément passionnantes. Ils ont donc fait appel à moi pour les aider et soutenir dans leurs démarches directement liées à la création « administrative ».

Je suis ravie de travailler avec Christelle et Olivier qui sont, non seulement charmants, passionnants et très professionnels, avec de très grandes valeurs. Alors si vous voulez (re)découvrir le vin dans un cadre convivial et néanmoins professionnel, allez à leur rencontre. Le détour en vaut la peine. Christelle se charge de la déco avec LA CEREZA SUR LA DÉCO : quoi de plus normal : la petite touche féminine réalisée dans le cadre de sa création en cours.

Longue vie à TEMPODIVIN

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Extrait du blog d’une Entreprise de Travail Temporaire.

Et de poursuivre : « Ce n’était pas faute de leur offrir le café quand on les recevait. Ce n’était pas faute de déléguer des chauffeurs de maître auprès de leur grand patron … mais les [...]]]> « Les cadres se pensant au dessus de la loi du marché ne venaient pas »

Extrait du blog d’une Entreprise de Travail Temporaire.

Et de poursuivre : « Ce n’était pas faute de leur offrir le café quand on les recevait. Ce n’était pas faute de déléguer des chauffeurs de maître auprès de leur grand patron … mais les cadres faisaient encore de la résistance.« et comme si ça ne suffisait pas « nos amis les banquiers nous ont conseillés … les cadres vont venir la queue entre les jambes dans vos agences et diront comme le manutentionnaire de service : « Y a travail ? »

Outre l’absence d’éthique flagrante et le mépris pour les Ouvriers et les Cadres, les travailleurs en général, voici ce que pensent les sociétés d’intérim des Cadres. Et après ça, ils voudraient que les intéressés toisés leur fassent gagner de l’argent à la sueur de leur front?!

Je vous épargnerai la suite de l’article, qui, est tout simplement purement scandaleux!

Les Cadres sont généralement des personnes qui ont un sens accru de l’autonomie. Le Portage Salarial est par nature même, la forme de travail la plus adaptée à leur création d’activité : absence de subordination avec le client, contrairement à un détachement intérimaire.

Les Cadres choisissent leurs partenaires, les clients auxquels ils vont apporter une valeur ajoutée. La clientèle reste la leur.

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Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

TPE, PME, vous avez ou allez recevoir votre notification de votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) pour l’application au 1er janvier 2010 du taux A.T. (Accident du Travail).

Ne soyez pas surpris si vous constatez que ce taux est arrêté à [...]]]> Taux accident du travail, taux commun et unique pour les entreprises de – de 10 salariés

TPE, PME, vous avez ou allez recevoir votre notification de votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) pour l’application au 1er janvier 2010 du taux A.T. (Accident du Travail).

Ne soyez pas surpris si vous constatez que ce taux est arrêté à 1,50 %, même si :

• - Vous aviez un taux moins élevé l’année passée,
• - et que vous n’avez pas eu à déplorer d’accident du travail dans votre entreprise.

En effet, nos têtes dirigeantes et pensantes ont eu la bonne idée de fixer un taux unique et commun à toutes les petites entreprises totalisant moins de 10 salariés au 31 décembre 2009, et ce quelque soit celui appliqué l’année précédente. Les petites entreprises dans lesquelles règnent des règles de sécurité exemplaires, qui ne connaissent, fort heureusement pour leurs salariés, pas ou très peu d’accident du travail, seraient-elles condamnées à payer pour les grosses? !!!

Et bien oui, alors, n’oubliez pas d’ajuster ou faire ajuster par votre cabinet comptable, le taux A.T. d’ores et déjà sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2010.

Bien à vous

Contact conseils :

Sandrine CHATEAU
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mail reçu le 29 janvier 2010.

Vous vous posez la question de faire votre choix parmi nombre de sociétés de Portage Salarial. Ce choix sera déterminant pour que vous exerciez votre activité en toute sérénité avec la structure qui vous portera. Quels critères retenir pour faire le « bon » choix ? Plusieurs critères [...]]]> Choisir votre société de Portage Salarial : quels critères ?

Vous vous posez la question de faire votre choix parmi nombre de sociétés de Portage Salarial. Ce choix sera déterminant pour que vous exerciez votre activité en toute sérénité avec la structure qui vous portera. Quels critères retenir pour faire le « bon » choix ? Plusieurs critères sont à prendre en considération :

• Avoir un interlocuteur dédié : une personne unique qui prendra votre dossier en charge et qui vous connaitra et saura vous répondre rapidement et justement,
• Connaissance métier par la Société de Portage Salarial de VOTRE domaine d’activité,
• Garantie d’un accompagnement dans le développement de votre activité,
• Frais de gestion entre 8 % et 12 % : en dessous de 8 %, on peut se poser la question du professionnalisme, ou encore des frais « dissimulés » et au delà de 12 %, ces frais sont excessifs,
• Services (compris dans vos frais de gestion) proposés par la Société de Portage Salarial : formation, réseau professionnel dont vous pouvez bénéficiez, accompagnement sur les dossiers de vos clients dans le cas, notamment de dossiers de formation (prise en charge, …), conseils, …
• Garantie souscrite par la Société de Portage Salarial d’une Responsabilité Civile professionnelle,
• Consultation de votre compte consultant disponible à tout moment et à votre demande,
• Charte éthique de la Société de Portage Salarial dans le respect de la Charte déontologique de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).

Préparez vos questions et exigez des réponses claires et précises. N’hésitez pas en consulter plusieurs et ne vous arrêtez pas à la barrière géographique. Avec tous les moyens de communication actuels (SKYPE et autres), vous pouvez avoir une relation professionnelle de qualité malgré la distance géographique.

Bien à vous

Contact conseils :

Sandrine CHATEAU
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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait [...]]]> Les déclarations et formalités des travailleurs indépendants.

Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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Les plafonds de chiffre d’affaire des autoentrepreneurs ont légèrement augmenté en janvier 2010. Le gouvernement a annoncé les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour les auto entreprises (statut auto entrepreneur) pour l’année 2010 :

Aujourd’hui nous recevons « Kevin », jeune entrepreneur et porteur de projets de services aux entreprises. « Kevin » a créé son EURL en 2005 et exerce essentiellement en tant que consultant, formateur et gestionnaire de projets pour ses clients.

Voici son témoignage…

Bonjour « Kevin »

Bonjour

Vous avez créé votre société pour apporter des services aux entreprises en 2005. Que pensez-vous [...]]]> Former en toute confiance

Aujourd’hui nous recevons « Kevin », jeune entrepreneur et porteur de projets de services aux entreprises.
« Kevin » a créé son EURL en 2005 et exerce essentiellement en tant que consultant, formateur et gestionnaire de projets pour ses clients.

Voici son témoignage…

Bonjour « Kevin »

Bonjour

Vous avez créé votre société pour apporter des services aux entreprises en 2005. Que pensez-vous du portage salarial et pourquoi avez-vous choisi de développer votre projet sous forme d’EURL — ou plutôt de SARL unipersonnelle si j’ai bien compris — ?

Il faut savoir que des progrès énormes ont été faits depuis cette période… Je sortais alors d’une période de doutes où j’avais essayé de m’associer à des projets.

J’ai choisi de développer mon projet en société d’abord parce que j’estime que j’ai été très mal informé et guidé par des « conseillers » institutionnels qui sont surtout là pour faire du copier-coller et — peut être — faire en sorte de créer de futurs ressortissants plutôt que de conseiller réellement les porteurs de projet.

J’avais également d’autres contraintes et idées qui menaient — « évidemment » — à la conclusion que j’ai prise (si j’en crois les conseillers des Chambres et les Comptables et les autres) : des projets de portails et des projets de réseaux ; la volonté de peut être « demain » m’associer des partenaires.

Quand avez-vous fait appel aux services de Sandrine RAIMBAUD et pourquoi ?

J’ai d’abord connu Sandrine dans l’autre sens, c’est-à-dire en tant que cliente… Mon entreprise avait alors déjà 2 ans 1/2. 2 ans 1/2 de « galères »…

Cela faisait un moment que je cherchais en vain des solutions à mes deux problèmes essentiels :

1. gérer des dossiers de formation professionnelle continue — chacun sait que le système français, unique en son genre — crée pas mal d’incohérences improductivités et tâches administratives (je ne vous parle même pas des magouilles dans lesquelles on a cherché parfois à me faire mettre les mains) : Il faut pour cela connaître la règlementation — Droit du Travail —, les acteurs — OPCA mais également tous les organismes et institutions susceptibles d’avoir leur mot à dire et d’aider l’entreprise —, la réglementation, les formalismes… Bref, c’est un vrai poste spécifique.
2. m’aider dans la bonne gestion de mon entreprise et son secrétariat juridique. Chacun sait (ou l’apprendra à ses dépens) que l’Expert Comptable est avant tout un spectateur pour le chef d’entreprise. Je n’ai jamais pu trouver de personnel réellement qualifié et de bon conseil…

J’avais « tout » essayé : prendre des stagiaires, des assistantes en alternance, et enfin proposer un temps partiel à une amie en galère…

Pourquoi avez-vous choisi de faire appel à IDEM CRÉ’ACTIONS ?

J’avais pu échanger avec Sandrine sur ses expériences professionnelles, ses compétences, et observé ses pratiques professionnelles.

J’ai eu confirmation avec le temps que c’est une personne attentive aux valeurs humaines et notamment la loyauté et la confiance qui sont pour moi des qualités essentielles pour que je travaille avec des partenaires.

Nous avons mis en place une manière de travailler qui me convient parfaitement.

Quelle est la nature de votre collaboration avec IDEM CRÉ’ACTIONS ?

J’ai décidé de confier à Sandrine des tâches que je lui ai vu mener à la perfection pour ses salariés portés :

• gestion administrative des dossiers de formation professionnelle pour mes clients : montage des dossiers, validation des finacements avec les organismes publics et parapublics, etc.
• suivi de ces dossiers ensuite (il faut des qualités hors normes parfois, et une patience et rigueur que je n’ai pas !).
• plus un suivi qu’on peut qualifier de secrétariat juridique de mon Entreprise.

Bien que je n’ai plus de salariés dans mon Entreprise, je tiens à souligner que j’ai pu compter sur Sandrine en début d’année 2009 quand j’avais tenté de monter un Emploi à Temps partagé (assistante) avec le CESU TPE… Quelle galère !!! Heureusement qu’elle a su m’aider à me dépatouiller de toutes les démarches auxquelles, aujourd’hui encore, je ne comprends pas tout.

L’avantage de travailler avec Sandrine est qu’au delà de ses compétences et la fiabilité que cela m’apporte, je m’appuie sur son réseau pour dénicher des compétences rares pour des missions et projets : Elle me présente facilement ses clients entrepreneurs et clients portés avec lesquels je trouve des solutions aux challenges que je rencontre : rédacteur, web designer, traducteur interprète, formateurs proposant des compétences complémentaires aux miennes…

La clef de la réussite pour un entrepreneur individuel indépendant comme moi c’est d’avoir des personnes de qualité et fiables dans son réseau.

Pourquoi avez-vous proposé de nous apporter votre témoignage et que souhaitez-vous partager avec nos lecteurs ?

Vous avez du vous en rendre compte : la rencontre avec Sandrine et la découverte de ce qu’elle pouvait m’apporter a été pour moi une révélation.

J’avais rencontré des sociétés de portage salarial par exemple dans la période de la création de mon activité mais je n’ai pas opté pour cette forme de travail à l’époque. Je regrette de n’avoir pas pu être conseillé et accompagné par Sandrine à l’époque : J’ai distribué de l’argent du (rare) chiffre d’affaires que j’ai pu faire au démarrage à des intervenants et institutions pour pas grand chose.

La spécificité de certaines de mes activités secondaires fait que j’aurais de toutes manières du démarrer une entreprise : Ça serait beaucoup plus simple et clair aujourd’hui si j’avais à ma disposition la collaboration qu’IDEM CRÉ’ACTIONS m’apporte aujourd’hui.

En 2004 – 2005 lorsque j’ai créé mon entreprise, j’estime que personne n’a su m’apporter ce que j’ai actuellement : il y avait des acteurs institutionnels ou soutenus pas ceux-ci — pléthore — ceux dont j’estime qu’ils portent les méthodes d’hier qui ont mené notre pays à son triste sort… Il y avait également quelques sociétés de portage : 1. pas dans ma région 2. surtout des sociétés commerciales et miroirs aux alouettes !!!

Les messages et enseignements que j’aimerais partager avec des porteurs de projets et entrepreneurs sont :

• SOYEZ PRAGMATIQUES et choisissez des solutions souples et efficaces
• OUBLIEZ — surtout en France — le postulat de « création d’ENTREPRISE » = « Création de SOCIÉTÉ » : Créez votre « ACTIVITÉ ». L’Entreprise ça viendra ensuite et si vous avez pu effectivement confirmer et reconfirmer.
  
• Choisissez les bons supports et entourez-vous de partenaires compétents et fiables comme IDEM CRÉ’ACTIONS
  
• Ne sous-estimez pas l’importance — surtout en France — des compétences et des difficultés juridiques, administratives, etc
  • pour vous même aujourdhui
  • pour vos futurs collaborateurs et sous traitants demain

  et choisissez DÈS MAINTENANT un appui et réunissez des compétences comme celles que Sandrine m’a apportées. Elles sont trop précieuses pour être négligées ou oubliées dans votre préparation et démarrage. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre réelle valeur ajoutée en toute confiance demain.

Et… Longue et belle vie à votre « Entreprise ».

« Kevin »

« Kevin », nous vous remercions.

Contact :

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

{Yves CHABERT :}

Bonjour,

J’accueille aujourd’hui Sandrine RAIMBAUD de la société IDEM CRÉ’ACTIONS qui nous accompagne sur la Caravane depuis plusieurs étapes (…) qui va présenter en quelques mots son activité.

On va parler donc aujourd’hui de portage salarial.

{Sandrine RAIMBAUD :}

Je suis de formation Directrice des ressources humaines (DRH), une longue expérience entrecoupée d’une petite [...]]]>

{Yves CHABERT :}

Bonjour,

J’accueille aujourd’hui Sandrine RAIMBAUD de la société IDEM CRÉ’ACTIONS qui nous accompagne sur la Caravane depuis plusieurs étapes (…) qui va présenter en quelques mots son activité.

On va parler donc aujourd’hui de portage salarial.

{Sandrine RAIMBAUD :}

Je suis de formation Directrice des ressources humaines (DRH), une longue expérience entrecoupée d’une petite période de chômage pour licenciement économique pendant laquelle j’ai exercé en tant que salariée portée. J’ai trouvé cette forme de travail très intéressante puisque j’étais de nature autonome.
J’ai exercé comme salariée portée, j’ai eu des clients, et j’ai trouvé ce système très intéressant.
J’ai par la suite retrouvé un poste dans une entreprise pendant 8 ans.
J’avais toujours à l’esprit de créer cette société de portage puisque j’avais des sollicitations par ailleurs qui me demandaient comment créer leur activité mais ils n’avaient pas trop de choix ; ils ne savaient pas comment faire ; ils avaient besoin de sécurité.

Vous avez connu les deux côtés du décor, en tant que portée (…) et puis en devenant chef d’entreprise donc depuis 2004 dans ce métier du portage salarial (…).

(…) on a des salariés portés un petit peu partout en France.

Pour revenir sur cette notion de portage salarial. Qu’est-ce que c’est le portage exactement ?

Le portage salarial : Vous avez un projet en tant que formateur par exemple mais vous ne savez pas sous quel cadre juridique l’exercer et puis vous avez de la demande imminente à réaliser, donc vous allez faire appel à une société de portage salarial pour pouvoir vous encadrer juridiquement et socialement.
Vous allez exercer comme un indépendant factuellement, et juridiquement et socialement vous serez salarié comme un salarié classique.
Donc vous serez déchargé de toute cette partie administrative également qui prend beaucoup de temps aux professions libérales et aux indépendants.

Je cite cet article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial se définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée un régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la société de portage. »
Alors une relation à trois.
En quoi est-ce différent d’une entreprise d’intérim ?

Alors la grosse différence avec l’intérim, en portage salarial, c’est que vous êtes propriétaire de votre clientèle en tant que salarié porté et la société de portage vous apporte un service à vous en tant qu’individu. L’intérim apporte un service à une entreprise en lui délégant de la main d’oeuvre.

Est-ce qu’on peut exercer dans tout type d’activité ?

Les activités dites de prestations intellectuelles donc essentiellement des prestations de conseil et de formation.

Est-ce qu’il y a des contraintes particulières pour vous en tant que chef d’entreprise pour organiser ce métier ?

Oui, il faut être au fait au jour le jour de la législation et de la règlementation car on touche quelque chose de très sensible : le social. Ne pas faire d’erreurs sur les fiches de paie.
On a des métiers réglementés tels que la formation et notamment dans le transport et la logistique par exemple.
À ce titre là on est également organisme de formation quand on choisit d’accueillir des formateurs.

Donc ça s’adresse à des prestations intellectuelles.
Concrètement ça se passe comment ?
J’ai un marché, c’est la différence avec l’intérim qui amène le client là c’est moi qui amène le client chez vous.
Ensuite il se passe quoi dans la négociation ?

Vous allez voir votre prospect, vous définissez avec lui une mission, votre prix de facturation.
Quand la négociation est entendue, vous allez contacter votre société de portage afin de faire un contrat tri-partite dont les acteurs seront vous, votre client et la société de portage pour établir le cadre juridique de votre mission.

Si vous aviez un conseil à donner ce serait lequel ?

Je pense que le portage salarial est tout à fait opportun pour tester une activité pour bien mûrir son projet pour bien assoir son activité et se créer son portefeuille de clients.

Ça me fait rebondir sur une question d’actualité, le nouveau statut d’autoentrepreneur (…).
Est-ce que n’est pas une concurrence délicate pour une société de portage ?

Pour ce qui me concerne je ne le prends pas comme une concurrence. Le statut d’autoentrepreneur n’est pas forcément le statut adapté pour une personne qui veut vivre de son activité, et puis il est limité en termes de chiffre d’affaires. On n’a pas la couverture totale du statut salarial et puis on garde quand même cette charge de travail qui est tout l’administratif.

Le back office.

Voila, exactement, puisque la société de portage c’est votre back office.

Sandrine RAIMBAUD je vous remercie.

Merci.

Contactez :

Sandrine RAIMBAUD
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Entrevue réalisée par La Caravane des Entrepreneurs, Yves CHABERT, avril 2009.

Retrouvez la vidéo : Interview Portage salarial Caravane des Entrepreneurs 2009

Il plébiscitent la sérénité, la sécurité, la tranquillité, la souplesse que leur apporte cette forme d’entreprenariat sécurisée et hyper simplifiée.

Les récentes affaires et annonces sur les « mauvaises surprises » qui attendent les autoentrepreneurs a remis en [...]]]>

Le portage salarial est un mode de fonctionnement de plus en plus connu par les professionnels qui souhaitent lancer leur activité.

Il plébiscitent la sérénité, la sécurité, la tranquillité, la souplesse que leur apporte cette forme d’entreprenariat sécurisée et hyper simplifiée.

Les récentes affaires et annonces sur les « mauvaises surprises » qui attendent les autoentrepreneurs a remis en avant cette forme de travail efficace stable et pérenne.

Entreprendre en étant porté par une société de portage salarial, c’est développer son activité de manière autonome tout en bénéficiant du soutien et de l’expérience d’une structure spécialisée dans l’accompagnement des consultants. Le cadre juridique et le statut social des salariés portés sont parfaitement sécurisés.

L’entrepreneur porté reste salarié de la société de portage pendant ses périodes de mission.

L’entrepreneur conserve et conforte ainsi sa protection sociale.

La mission de l’intervenant porté est sécurisée vis-à-vis de ses clients et pour ses clients : L’entrepreneur porté bénéficie des prestations d’assurances de la société de portage.

L’entrepreneur porté n’a pas à se soucier des aspects administratifs. Il se sécurise en étant sûr de ne pas être « pollué » par ses aspects et de pouvoir se concentrer sur ses domaines de compétences. C’est la société de portage qui établit les conventions (formation professionnelle continue) et les contrats avec vos clients. C’est la société de portage salarial qui se charge de tous les aspects administratifs : administration des ventes, gestion des frais et sous-traitants, facturation, recouvrement.

La sérénité est donc le maître mot de la personne qui a choisi d’entreprendre avec le portage salarial.

L’entrepreneur porté exerce sous statut de portage salarial en étant porté, c’est-à-dire salarié de l’entreprise de portage : Il bénéficie des avantages liés à ce statut en termes d’ASSEDIC, de Sécurité sociale, de prévoyance et de retraite.

Pour plus d’informations, contactez :

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

Les Partenaires sociaux se sont réunis en ce début d’année (le 06 janvier 2010) afin de tenter une négociation sur la réglementation du Portage Salarial. Aucun accord n’a été trouvé ! Et pour cause !

Jusqu’alors bien structurée mais [...]]]> Le Prisme* veut faire du Portage Salarial une profession élitiste
Portage Salarial vs Travail Temporaire

Les Partenaires sociaux se sont réunis en ce début d’année (le 06 janvier 2010) afin de tenter une négociation sur la réglementation du Portage Salarial. Aucun accord n’a été trouvé ! Et pour cause !

Jusqu’alors bien structurée mais non réglementée, l’activité Portage Salarial est l’objet de convoitise de certaines branches professionnelles. Le 11 janvier 2008, dans l’ANI (Accord National Interprofessionnel), l’État désigne le Prisme* comme la branche professionnelle la plus appropriée pour organiser la profession. Les véritables acteurs du Portage Salarial qui pratiquent au quotidien les us et coutumes de la profession ne sont pas consultés. Alors qu’eux seuls connaissent véritablement les attentes, problématiques et fonctionnement des porteurs de projets.

La branche du Travail Temporaire va désormais organiser la relation tripartite qui caractérise le Portage Salarial et tenter de gérer l’avenir de la profession du Portage Salarial au mieux des intérêts de la Profession Travail Temporaire.

Quelle légitimité du Travail Temporaire ?

Aucune, le Portage Salarial apporte un service à des Porteurs de Projets, des individus, des personnes physiques ; le Travail Temporaire apporte un service à des Entreprises, personnes morales.
Aucune légitimité ne peut être reconnue au Travail Temporaire dans la gestion du Portage Salarial, en revanche, une motivation de poids : l’accès à une niche très convoitée qui le snobe : la population des Cadres qui serait bien plus rentable que les intérimaires « traditionnels » et que le Travail Temporaire ne séduit pas, à juste titre, puisque synonyme de précarité, subordination, dépendance totale.

On peut alors se demander, ce que va devenir la profession du Portage Salarial, désormais régie par le Prisme qui ne connaît absolument pas le métier (les propositions faites en sont la preuve flagrante) :

Négociations en cours : le Prisme* propose l’élitisme et la précarité, le Portage Salarial, Travail Temporaire déguisé ?!

- Réservé aux Cadres : totalement hors de propos ! Les Portés sont – par définition – autonomes dans leurs prospections, négociations et interventions. Tout porteur de projet fait le choix librement de son statut social. Il est utile de rappeler que tout public peut avoir accès au Portage Salarial : jeune diplômé, retraité, demandeurs d’emploi. L’intérêt pour eux du Portage Salarial est d’(ré)établir l’accès à l’emploi.

Limiter le Portage Salarial aux seuls Cadres fermerait la porte à un très large vivier de porteurs de projets.

Les (seuls) grands bénéficiaires de ces conditions : Les Entreprises de Travail Temporaire et aucunement les Salariés « Portés par intérim ». Le Portage Salarial a justement été créé pour les Portés et perdure par eux. Les grands gagnants de cette relation doivent d’abord et avant tout être les Portés eux-mêmes.

Bref rappel historique : le Portage Salarial a été initié – dans les années 80 – par des Ingénieurs et Professeurs des Instituts des Arts & Métiers (GADZART) afin de permettre à leurs jeunes diplômés d’accéder à la vie professionnelle rapidement et durablement.

- Réservé aux activités « intellectuelles » : encore une manière pour la Branche du Travail Temporaire de récupérer les activités « juteuses » et évincer les autres plus « laborieuses ». Selon les professionnels de l’intérim, un coursier serait moins compétent et n’aurait pas la maturité suffisante pour disposer de la même autonomie professionnelle, qu’un Consultant en Formation ? Le Portage Salarial donne ses chances à tout public et ne présume pas d’un métier plus que d’un autre.

- Un salaire minimum de 2600 €uros brut par mois : une autre méconnaissance flagrante de la profession. Les « Portés » dont les caractéristiques principales sont l’autonomie et la responsabilité intégrale de leur activité seraient alors réduits à de simples exécutants qui n’auraient aucune satisfaction du retour matériel de leur implication et du travail accompli. Les « Portés » ne sont-ils pas des indépendants qui gèrent leur activité, calculent leur rentabilité, leur marge, etc … Les résultats de leur métier n’auraient alors plus aucun sens, ils reviendraient à un système de salariat classique. Les Portés choisissent de l’être, justement et aussi pour connaître les satisfactions de la valorisation individuelle de chacune de leurs actions commerciales. Le Portage Salarial s’adresse à des Entrepreneurs.

- Le CDD de droit commun, seul contrat : un non-sens pour tous ceux qui connaissent le Portage Salarial. Sa vocation est de permettre la réalisation pérenne d’un projet à moyen / long terme. Le CDD rendrait la situation de nos Porteurs de Projet précaire, ce qui induit une pression pour les créateurs d’activité. Le Portage Salarial se targue – à juste titre – de soulager les Porteurs de projet de toute pression, imposer un CDD serait alors contre-nature. Le Portage Salarial n’est pas de l’intérim, bien au contraire. Toute personne qui choisit le Portage Salarial a un réel projet dans le temps, il n’est ni temporaire ni à vocation précaire. Porteurs de Projets, préparez-vous à créer votre activité pour 18 mois maximum, après il faudra passer à autre chose !!!

La prochaine réunion se tiendra le 21 janvier prochain. Le Portage Salarial va-t-il être dépourvu de tout son sens parce que régi par une branche professionnelle incompétente dans le domaine ?

Portez-vous tous bien en cette nouvelle année.

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

* Prisme : Fédération des Professionnels de l’Intérim

J’ai le plaisir de vous accueillir sur notre blog IDEM CRÉ’ACTIONS. Ce blog est LE NÔTRE, à vous et à moi, chers lecteurs…

J’ai décidé de créer ce blog sous les conseils et recommandations de mon ami et conseiller Marc JESTIN, axelere.

Je vous parlerai ici d’ENTREPRENARIAT et de ce que vous [...]]]> Bonjour à toutes et à tous,

J’ai le plaisir de vous accueillir sur notre blog IDEM CRÉ’ACTIONS. Ce blog est LE NÔTRE, à vous et à moi, chers lecteurs…

J’ai décidé de créer ce blog sous les conseils et recommandations de mon ami et conseiller Marc JESTIN, axelere.

Je vous parlerai ici d’ENTREPRENARIAT et de ce que vous pouvez faire pour améliorer votre gestion des ressources humaines, gestion administrative et financière, et gestion juridique et administrative de votre activité et de vos relations avec vos clients.

Je vous parlerai également de secrétariat juridique, administratif et financier, de gestion des ressources humaines et de portage salarial. Des métiers que j’ai choisis d’exercer par passion et conviction : d’abord et avant tout la passion de l’humain puis celle de l’économie, une économie juste, équitable, probe, responsable et solidaire.

Je vous parlerai avec grand plaisir également des prestations que les salariés portés par IDEM CRÉ’ACTIONS et les clients que nous accompagnons proposent au marché.

Je vous parlerai également peut être de mes émotions, plaisirs et parfois déceptions ou coups de gueule dans cette aventure formidable que j’ai la chance de vivre chaque jour avec vous.

Au plaisir,

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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