Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le site du Portage Salarial IDEM CRÉ’ACTIONS est en ligne.

Découvrez-nous sur : IDEM CRÉ’ACTIONS LE SITE DU PORTAGE SALARIAL EN LIGNE.

Merci à notre performant WebMaster, qui n’est autre qu’un Consultant Porté qui a réalisé notre site sur JOOMLA.

Bien à vous

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Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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Bonjour,

Vous êtes chef d’entreprise, travailleur indépendant. Vous cotisez, vous aussi, à la CSG – CRDS.

Pour le régime des salariés, cette contribution est calculée selon la formule suivante :

- ((Salaire Brut + Cotisations Prévoyance) X 97 %) X 8 % = CSG CRDS

Les 8 % de cotisation se scindent en 2 : 5,10 % en part déductible et 2,90 % non déductible.

En revanche, pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) soumis au régime du RSI (Régime Social des Indépendants), si le taux de cotisation est identique (8 %), la base de calcul est tout autre :

- (Montant total des revenus déclarés + total des cotisations sociales obligatoires*) X 8 %

Pour mémoire : Les cotisations de base obligatoires au RSI – hors CSG – CRDS -  ont atteint le seuil de 37,20 %.

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* Cotisations payés au cours de l’année civile précédente, elles-mêmes calculées sur le revenu déclaré N-2, pour exemple, la régularisation des cotisations 2010 récemment reçue par tous les TNS fait état d’une contribution CSG CRDS calculée sur les revenus perçus au cours de l’année 2010, auxquels il faut ajouter les cotisations personnelles obligatoires payées en 2010 mais calculée sur les revenus déclarés en 2009

Bonjour,

Vous êtes Travailleur Non Salarié ou TNS, vous venez de recevoir l’avis de régularisation des cotisations au titre des revenus 2010.

Avez-vous noté la nouvelle cotisation « Indemnités journalières dans la limite de 173 100 € » ? Cette cotisation au taux de 0,70 % est ajoutée aux cotisations Maladie – Maternité.

En aviez-vous été informé(e) ?

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Bonjour,

Que vous payez vos cotisations sociales (ceci est également valable pour vos obligations fiscales) par trimestre ou par mois, les règles et obligations en termes de délai et date limite d’envoi sont les mêmes pour tous.

Les bordereaux et règlements de cotisations sont soumis – par les administrations et organismes sociaux et notamment l’URSSAF – à des dates limite d’envoi. Ceci signifie que les cotisations qui sont à déclarer (et à payer) pour une date limite d’envoi au 15 doivent être envoyées, CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI, le 15 au plus tard. Dans ce cas, les services de l’URSSAF reçoivent – au mieux et sous condition qu’il n’y ait pas de weekend ou jour férié entre) – le 16.

Toutefois, il peut arriver que, pour diverses raisons, vous n’ayez pas envoyé votre bordereau et votre chèque le 15. Vous vous en apercevez et courez - dès le lendemain matin (le 16) -  aux services de l’URSSAF pour vous les déposer et vous assurer que vous n’êtes pas hors délai.

DÉTROMPEZ-VOUS !

Si vous déposez vos cotisations directement le 16, vous ne tarderez pas – dans les jours prochains à recevoir une mise en demeure « Retard dans le versement et fourniture tardive des déclarations courrier recommandé de l’URSSAF . Vous vous verrez appliquer des pénalités ET majorations de retard !!!

Fort heureusement, si vous n’êtes pas coutumier du fait, la demande de remise totale et gracieuse de ces pénalités vous sera accordée

Alors soyez vigilants quant aux dates et délais impartis par les administrations sociales et fiscales. Dès le lendemain de la date d’exigibilité, vous êtes en retard et soumis au paiement de majorations et/ou pénalités de retard.

Bonne journée

Bien à vous

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Bonjour,

Les circonstances économiques actuelles perdurant, mettent en difficultés nombres d’entreprises et petits entrepreneurs. Mais attention, cette situation profite aux moins scrupuleux.

Si, après avoir épuisé tous les recours en vos moyens pour tenter de recouvrer une créance, notamment en procédure civile (Injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce ou référé, par exemple), et que les raisons évoquées par votre client vous semblent douteuses, vous pouvez, dans le cas d’une créance importante, avoir recours en Pénal.

Toutefois, veillez à prendre un Conseil, en la personne d’un avocat spécialisé dans le domaine. De plus, il vous appartiendra d’apporter toutes les preuves de l’escroquerie avérée, sans quoi, vous serez débouté et encourrez des sanctions pécuniaires au profit de votre client.

Bien à vous

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Bonjour,

Organismes de formation, nos obligations en matière de suivi et contrôle de la Formation Professionnelle Continue sont soumises à des délais. Voir aussi : Obligations des Organismes de Formation

Que vous optiez pour la production du Bilan Pédagogique et Financier par Internet ou par courrier, la date limite d’envoi est le 30 avril 2011.

IMPORTANT : Si vous optez pour l’option WEB, n’oubliez pas d’envoyer votre dossier complet (BPF + éléments comptables) également par courrier avant le 31 mai 2011.

Bien à vous

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Bonjour,

Pourquoi choisir le statut du Portage Salarial pour exercer une activité principale ou secondaire ?
Nombreux sont les avantages offerts par ce statut. Parmi eux :

- un statut de salarié vous préserve d’une protection sociale optimale, en tout état de cause la meilleure qu’offre le système de protection en France

1. Vous cotisez au Régime Général de la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, maternité, retraite)
2. Vous cotisez au Pôle Emploi (en cas de rupture de contrat, vous pourrez, selon votre situation, percevoir des allocations chômage)
3. Vous cotisez aux caisses de retraite (cadre ou non cadre, selon votre métier)
4. Vous cotisez aux caisses de prévoyance (rente / allocation en cas d’invalidité, longue maladie, …)

- Vous êtes couvert(e) par la Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise de Portage Salarial

- Vous êtes déchargé(e) de toute lourdeur et démarche administrative et comptable (l’entreprise de Portage Salarial établit les contrats, devis, bons de commandes, factures, déclaration et paiement de TVA pour votre compte)

- Vous vous préservez d’éventuels impayés clients : l’entreprise de Portage Salarial se charge du recouvrement des factures émises pour votre compte. En cas d’impayé, elle se charge de toute démarche pour en obtenir le paiement (injonction de payer, référé, …)

Bref rappel de ce qu’est le Portage Salarial :

1. Vous avez un projet d’activité (quelle soit principale ou secondaire en complément de revenus) dans des domaines de prestations de services (formation, fonctions RH, administratif, …)

2. Vous signez, avec la société de Portage Salarial, un contrat de travail, devenant ainsi salarié de la structure de Portage Salarial

3. Vous démarchez vos clients et négociez avec eux votre mission dans sa globalité (modalités de réalisation, prix, horaires, …)

4. L’entreprise de Portage Salarial établit, selon vos indications, un contrat de prestation (convention/contrat de formation pour des prestations de formation) tripartite sur lequel sont rappelées toutes les parties en présence (Vous, votre client et l’entreprise de Portage Salarial), les modalités de réalisation de votre mission (description précise, prix, dates, délais et conditions de règlement)

5. Vous réalisez votre mission, la société de Portage Salarial établit la facture.

6. À réception de l’encaissement de la facture (hors taxe), l’entreprise de Portage Salarial établit votre bulletin de salaire, vous paie votre salaire net et verse les cotisations auprès des organismes sociaux.

Travailler en Portage Salarial, c’est être Indépendant Salarié.

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Bonjour,

Les entreprises, de quelque forme juridique que ce soit, ont ou vont recevoir un bulletin d’adhésion du RSI avec une cotisation annuelle de 652,00 €uros à payer.

Mais ATTENTION : ce RSI n’est pas LE RSI (Régime Social des Indépendants).

Le Répertoire des  Sociétés et des Indépendants utilise le sigle d’une administration chargée de la collecte des cotisations sociales des Indépendants et Professions Libérales…

Malgré une lecture attentive des conditions générales de vente, nous ne parvenons pas à connaitre la nature ni l’étendue de la prestation proposée, hormis la diffusion exclusive sur le site rsi-repertoiredessocietesetdesindependants et/ou repertoiredespros.

En revanche, il est mentionné, pour ceux qui auraient « malencontreusement » payée cette adhésion pensant régler une charge sociale, « le souscripteur confirme sans réserve, d’une part, savoir que cette offre n’est pas obligatoire, son accord irrévocable sur ladite commande et son exécution par le prestataire et d’autre part, son acceptation des conditions générales de vente. »

Par ailleurs, il est stipulé que « l’abonnement annuel est renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée identique, par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par le souscripteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 3 (trois) mois avant le terme du contrat« .

Plus surprenant encore : l’article 7 de ces conditions générales de vente : « Le souscripteur autorise le prestataire à céder les contrats existants à des tiers, sous réserve cependant de la garantie d’une publication conforme. Le prestataire a la possibilité de modifier, le cas échéant, le domaine Internet… »

À la création d’entités juridiques, soyez très vigilants aux courriers et factures que vous recevez.

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Bonjour,

À partir du 04 avril 2011, les Organismes de Formation pourront remplir leur bilan pédagogique et financier directement sur le site de la DIRRECTE dont ils relèvent.

Le bilan « papier » ne leur sera donc plus envoyé par courrier.

ATTENTION : Cette déclaration via Internet ne dispense en rien de l’envoi des originaux papier au Service de Contrôle de la Formation Professionnelle à la DIRRECTE, dont le bilan pédagogique et financier, complété, daté et signé, ACCOMPAGNÉ de :

- Le compte de résultat du dernier exercice concerné

- Le bilan comptable

- L’annexe au bilan

Bref rappel sur les obligations des OF :

- Tout prestataire de formation, quelque soit sa forme juridique, soit, dès la signature de la première convention de formation, faire une demande de déclaration d’activité auprès des services de la DIRRECTE.

- Chaque année, au mois de mai, le prestataire de Formation est tenu de remplir un bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle, concernant le dernier exercice clos au cours de l’année civile précédente.

- À défaut de production, l’Organisme encourt une sanction financière et la perte de son numéro de déclaration d’activité, et par conséquent le droit d’exercer une activité de Formation Professionnelle en cas de récidive ou non production malgré les relances et amende.

OF, à vos claviers, plume et calculatrice ! Date limite de dépôt : 30 avril 2011.

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Bonjour,

À l’heure où les économies sont le maître-mot dans les entreprises, ces dernières n’hésitent pas à avoir recours à des stagiaires pour palier à un manque de personnel sur des actions ponctuelles, particulières et parfois même sur le moyen terme.

Le marché de l’emploi non propice, pousse les demandeurs d’emploi à compléter leurs connaissances et compétences par des formations complémentaires au cours desquelles ils sont tenus d’effectuer des stages en entreprise pour parfaire leur expérience. Une aubaine pour ces entreprises en mal de personnel qui ne veulent pas augmenter leur masse salariale et même parfois la réduire. De plus, si le stage n’excède pas 2 mois, la rémunération n’est pas obligatoire mais laissée à l’appréciation de l’employeur. Ces situations génèrent et entretiennent la précarité chez nombre de personnes.

Alors, plutôt que d’enchainer les formations et les stages qui ne débouchent que très rarement sur une embauche, amis stagiaires, pourquoi ne pas proposer vos compétences sous couvert du statut de Portage Salarial ?

Petit rappel sur le Portage Salarial :

Article L.1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle« .

- Vous proposez vos services à votre futur client

- Vous êtes titulaire d’un contrat de travail avec la Société de Portage Salarial qui réalise pour vous toutes les formalités administratives liées à la relation contractuelle avec votre client : bon de commande, contrat, facture, encaissement, recouvrement, …

- Vous percevez un salaire par la Société de Portage Salarial directement lié au chiffre d’affaire réalisé

- La Société de Portage Salarial verse les cotisations inhérentes à votre salaire auprès des organismes sociaux : URSSAF, Pôle Emploi (via l’URSSAF depuis le 1er janvier 2011), Caisses de Retraite, Prévoyance, …

Votre statut vis-à-vis de votre client : Prestataire de services, conséquence directement pour l’entreprise : elle reçoit une facture à passer en frais généraux, aucune incidence sur sa masse salariale.

Outre votre statut de fait d’indépendant, vous bénéficiez d’une protection sociale pleine et entière et mettez vos compétences en exergue de façon pertinente et avantageuse pour votre client.

Alors, n’hésitez plus

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Contact Portage Salarial :

Sandrine CHATEAU
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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient, elles aussi, versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

Vous avez un projet « en tête » et souhaitez le concrétiser rapidement. Vous êtes prêt(e) à « faire le grand saut« .

La création ne s’improvise pas. Beaucoup de points doivent nécessairement, impérativement être abordés et surtout approfondis.

Avez-vous :

- Prévu / réalisé une étude de marché,

- Demander des devis pour votre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation,

- Pris contact avec un expert-comptable,

- Établi un prévisionnel,

- Défini votre salaire,

- Déterminé le statut juridique pour votre activité,

- etc …

IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne dans toutes vos démarches à la création quelque soit le statut juridique, l’activité, etc …

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Sandrine CHATEAU
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Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

• Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)

Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.

Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.

À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça?

Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;

ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.

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Sandrine CHATEAU
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*FUP : Fonds Unique de Péréquation

Bonjour,

La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).

La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.

Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :

- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,

- expatriés

continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.

Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.

Bien à vous

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Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

L’emploi des Séniors est un enjeu crucial. La Région Auvergne est plutôt bien placée par rapport à la moyenne française.

La DIRECCTE (*) nous communique des chiffres significatifs : 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé un plan d’action ou 1 accord collectif.

Rappelons que le Portage Salarial, permet à des jeunes retraités de reprendre une activité sans attendre la liquidation de leur retraite.

Bien à vous

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Sandrine RAIMBAUD
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(*) DIRECCTE (depuis le 15 février 2010 en Auvergne) : Regroupement des différentes Directions Régionales du Travail (DRTEFP et DDTEFP), des Développements Industriels (DDI) des DRIRE, du Tourisme (DRT), de la Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF), du Commerce et de l’Artisanat (DRCA), du Commerce Extérieur (DRCE) et des Chargés de Missions d’Intelligence Économique (CRIE)

Télé-travail, avez-vous pensé externalisation des compétences ?

À l’heure où les entreprises utilisent de plus en plus le télé-travail, pour des raisons évidentes, pourquoi ne pas externaliser les compétences ? Le Portage Salarial permet cette externalisation dans les meilleures conditions.

Entreprises, pourquoi externaliser ?

• Les intervenants ont un statut de prestataires extérieurs vis-à-vis des entreprises pour lesquelles ils réalisent des missions, apportent leur compétence, leur expérience et savoir-faire. Ils sont autonomes et ont un réel intérêt à satisfaire leurs clients. Les entreprises ayant recours à ces pratiques sont garanties d’obtenir des prestations de qualité.

• Les intervenants facturent leurs prestations, ne viennent donc pas grossir la masse salariale de leurs clients
• Les intervenants sont « indépendants » – quelque soit la forme de travail choisie : travailleur indépendant, salarié porté, auto-entrepreneur, autre – les entreprises n’ont donc aucune gestion des ressources humaines liée à ces prestations réalisées.

Pourquoi le Portage Salarial ?

• Les intervenants sont juridiquement et socialement encadrés par la société de Portage Salarial, les entreprises sont ainsi garanties que leurs prestations sont à jour de leurs obligations (réglementaires, entre autres) au regard de la loi.
• Les intervenants bénéficient d’un statut de salarié, par conséquent de la protection sociale qui est liée à ce statut social.

Besoin d’optimiser les coûts de l’entreprise ?

Pensez-y.

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Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

La crise économique, les retards de paiement des clients, les recouvrements qui n’aboutissent pas, les commandes qui s’annulent ou projets remis à plus tard, autant de conjonctures qui mettent les entreprises en difficultés, voire en péril.

Peut-être vous demandez-vous pourquoi les entreprises sont tenues (à l’exception des entreprises individuelles et professions libérales) de déposer leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles relèvent ? (Pour mémoire, vous pouvez choisir de ne pas les déposer, mais vous encourez une sanction financière.)

Le Tribunal de Commerce étudie les comptes et veillent scrupuleusement aux résultats arrêtés, dans une démarche de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi, si à l’arrêté de vos comptes annuels, vous avez des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, vous devez décider dans les 4 mois suivants la constatation des pertes, par Assemblée Générale Extraordinaire de poursuivre l’activité ou dissoudre par anticipation la société (Article L.223-42 du Code du Commerce). « Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. »

Nous avons accompagné un de nos clients (auprès duquel nous intervenons en contrôle de gestion et conseils en administration d’entreprise depuis presque une année) à la convocation du Tribunal de Commerce dans le cadre de cette démarche. La mission du Tribunal de Commerce consiste bien à faire de la prévention et apporter des conseils, suggestions lorsque nécessaire. Notre client a reçu les félicitations du Tribunal de Commerce, qui a pu constater, après lecture faite du rapport d’activité et le prévisionnel appuyé par des devis signés et chantiers en cours que nous avions établis et les arguments présentés corroborés par des actions mises en œuvre, que toutes les mesures nécessaires avaient été prises. Force est de constater, que notre client, qui accusait une perte très importante sur l’exercice 2009, a obtenu un résultat sur l’exercice 2010 légèrement positif.

Nous nous félicitons de cette belle réussite pour notre client.

Cette démarche du Tribunal de Commerce n’est malheureusement pas systématique. En cas de difficulté de votre entreprise, vous pouvez prendre l’initiative de saisir la Commission de la Prévention des Difficultés des Entreprises. Vous pourrez ainsi obtenir, sous certaines conditions, des moratoires sur les délais de paiement de vos dettes fiscales, sociales. Les mesures de prévention ne sont pas répressives. Il s’agit bien de vous soutenir dans vos difficultés.

Bien à vous

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Bonjour,

Créer son activité n’est pas une mince affaire. Vous optez pour le portage salarial pour vous décharger de toute la partie administrative de votre activité et bénéficier d’un statut de salarié. Statut qui vous apporte le bénéfice d’une protection optimale.

Néanmoins, le choix de la société de portage salarial ne doit pas être fait à la légère. Attention aux pièges des offres trop alléchantes. De très faibles coûts de gestion par exemple, ne sont pas forcément un gage de compétences et de sérieux.

Les critères qu’il faut retenir pour faire le bon choix :

1. La localisation : Privilégier une société de portage salarial « à proximité » : connaitre « physiquement » vos interlocuteurs facilitera les échanges et vous pourrez juger plus facilement de la crédibilité de la société de portage salarial.
2. Qualité d’écoute de votre interlocuteur,
3. Réactivité de la société de portage salarial lors de la prise de contact : rappel sous 24 heures maximum, demande de simulation : 24 heures,
4. Connaissance de votre métier par la société de portage salarial : la société de portage salarial se doit de connaitre votre métier afin d’en appréhender toutes les difficultés, en connaitre la réglementation lorsqu’il s’agit d’une activité réglementée, vous apporter le meilleur conseil sur votre rentabilité, la faisabilité
5. Validation de votre projet professionnel : s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un choix « au hasard » ou « par défaut »,
6. Assurance Civile Professionnelle : vous assurez que la société de portage salarial a bien souscrit une RC PRO qui couvre votre activité. Vous avez un statut social de salarié, la souscription à la RC PRO incombe à la société de portage salarial. N’hésitez pas à demander une copie de l’attestation RC PRO,
7. Délai de mise en œuvre des contrats (travail, prestations) : Votre contrat de travail doit vous parvenir au maximum 96 heures avant le démarrage de votre première mission,
8. Attribution d’un interlocuteur privilégié : votre interlocuteur doit vous connaitre et être en mesure de vous répondre immédiatement sur les éventuelles questions ou problématiques liées à votre activité, vos clients, votre compte, sans avoir à vous faire patienter pour rechercher les informations vous concernant.

Bien à vous

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Bonjour,

Vous envisagez de créer votre activité et hésitez encore sur le choix de votre statut. La multiplication des nouveaux statuts pour les entrepreneurs individuels ne vous facilite pas la tâche.

Vous démarrez votre activité, avez besoin d’en tester la viabilité et la pérennité, le statut d’entrepreneur individuel quelque soit la forme de votre entreprise créée n’est pas le plus confortable.

Le portage salarial marie harmonieusement la création d’activité et le statut du salariat : vous entreprenez avec la couverture de la protection sociale liée au salariat.

Chez IDEM CRÉ’ACTIONS,

- Vous mettez vos talents au service de vos clients, nous nous chargeons de toute la partie administrative liée à vos missions

- Vous générez un chiffre d’affaires et vous percevez un salaire et bénéficiez du statut salarié

- Une équipe de professionnels vous accompagne et vous soutient dans votre création

- Votre interlocuteur dédié vous apporte les réponses à toutes vos questions liées à votre activité et à la création d’entreprise

Bien à vous.

Pour plus de renseignements :

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Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2011, les formalités d’immatriculation / modification des EURL* (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée = SARL unipersonnelle) sont pécuniairement allégées.

Toutes les formalités ne passent plus par l’inscription au BODACC**. La conséquence directe en est le montant réduit des formalités payé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Sous réserve de remplir la condition suivante : pour « bénéficier » de cet allègement, l’associé unique doit être le gérant de l’EURL. Dans le cas contraire, l’immatriculation / modification de l’EURL sera enregistrée au BODACC et les frais inhérents restent sur les bases jusqu’alors pratiquées.

Pour de plus amples renseignements sur la création d’entreprise, contactez-nous au 06 68 84 22 04 ou 04 73 70 68 34.

Bien à vous.

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Sandrine CHATEAU
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* EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée = SARL unipersonnelle

** BODACC : Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales

Bonjour,

Au 1er janvier de chaque année, la révision des taux des charges sociales a lieu et notamment le taux Accident du Travail, dit Taux AT déterminé par les CRAM (Caisses Régionale de l’Assurance Maladie).

Les entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés temps plein se voient attribuer un taux dit collectif. Le taux collectif est déterminé sur la base des « sinistres » déclarés par l’ensemble de la profession que regroupe le code risque auquel l’entreprise est rattaché. Ce qui signifie que même si votre entreprise n’a déclaré aucun accident du travail, le taux peut augmenter ou stagner si la moyenne de la profession (étant entendu ici les entreprises qui sont soumises au même code risque) a eu des accidents du travail ou maladies professionnelles à déplorer.

Au delà de cela, il est impératif de mettre tout en œuvre au sein des entreprises pour la Prévention des Risques Professionnels afin de préserver la santé des personnes avant tout. Les CARSAT* (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), notamment, ont pour mission de mettre leur ingénierie au service des entreprises.

Bien à vous.

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* Les CARSAT ont vu le jour en 2010, de l’association de départements de l’Assurance Retraite, l’Assurance Maladie Risques Professionnels et l’Assurance Maladie Service Social.

Bonjour,

Je souhaite vous faire partager le témoignage chaleureux de l’une de mes clientes.

« Oh here is my wonderful savior » : voici l’accueil que m’a réservé ma cliente (américaine) aujourd’hui en adressant cette remarque à deux de ses collaborateurs.

À mon départ, elle me renouvelle ses remerciements et précise « Vous m’apportez tellement depuis quelques mois que nous travaillons ensemble. Je suis soulagée de pouvoir me reposer totalement sur vous pour la gestion de mon entreprise. Je peux ENFIN me consacrer pleinement à mon VRAI métier de formatrice, merci, merci vraiment du fond du cœur. »

Ces témoignages sont vraiment touchants et je suis heureuse de vous les faire partager !!! Quelle satisfaction de rendre ses clients heureux !

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Bonjour,

Vous allez conclure un contrat relatif à l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce, vous avez l’obligation de vérifier si votre co-contractant remplit ses obligations au regard du Code du Travail et notamment la lutte contre le travail dissimulé. Vous êtes tenu à ces vérifications et ce, périodiquement jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

Les vérifications sont les suivantes :

- Votre co-contractant remplit les obligations d’employeur selon la législation en vigueur et notamment :

Article L.8221-3 du Code du Travail :

1. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM)
2. Déclarations auprès des organismes de protection sociale et administration fiscale.

Article L.8221-5 du Code du Travail :

1. Déclaration préalable à l’embauche de tout nouveau salarié (DUE)
2. Délivrance d’un bulletin de salaire
3. Déclaration et paiements des cotisations sociales

Art.L. 243-15 : « Les attestations sont délivrées dès lors que l’employeur acquitte les cotisations et contributions dues à leur date d’exigibilité et, le cas échéant, a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues ou conteste leur montant par recours contentieux, à l’exception des recours faisant suite à une verbalisation pour travail dissimulé. Les modalités selon lesquelles sont délivrées ces attestations et leur contenu sont fixées par décret. »

La production par votre co-contractant d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation est très vivement recommandée.

Lorsque vous répondez à des Appels d’Offre, vous êtes tenu de fournir toutes ces attestations, auxquelles s’ajoutent, les attestations d’assurance, etc … Vous pouvez remplir le DC7.

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Bonjour,

Le 1er janvier de chaque année est une date importante pour tous les employeurs. Les changements en matière sociale s’effectuent à cette date, excepté le taux du SMIC qui habituellement augmentait au 1er juillet.

Premier changement notable de ce début d’année : le versement des cotisations chômage, jusqu’alors versées aux Pôles Emploi, seront désormais collectées par les URSSAF. À lire : Cotisations chômage versées aux URSSAF.

Les nouveaux barèmes sociaux sont les suivants :

- SMIC : taux horaire : 9,00 €, soit un brut mensuel de 1365,00 €

- SMIC pour les moins de 18 ans : un abattement est appliqué par tranche, sauf si le jeune de moins de 18 ans a plus de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève :

1. de 17 ans : 7,20 € de l’heure, soit 1092,00 € brut mensuel

2. de 17 à 18 ans : 8,10 € de l’heure, soit 1228,50 € brut mensuel

Ces taux s’entendent pour un travail effectif de 35 heures hebdomadaires.

Les Travailleurs Handicapés :

Jusqu’alors, l’entreprise qui employait des personnes reconnues handicapées RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé, anciennement COTOREP) bénéficiaient d’abattements supplémentaires. Ces abattements sont supprimés. En contrepartie (même si elle existait auparavant), les employeurs peuvent, à leur demande et après constitution d’un dossier auprès du Pôle Emploi ou d’une cellule CAP EMPLOI, qui réserve la prime et la subvention auprès de l’AGEFIPH, bénéficier d’une « prime à l’emploi » dite subvention. La personne handicapée embauchée touche, quant à elle une prime d’insertion. Cette prime est versée sous conditions.

1. Le dossier doit être constitué dans les 3 mois qui suivent l’embauche,

2. Le contrat doit être au minimum être un CDD de 6 mois.

Les obligations d’emploi de personnes handicapées sont toujours d’actualités : Voir « l’emploi des personnes handicapées »

BONNE ANNÉE 2011

Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

La loi N°2010-1594 du 20 décembre 2010 (relative au financement de la sécurité sociale pour 2011), modifie le Code de la Sécurité Sociale.

Désormais, un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, pourra bénéficier d’une action de formation. Cette mesure a pour but de faciliter la réinsertion professionnelle.

Néanmoins, durant cette période de formation, le contrat de travail reste suspendu pour le salarié, ce qui signifie, pas d’acquisition de jours de congés payés, ni ancienneté (Art.L. 1226-1-1.- du Code du travail : « Le contrat de travail d’un salarié atteint d’une maladie ou victime d’un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article. »).

En revanche, durant cette période, le salarié en arrêt de travail perçoit ses indemnités journalières.

Une demande doit être formulée auprès de la Caisse d’Assurance Maladie et doit justifier de l’accord du Médecin traitant. L’action de formation ne doit pas être incompatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail. L’accord est notifié au salarié et éventuellement à l’employeur qui en informe le Médecin traitant.

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Bonjour et MEILLEURS VŒUX pour cette nouvelle année.

Que 2011 soit l’année de toutes vos réussites. Qu’elle vous porte en excellente santé et permette de réaliser tous vos projets.

Au plaisir

Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

À l’heure de tous les remaniements, on nous parle de suppression d’acquis sociaux : les 35 heures.

Cette mesure phare et incitative à l’embauche est remise en cause ainsi que toutes les mesures favorisant l’embauche par les entreprises, telles que la détaxation et défiscalisation des heures supplémentaires. Rappelons qu’il s’agissait, en son temps, d’une accroche dans la campagne de Nicolas SARKOZY pour les Présidentielles en 2007, qu’il ne pourrait donc pas remettre en avant pour la campagne 2012

Hervé NOVELLI demande la suppression des 35 heures

Affaire à suivre … de très près

Sandrine CHATEAU
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Bonjour,

Choisir le Portage Salarial, c’est opter pour

- la liberté de l’indépendance

- la sécurité d’un statut social complet (salariat).

Choisir le Portage Salarial chez IDEM CRÉ’ACTIONS, c’est opter pour :

- L’expertise d’une entreprise dotée d’une longue expérience,

- L’accompagnement personnalisé dans votre activité,

- Les compétences en terme de gestion d’entreprise et développement d’activité,

- La réactivité et le sérieux de collaborateurs et interlocuteurs dans la mise en œuvre de vos actions,

- L’écoute et la disponibilité de votre interlocuteur dédié,

- Les conseils juridiques et commerciaux dont vous avez besoin dans l’encadrement de votre métier.

- La mise en place de votre activité dans les délais les plus courts,

- …

Pour tout renseignement,

Contactez- nous

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Bonjour,

Dans le cadre de la Réforme des Retraites, une mesure incitative à l’emploi des demandeurs d’emploi de 55 ans et plus, est instaurée.

Cette mesure entre dans le champ d’application de la Loi Fillon pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 55 ans ou plus en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 6 mois minimum.

Les modalités de cette aide à l’embauche seront fixées par décret.

Bien à vous

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Bonjour,

La Loi du 13 février 2008 (2008-126) relative à la Réforme de l’organisation du service public de l’Emploi prévoit le transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS (Assurances Garantie des Salaires) aux URSSAF, jusqu’alors collectées par le Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC).

La date de ce transfert est portée au 1er janvier 2011 par décret du 30 décembre 2009. Pour les employeurs, cela signifie que les cotisations chômage et AGS inhérentes aux salaires versés à partir du mois de janvier 2011 seront versées à l’URSSAF.

Seules les contributions relatives aux salaires versés aux personnels relevant de :

- Intermittence du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle,

- expatriés

continuent de faire l’objet d’un recouvrement par le Pôle Emploi.

Néanmoins, Pôle Emploi reste l’interlocuteur unique des employeurs en matière d’emploi : les aides à l’embauche, l’accompagnement aux recrutements, les attestations d’emploi, etc … ainsi que la gestion des cotisations inhérentes aux périodes antérieures à ce transfert.

Bien à vous

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Bonjour,

Vous avez un projet « en tête » et souhaitez le concrétiser rapidement. Vous êtes prêt(e) à « faire le grand saut« .

La création ne s’improvise pas. Beaucoup de points doivent nécessairement, impérativement être abordés et surtout approfondis.

Avez-vous :

- Prévu / réalisé une étude de marché,

- Demander des devis pour votre assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation,

- Pris contact avec un expert-comptable,

- Établi un prévisionnel,

- Défini votre salaire,

- Déterminé le statut juridique pour votre activité,

- etc …

IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne dans toutes vos démarches à la création quelque soit le statut juridique, l’activité, etc …

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Bonjour,

Nous avions abordé le sujet de la concurrence déloyale pratiquée par certains auto-entrepreneurs (À lire : L’Auto-entreprenariat, des prix défiants toute concurrence ! Quelles conséquences ?)

Ces pratiques sont lourdes de conséquences sur le tissu économique.

Le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Béziers a fait appel au Droit en matière de concurrence déloyale pour condamner 2 vendeurs auto-entrepreneurs. Ces derniers vendaient des articles en ligne. Grâce au comparateur de prix d’un site de vente en ligne très connu, une société a constaté que les auto-entrepreneurs vendaient leurs articles à perte et a saisi le Juge des Référés du Tribunal de Commerce. Ce dernier lui a rendu gain de cause.

La pratique des auto-entrepreneurs avait, par ailleurs, été constatée par un Huissier de Justice.

Les sanctions sont très importantes pour mériter la réflexion approfondie et poussée des auto-entrepreneurs :

Les contrevenus sont condamnés à ne plus exercer leur profession que ce soit directement ou indirectement (par tout moyen détourné, personne interposée), faute de quoi ils encourent une amende de 1500 €uros. Ils doivent également verser à titre provisionnel la somme de 3000 €uros  à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi.

Bien au delà du préjudice commis et subi, il conviendrait peut-être de repenser et remodeler ce statut dangereusement séduisant pour beaucoup.

Bien à vous

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Bonjour,

Après 2 mois et demi de partenariat, nous avons eu l’immense plaisir de recevoir une demande complémentaire spontanée de notre client, la société C.

La qualité de la relation clients, de notre point de vue est primordiale. Elle passe par la confiance et par la QUALITÉ de la prestation vendue et donc, des compétences du prestataire. Le travail bien fait à son juste prix est toujours très apprécié et peut avoir des conséquences agréablement surprenantes.

Notre client la Société C. fait appel à nos services au mois de juillet dernier pour une prestation de travaux administratifs : secrétariat, traitement courriers, rédaction de chèques, classement de factures, classement de dossiers.

Notre intervenante, dont les compétences et connaissances en terme de gestion d’entreprises sont très largement supérieures à la prestation initialement commandée, a résolu plusieurs litiges, traité avec succès des contentieux importants, donné des conseils et orientation pour améliorer une situation de trésorerie tendue, etc … Ceci ne comptait pas parmi la check list des travaux à réaliser.

Les gérants de la Société C. nous ont alors recontactés afin de nous demander d’aller au delà et nous demande d’étendre notre prestation à du contrôle de gestion et gestion directe de l’entreprise.

C’est donc avec plaisir que nous allons soutenir la Société C. et l’accompagner dans son développement.

Merci à la Société C. pour votre confiance et de nous permettre de connaitre un peu mieux votre métier.

Bien à vous

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Bonjour,

G. DUPONT, architecte confirmé, nous a récemment confié la création de sa structure : une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) d’Architecte.

Nous réalisons pour son compte toutes les démarches liées à la création d’entreprise et l’accompagnons sur les premiers pas de la création.

Prochaine échéance : immatriculation réalisée au RCS pour le 05 septembre prochain.

Si vous aussi, vous avez un projet de création, nous pouvons vous accompagner, vous conseiller.

Bien à vous

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IDEM CRÉ’ACTIONS peut vous apporter une solution temporaire ou permanente.

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Vous pouvez rester autoentrepreneur 36 mois (3 ans) sans déclarer de chiffre d’affaires.
Ce seuil qui était de 12 mois (1 an) a été augmenté fin 2009.

Vous perdez ensuite le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur de manière automatique comme c’est arrivé à quelques auto entrepreneurs surpris en ce début d’année.

Votre activité est alors requalifiée en micro-entreprise classique et vous devez payer un forfait minimum de cotisations tous les trimestres comme tous les TNS Travailleurs Non Salariés que vous ayez une activité réelle (avec des revenus) ou non.

Bien sûr nous vous souhaitons d’avoir un chiffre d’affaires ou de n’avoir pas été assez mal conseillés pour vous être lancé dans l’inconnu sans vous assurer que ça vous soit profitable.

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Artisan ayant opté pour le statut auto-entrepreneur, vous êtes tenu(e) de vous immatriculer au répertoire des métiers, sauf si vous exercez une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire.

Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 précise les situations dans lesquelles votre activité artisanale peut être regardée comme complémentaire.

Ces situations sont les suivantes :

• vous percevez un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps ;
• vous exercez une ou plusieurs activités non salariées non artisanales ;
• vous poursuivez une formation initiale ;
• vous percevez une pension de retraite.

La dispense d’immatriculation cesse lorsque votre revenu artisanal au titre de l’année civile précédente est supérieur à la moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensions de retraite que vous percevez.

Cette règle ne s’applique pas si votre seule autre activité est la poursuite d’une formation initiale.

Source :
D. n° 2010-733, 29 juin 2010 : JO 1er juill. 2010, p. 11907

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Le gouvernement vient de confirmer qu’il prolonge les aides en faveur de l’alternance à destination des jeunes comme suit :

Afin de soutenir l’emploi des jeunes et permettre aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement, le Gouvernement a décidé de prolonger les aides exceptionnelles instituées en juin 2009 en faveur de l’alternance.
Sont ainsi éligibles les embauches d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.

Quelles sont les aides prolongées ?

Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprentis calculé au 23 avril 2009 peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 1 800 euros.

Zéro charges pour les apprentis
Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier d’une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois.

Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
Toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l’embauche. Le montant de cette aide est de 1000 euros ; il est majoré à 2 000 euros si le jeune n’est pas titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme de même niveau.

Comment en bénéficier ?

1/ Télécharger le formulaire
- apprenti supplémentaire
- zéro charges apprentis
- contrat de professionnalisation

2/ Adresser le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives à Pôle emploi services après expiration de la période d’essai (un mois pour le contrat de professionnalisation ; deux mois pour le contrat d’apprentissage).

Retrouvez les informations et les liens utiles dans le document de communiqué du Ministère :

Si vous souhaitez bénéficier de nos conseils ou de notre assistance dans la gestion de ces contrats, contact :

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Bonjour,

Connaissez-vous et avez-vous pensé à utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé comme élément de rémunération de vos collaborateurs ?

L’État français associe des avantages fiscaux et sociaux à ces outils qui créent ou entretiennent des emplois de proximité non délocalisables.

Ces Chèques Emploi Service Universel (CESU) servent à rémunérer les services à la personne au domicile du bénéficiaire : garde d’enfants, soutien scolaire, ménage, repassage, soutien administratif, services informatiques, petit jardinage, etc.

Votre entreprise peut en faire profiter ses collaborateurs moyennant des avantages fiscaux et sociaux non négligeables :

• Exonération de charges sociales jusqu’à 1 830 € par an et par bénéficiaire ;
• crédit d’impôt de 25 % des sommes versées par l’Entreprise.

Vous avez opté à un régime fiscal au réel ?

Que vous ayez des salariés ou pas, que vous soyez en Profession Libérale, Entreprise Individuelle ou Société, vous pouvez également financer des chèques CESU pour vos besoins personnels (cet avantage était initialement réservé aux salariés).

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Bonjour,

Quel que soit le nombre de vos salariés, et même lorsque vous n’en avez pas, vous pouvez optimiser les revenus nets équivalents que vous versez à vos salariés en restant dans votre bon droit, bien évidemment.

Vous pourrez par le même coup fidéliser et faire comprendre les avantages à travailler avec vous et dans le mode de fonctionnement que vous proposez à vos collaborateurs. Pensez-vous que cela va contribuer à améliorer la situation dans votre entreprise et à attirer de nouveaux talents ?

Nous pensons que tel est le cas.

Et vous ?

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Bonjour,

La loi du 13 février 2008 prévoie – entre autres – une réforme visant à simplifier les formalités de déclarations et paiements des cotisations sociales.

Ainsi, à partir janvier 2011 (pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011), les employeurs recevront et déclareront sur un bordereau unique, les cotisations URSSAF (habituellement) déclarées au titre de l’assurance maladie, vieillesse, CSG – CRDS, Allocations familiales, réduction fillion et autres, ainsi que les contributions chômage et AGS (Assurance de Garantie des Salaires) collectées par Pôle Emploi. Les cotisations seront conjointement collectées par les URSSAF.

Les employeurs n’auront, à partir de cette date, plus qu’un seul interlocuteur en matière d’assurance maladie (régime général) et assurance chômage.

En revanche, la simplification a ses limites. Les entreprises ayant plusieurs établissements, qui avaient pour habitude de produire une déclaration commune auprès de Pôle Emploi pour l’ensemble de leurs établissements, ils devront – à l’entrée en vigueur de la réforme – établir un bordereau pour chacun d’entre eux.

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Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert-conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.

À l’issue de cette visite, l’expert-conseil adresse un diagnostic personnalisé qui formalise les observations effectuées, sur lesquelles l’Urssaf s’engage pour une meilleure sécurité juridique de l’entreprise.

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Bonjour,

Nous venons d’apprendre – à notre plus grande satisfaction et à celle de notre cliente – que le recouvrement de la créance d’un de ses clients avait été mené à son terme et se solde par le paiement du « mauvais payeur ». Nous avions mené – pour et avec notre cliente – cette action en recouvrement de façon ferme, déterminée et avec professionnalisme.

Dotés des compétences, connaissances (Droit Commercial, Droit des Sociétés, etc…) et du réseau nécessaire (avocats, huissiers de justice), nous réalisons, pour nos clients (sociétés) dans le cadre des missions qu’ils nous confient, des actions de recouvrement de créances clients.

Nous sommes amenés à procéder de la même façon pour certains clients de nos salariés portés. Cette démarche entre dans le cadre des avantages qui sont liés au Portage Salarial.

Nous sommes engagés auprès de nos clients, qu’ils soient des entreprises ou des portés, à défendre leurs intérêts.

Malheureusement, ces actions sont de plus en plus souvent nécessaires, qu’il s’agisse de difficultés réelles et sérieuses des débiteurs ou de mauvaise foi caractérisée. Dans les 2 cas, notre taux de réussite est d’environ 98 %. Nous obtenons gain de cause, soit après de simples lettres de relance, soit après des procédures un peu plus avancées par voie judiciaire.

Ne restez plus seul(e) face à ces procédures…

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Bonjour,

Quelque soit le statut que vous choisirez, consultez et faites vous accompagner pour vos démarches à la création.

Nombreuses sont les personnes qui se « jettent » sur le statut d’auto-entrepreneur, « démarches simples et rapides, pas ou peu de gestion administratives ». Mais ce statut est-il réellement adapté pour toute situation ? Bien sûr que non. Chaque situation est particulière et l’auto-entreprenariat n’y répond pas nécessairement et systématiquement.

La création d’une activité et notamment le choix du statut juridique mérite mure réflexion. Le choix le plus pertinent dépendra de votre statut actuel.

Alors, Portage Salarial, Auto-Entrepreneur, Entreprise Individuelle, EURL / SARL, … ?

Nous vous proposons d’étudier avec vous votre situation professionnelle actuelle, votre projet et vos souhaits en matière de développement. Nous vous informerons, vous conseillerons sur le choix le plus pertinent au regard de tous ces éléments à prendre en considération pour vous orienter vers le meilleur choix.

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Par délégation, on peut entendre externalisation. IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne.

Bien à vous

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La réunion du 03 mai dernier confirme les manœuvres de l’intérim :

À lire : Le Hold-up de notre profession

Bien à vous

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PARIS (AP) — Le secrétaire d’État au commerce et à l’artisanat Hervé NOVELLI a affirmé mercredi qu’il travaillait à élargir aux artisans les avantages du statut d’auto-entrepreneur avec le ministre du Budget François BAROIN.

« Ce que je souhaite, c’est qu’on puisse procurer (…) les mêmes avantages de simplicité et de simplification qu’on a pu obtenir pour les auto-entrepreneurs. Je m’y engage. », a-t-il affirmé sur RMC et BFM-TV. Selon lui, « c’est une demande très forte des artisans » et ce statut pourrait les aider à « créer et développer leur activité ».

Le secrétaire d’État a assuré avoir commencé à travailler avec le ministre du Budget sur ce sujet. « Nous installons un groupe de travail qui va avancer sur le problème par exemple des charges sociales et de la manière dont on les acquitte », a-t-il expliqué, avant de préciser que ce groupe de travail rendrait « ses conclusions au mois de juin ».

Décrié par les artisans qui y voient une concurrence déloyale, le « statut ultra simplifié » des auto-entrepreneurs offre « une chance de s’en sortir », notamment aux chômeurs, a souligné M. Novelli, même si, a-t-il reconnu, « il faut éviter qu’un certain nombre de personnes s’engouffrent et dévoient ce système ». AP

Source : Hervé Novelli veut adapter les avantages du statut d’auto-entrepreneur aux artisans

Rappelons que le statut auto-entrepreneur pose des orientations différentes sur plusieurs aspects dont certains sont réclamés par les créateurs d’entreprise et entrepreneurs de longue date :

• une fiscalité simplifiée ;
• un calcul des charges simplifié ;
• une fiscalité et des charges allégées (en contrepartie, on le sait, d’un système social moins avantageux pour les entrepreneurs que pour les « salariés ») ;
• un paiement de charges et impôts correspondant à la réalité immédiate de l’activité (le trimestre qui vient de s’écouler) ;
• …

Ce communiqué ne nous dit pas sur quels aspects le gouvernement va proposer de faire évoluer le statut des artisans.

À suivre…

article proposé par Marc JESTIN, conseil en développement

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04

Bonjour,

Quels sont les pré-requis pour s’installer en auto-entreprise ? En pratique et pour être (relativement) serein pour démarrer, les pré-requis sont les mêmes que pour créer une société (personne morale).

• Avoir réalisé une étude de marché
• Avoir des connaissances minimum en gestion
• Intégrer du temps d’ »improductivité » pour effectuer – contre toute attente – vos tâches administratives, dont la comptabilité, dont vous n’êtes pas dispensé(e)
• Être capable de s’entourer de prestataires de qualité
• etc …

Depuis l’avènement du statut de l’auto-entrepreneur, vous êtes nombreux à vous être inscrit(e)s, pensant que vous n’auriez qu’à exercer votre métier. Mais voilà …

IDEM CRÉ’ACTIONS accompagne aussi les auto-entrepreneurs. Dans cette démarche, nous rencontrons des auto-entrepreneurs dans tous secteurs d’activité et beaucoup font le même constat : ce statut est un cache-misère qui peut rapidement amener l’auto-entrepreneur à renoncer. Ce renoncement ne se fait pas aussi facilement que l’inscription.

Vous « souhaitez » (êtes contraint) à arrêter votre auto-entreprise : les démarches sont aussi lourdes et fastidieuses que pour une entreprise : passage obligatoire par le Tribunal de Commerce :

• Déclaration de cessation des paiements (lorsqu’il y a lieu – et c’est malheureusement souvent le cas, notamment parce que l’auto-entrepreneur n’a – entre autres – pas provisionné ses cotisations trimestrielles ou annuelles)
• Élaboration d’un bilan comptable
• Convocations et tenue de séances au Tribunal de Commerce pour prononciation de la liquidation judiciaire.

Le bilan pour l’auto-entrepreneur :

1. Ne peut plus exercer son activité en indépendant
2. Aucune indemnisation possible : le statut d’auto-entrepreneur ne donne pas lieu à une prise en charge par Pôle Emploi (à moins d’avoir cessé l’activité avant les 3 ans révolus et d’avoir des droits ouverts courant antérieurement à la création, toutefois à un taux minoré)

Heureusement, pour l’ancien auto-entrepreneur, qui a conservé sa crédibilité auprès de ses clients, il peut se retourner vers le Portage Salarial, LA solution qui lui assure une sérénité et une sécurité sociale.

Alors, l’auto-entreprise : solution oui mais pour qui ?

Au plaisir,

Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
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Bonjour,

Quelque soit votre activité, vous devez étudier et analyser votre situation et vos besoins, notamment en matière de protection sociale et de besoins en accompagnement opérationnel. Alors auto-entreprise ou portage salarial ?

Le démarrage de toute activité « indépendante » n’est pas anodin et les conséquences sont immédiates :

• Vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur : solution – à priori – simple et rapide pour les formalités, peut être appropriée mais à utiliser avec précautions, si vous avez, par ailleurs, un poste salarié à temps plein. Vous pouvez alors réaliser, par exemple, une passion tout en étant rémunéré(e) pour ça. Mais attention, vous n’êtes pas dispensé(e) de tenir une comptabilité, pas si succincte que ça, et de procéder à vos déclarations trimestrielles de CA. Vous pouvez vous faire assister d’un prestataire expert en gestion d’entreprises. Attention aussi à ne vous déclarer auto-entrepreneur que lorsque vous démarrez réellement une prestation, rien ne sert d’anticiper. Rappelez vous que si vous restez – auto-entrepreneur – 12 mois consécutifs sans déclarer de CA, vous « basculerez » d’office et contre votre gré sur le régime micro-fiscal classique, avec tout ce que cela implique.
• Vous optez pour le Portage Salarial : solution appropriée quelque soit votre situation socio-professionnelle. C’est un choix à part entière. Vous êtes alors accompagné(e), soutenu(e) et débarrassé(e) de toute démarche administrative. Vous n’avez aucun contrat client, aucune facture, aucune démarche de recouvrement ni aucune déclaration sociale à faire. La société de Portage Salarial se charge de tout pour vous et vous assure un statut de salarié(e) avec la protection sociale qui va avec. Cette solution apporte une réelle souplesse et un sentiment de sécurité.

Auto-entrepreneur ou salarié porté : IDEM CRÉ’ACTIONS vous accompagne et vous soutient dans votre activité « indépendante ».

Contactez nous et ensemble trouvons la solution la plus adaptée à votre situation, à vos besoins et vos envies.

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Pour des démarches sérieuses, nous sommes là… Pour tout le reste, il y a :

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Préparation et dépôt du dossier en temps et en heure ce matin par mes soins pour m’assurer que nous mettons toutes les chances de notre côté.

Sandrine CHATEAU
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Je remercie Marc JESTIN le concepteur de ce réseau, une idée originale pour apporter des formations et services dans les entreprises responsables avec une garantie de démarche éthique comme jamais à ma connaissance cela a été développé.

Je lui souhaite pleine réussite dans ce projet dont je sais qu’il lui tient à coeur…

Sandrine CHATEAU
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Mauvaise surprise pour des auto-entrepreneurs exclus du statut

Le statut d’auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

320 000 personnes ont en effet choisi ce statut pour lancer ou officialiser une activité professionnelle complète ou complémentaire.

Cependant, une bien mauvaise surprise est tombée sur la tête de certains.

Alors qu’ils n’avaient pas dépassé le plafond de chiffre d’affaire autorisé en 2009, les voilà pourtant priés de passer entreprise individuelle.

L’URSSAF explique que les textes de loi l’oblige à appliquer un prorata pour extrapoler le chiffre d’affaire sur la totalité de l’année.

Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité en juin 2009 a réalisé 20 000 € de chiffre d’affaire jusqu’en décembre, l’URSSAF considère qu’il aurait pu réaliser 40 000 € sur la totalité de l’année et il passe donc au-dessus du palier autorisé ! Le voilà exclus du statut d’auto-entrepreneur.

Il semblerait donc que l’on ait oublié ce point essentiel dans l’information faite auprès des particuliers désireux de se lancer. Beaucoup se retrouvent ainsi dans cette situation inconfortable, forcés de changer de statut ou de stopper toute activité.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes ” explique l’URSSAF.

Aucun recours ne semble donc possible et pour ceux qui démarrent leur activité courant 2010, il faudra donc se méfier…

Bien à vous

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La France est, une fois de plus, mauvaise élève. Le Traité de Lisbonne a fixé à 50 % le taux d’emploi des Séniors (tranche d’âge 55 – 64 ans). Nous atteignons péniblement les 38 % alors que la moyenne européenne est à 45 %.

Relever le taux d’emploi des Séniors est un enjeu crucial,

• sur le plan économique : n’oublions pas que nous sommes dans un contexte de vieillissement démographique et que les générations du Baby-boom arrivent à l’âge de la retraite massivement. Les départs à la retraite ainsi occasionnés ne sont pas totalement compensés par l’arrivée des générations plus jeunes moins nombreuses.
• sur le plan social et financier : à l’heure de la réforme sur les retraites, l’allongement de la durée de vie professionnelle est fondamentale pour la réussite de cette réforme.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation – depuis le 1er janvier 2010 – de mise en œuvre de mesures spécifiques au maintien et à l’accroissement de l’emploi des Séniors. Notez que si l’entreprise ne remplit pas ses obligations, elle devra verser à l’URSSAF une pénalité égale à 1 % de sa masse salariale. Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises de moins de 300 salariés jusqu’au 1er avril prochain (non, non, ce n’est pas un poisson ! ).

Par obligation, il faut entendre :

• Déposer un accord (pour les entreprises appartenant à une branche professionnelle) OU
• Déposer un plan d’action favorisant l’emploi des Séniors.

À noter : 75 branches professionnelles ont déposé un accord sur l’emploi des Séniors.

Alors, pourquoi ne pas saisir l’occasion de bénéficier de l’expérience, la maturité et les compétences avérées de nos aînés ?

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Voici un article bien dont le titre est dans la veine de ce que Marc peut proposer dans le cadre de ses formations et accompagnements de projets.

Auto-entrepreneur, lève toi et marche !

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer.
Vous avez choisi le statut auto-entrepreneur pour le faire à moindre frais, moindre charges, moindre complexité.
Avec ce statut, en apparences, n’importe qui peut créer son activité rapidement, facilement, simplement.
Le rêve est enfin accessible à tous.
D’ailleurs, les idées ou opportunités qu’on vous propose n’ont jamais autant foisonné.

Nous souhaitons bien sûr que vous réussissiez tous dans vos projets à la hauteur de vos ambitions.
Rappelons que seuls celles et ceux qui seront les plus pertinents, efficaces et organisés dans leur « entreprise » réussiront réellement à les atteindre.

Le véritable challenge pour les auto entrepreneurs est celui du développement commercial. C’est le cas pour toutes les formes d’entreprises.
Comme les autres, vous nous dîtes que les deux principales difficultés que vous rencontrez et ressentez sont :

• trouver des clients (entre 60 et 75 % des répondants) ;
• savoir comment fixer les prix (plus d’un tiers d’entre vous).

La suite dans : Auto-entrepreneur, lève toi et marche !

Auteur : Marc JESTIN Consultant formateur opérationnel 09 54 55 71 17 le blog axelere

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Source : Le Monde : En France, la consommation des ménages fléchit, la croissance faiblit, 26.03.10 | 08h27

Bonjour,

Mi 2009, la statistique indiquait qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’avaient pas déclaré avoir réalisé de chiffre d’affaires dans leur premier trimestre ou semestre. Comme beaucoup, j’ai été très surpris par ce chiffre. En effet : À quoi sert-il de déclarer une activité s’il n’y a pas activité ?
Ce n’est pas parce-que c’est simple facile et apparemment sans conséquences que vous devez vous précipiter et faire n’importe quoi n’importe comment.

Un entrepreneur sait que les compteurs commencent à tourner à partir du moment où il a déclaré l’activité de son entreprise. Si vous n’avez rien à facturer ou à déclarer, ne vous précipitez pas pour réaliser votre déclaration de début d’activité. Non qu’il faille être pessimiste mais que ça ne sert à rien, hormis à flatter votre égo…

Prenez soin de viser juste dans vos démarches comme tout bon entrepreneur qui se respecte et qui optimise chaque détail. Beaucoup savent déjà qu’il vaut mieux éviter de déclarer une activité le 23 mars ou le 15 décembre si ce n’est pas absolument indispensable… Question d’échéances trimestrielles et annuelles.

Il existe bien sûr des cas où vous n’avez pas le choix et devez le faire par exemple dans le cadre d’une déclaration d’activité en tant qu’agent commercial ou autres activités réglementées. Mais ce n’est pas obligatoirement le cas.

Le statut d’auto-entrepreneur a voulu simplifier la démarche et marquer la rupture avec cette (fâcheuse) tendance qu’ont les organismes publics à nous faire faire leur travail (calcul de la TVA) ou à leur avancer de l’argent (ou l’inverse) en forfaitisant. C’est très bien. Il faut simplement s’assurer que « simplifié » ne rime pas avec « raccourci ».

Voici donc une idée reçue qu’il convient de préciser : On ne paie rien sauf si on fait du chiffre d’affaires.

Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2.
Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette option au démarrage de ce statut en France. Il fallait le mentionner en toutes lettres dans les zones remarques… Restez vigilants.

Parlons des charges sociales. Le statut d’auto-entrepreneur a une date limite de consommation. Si vous n’avez pas déclaré de chiffre d’affaires pendant 12 mois, vous êtes exclu du statut d’auto-entrepreneur. Conséquence ? Le seul statut qui existe au sens de la Direction Générale des Impôts est la Micro-entreprise (toujours en entreprise individuelle). Vous recevrez alors les appels à cotisations sociales du RSI (Régime Social des Indépendants) tous les trimestres (montant dépendant de nombreux paramètres, à titre indicatif, les cotisations minimales annuelles 2010 sont de 1548 € pour un artisan et 1550 € pour un commerçant (1)).

On se demande en réalité quel sens donner à tout cela…
En attendant, nous devrons faire avec. Mieux vaut être en être informés et conscients.

En conclusion, et en attendant mieux, ne déclarez votre activité que s’il y en a effectivement une.
Ne vous lancez que si vous en avez absolument besoin : un client à satisfaire, une déclaration obligatoire ou un contrat à valider (responsabilité civile par exemple (2))…

En conclusion : Être auto-entrepreneur n’est pas « gratuit ».
Si vous aviez cette certitude, consultez d’urgence un bon conseil et faîtes un check up de votre dossier.

Bonnes ventes !

(1) http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php#cotisationsminimales
(2) Nous ne développons pas pour ne pas trop compliquer, mais ce sujet à lui seul mérite beaucoup d’attention.

Oscar WILDE

URGENT Recherche : formateur transport BEPECASER Groupe Lourd

Vous êtes titulaire du BEPECASER Groupe Lourd et vous êtes Consultant Formateur Indépendant.

Nous avons une mission à pourvoir d’urgence pour un de nos partenaires.

Contactez nous de toute urgence.

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Bonjour,

Déniché dans les nombreux forums où tout est gratuit… (mais pas garanti) :

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

pouvez-vous m’aider je suis un peu perdu avec les charges.

Est-il possible de calculer comme cela :
- j’achète un bien 100 € ttc,
- je souhaite gagner 50 € sur ce bien,
- j’ai 13% de charges en auto entrepreneur pour de la vente, je dois donc le vendre (100+50) x 1,13 = 169,50 €.

On ne me réclamera aucune autre charge ??? (pas d’Urssaf, de RSI, de taxe professionnelle, …)

Afin de déterminer le prix de vente, j’ai besoin de savoir si mon calcul est ok et je ne trouve pas de renseignements quant aux autres charges qui pourraient m’être demandées.

Par avance merci

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré de taxe professionnelle pendant 2 ans (à condition que vous ayez bien choisi une imposition au micro-fiscal – ce qui semble être votre cas). Donc à part les 13% qui couvrent vos cotisations sociales et fiscales, vous n’avez effectivement rien à payer.

Je pense qu’ il y a une légère erreur dans votre calcul.
Dans l’exemple que vous donnez, si vous facturez 169,50 euros.
Vous payez 13% de charges, soit : 22,03 euros
Il vous reste donc 147,47 euros. Ce qui vous fait 47,47 euros de marge au lieu de 50 euros.

Pour calculer votre prix de vente vous devez faire le calcul suivant :
Prix de vente = (prix d’achat + marge) / (1-0.13)
Soit un prix de vente de :
(100+50)/0,87 = 172,41 euros

Bien cordialement

Comment dois-je faire pour calculer mon prix de vente ?

Bonjour,

Dans un prix de vente, il faut aussi tenir compte des autres charges que les charges sociales.

C’est à dire les charges fixes par exemple type téléphone, internet, mais aussi tout ce qui est timbres / enveloppes / cartouches d’imprimante, publicité / communication, frais de route éventuels, la RC pro, sans parler d’électricité ou autres liées à un local, logiciels, etc…

Ça n’est qu’ainsi qu’on peut avoir une réelle idée des charges totales (fixes et variables) à déduire du prix de vente pour savoir quelle va être la marge réelle.
Car on oublie souvent que les charges sociales sont seulement une petite partie des charges, même quand on fait de la prestations de service…
Bon calcul ;o)

Cet échange témoigne s’il le fallait de…

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« Encore un grand merci pour vos remarques pertinentes votre écoute et votre aide. Merci également d’exister car votre structure permet une liberté de par son but et son fonctionnement, choses que l’on trouve rarement dans les sociétés de portage. Si l’occasion se présente, je ne manquerai pas de vous recommander !
Au-delà de la grande joie de travailler à nouveau, mon seul regret sera de ne pas avoir travaillé plus concrètement avec vous. »

« Lisa » est une ex-future créatrice qui a du renoncer à son projet de création pour repartir dans la voie salariale.

La crise n’est sans doute pas étrangère à ce revirement. N’y a-t-il pas d’autres raisons qui expliquent sa situation ?

J’ai eu le plaisir de rencontrer « Lisa » à l’automne dernier. « Lisa » était porteuse d’un projet de Conciergerie d’entreprises et de particuliers. Elle souhaitait tester la viabilité de son projet. Elle nous avait sollicités pour son hébergement salarial, son accompagnement et le soutien à la création.

« Lisa » a finalement renoncé son projet pour prendre un poste salarié. Cette mesure est temporaire et nous lui souhaitons de pouvoir rebondir et aller au bout de ses ambitions à l’avenir. Elle nous a confirmé avoir pris cette décision devant les complications liées à la création d’une telle activité et la multiplication des associations (et sociétés) de services à la personne qui élargissent continuellement leurs offres.

Il lui faut faire vivre la petite famille.

Bien à vous

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Frédéric est plâtrier-peintre auto-entrepreneur.

Malgré une activité florissante et des perspectives encourageantes, Frédéric se trouve dans une profonde détresse : Comme beaucoup, malheureusement, il se retrouve seul. Il a du mal à gérer les problématiques du chef d’entreprise sans y avoir été ni préparé ni formé.

Frédéric a choisi la création d’entreprise en optant pour le statut de l’auto-entrepreneur après avoir exercé en portage salarial.

Frédéric, m’a demandé de le soutenir et de l’accompagner.

Je vais l’accompagner en matière de gestion, notion qu’il n’avait pas « intégrée » au moment de faire ses choix d’activité. Il n’est plus seul et désemparé face à ces difficultés.

IDEM CRÉ’ACTIONS a choisi de mettre ses compétences en gestion d’entreprises, management et ressources humaines au service des entrepreneurs, entreprises de toutes tailles.

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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont des obligations d’emploi de personnes handicapées ou paient pour ne pas les remplir.

Les versements obligatoires pour non respect des obligations liées à l’emploi de Travailleurs Handicapés n’incitent pas davantage les entreprises à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les contributions sont versées auprès de l’AGEFIPH (Association privée d’aide et de soutien aux personnes handicapées) et les sanctions sont payées au Trésor Public.

À partir de 2010, les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’ont toujours pas embauché de personnes handicapées sont plus lourdement sanctionnées.

Les contributions auprès de l’AGEFIPH sont très largement majorées : De 400 à 600 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant (selon l’effectif de l’entreprise), le versement obligatoire passe à 1500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant et majoré de 25 % (article L5212-12 du code du travail).

Toutefois, « le gouvernement a concédé un délai supplémentaire de six mois pour les entreprises employant de 20 à 49 salariés avant qu’elles n’entrent en conformité avec les attendus législatifs. »

Source : Recruter une personne handicapée est aussi une démarche citoyenne qui permet de démontrer qu’il n’y a pas de situation inéluctable au regard de l’emploi. — LeMonde.fr du 18 février 2010

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L’inquiétude justifiée de Jacques ESCOURROU Président de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

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Depuis le 7 mai 2005, les salariés peuvent exercer leur Droit Individuel à la Formation.

Ce nouveau droit permet de mettre en œuvre des actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualification
(article L. 900-2 et 900-3 du Code du travail) ou encore de prendre en compte les priorités négociées par les partenaires sociaux (article L. 933-2 du Code du travail).

Ce nouveau droit créé par la loi du 4 mai 2004 est opérationnel depuis le 7 mai 2004, à défaut d’accord d’entreprise.
Certains accords ayant d’ailleurs anticipé l’entrée en vigueur de ce dispositif permettant une ouverture de droit anticipée sur 2004.

Voici la présentation des principaux points prévus par la loi :

Les salariés en CDI
Le droit individuel à la formation est accordé à tout salarié titulaire d’un contrat à durée indéterminée justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise (Code du Travail article L. 933-1).

Les salariés en CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient également du DIF au prorata temporis.
Le droit est ouvert à condition que le salarié justifie de 4 mois d’ancienneté sous contrat à durée déterminée dans l’entreprise, consécutifs ou non, sur les 12 derniers mois.
La question de l’appréciation de l’ancienneté n’est pas explicitement réglée par les dispositions de la loi : la problématique de la condition d’ancienneté d’un an incluant ou non les périodes de suspension du contrat de travail n’est aujourd’hui pas tranchée.
Outre ces spécificités applicables aux CDD, les modalités du DIF restent identiques pour l’ensemble des salariés.
Précisons que les salariés sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de formation en alternance sont exclus de ce dispositif.

Anticipation par accord collectif
Cette date d’ouverture du DIF ne vaut que sous réserve d’éventuels accords collectifs ayant anticipé cette date.
Par exemple dans le secteur de la métallurgie (accord du 9 juin 1994) la mise en oeuvre du DIF a été anticipée au 1er janvier 2005, même solution pour la grande distribution (accord du 9 juillet 1994) ou encore dans la presse où les droits sont calculés au 31 décembre de chaque année.
20 H par an en CDI temps plein cumulables sur 6 ans

Ce DIF est de 20 heures par an pour un salarié à temps plein.
Ce volume doit être proratisé pour les salariés à temps partiel.
De nombreux accords collectifs comme ceux précités, se réfèrent à une date précise pour calculer les droits des salariés (31 décembre dans l’accord sur la Grande distribution.)
Les droits acquis peuvent être cumulés, dans une limite absolue de 120 heures sur 6 ans maximum, néanmoins pour les salariés à temps partiel peu importe le nombre d’années pour le cumul. Ces droits peuvent être revus à la hausse par des accords collectifs.

Obligation d’Information du salarié
Une fois par an, chaque salarié doit être informé par écrit de ses droits acquis au titre du DIF (Code du Travail article L. 933-2).
Il peut s’agir d’un document remis au salarié lors de l’actualisation de ses droits.

Formation relevant de l’initiative du salarié
La mise en oeuvre de l’action de formation relève de l’initiative du salarié (article L. 933-3 du Code du Travail).
La loi ne fixe pas de délai, mais de nombreux accords collectifs exigent le respect d’un délai de préavis.
Le choix de l’action de formation doit être arrêté par écrit. Si la mise en oeuvre dépend du salarié, en pratique, l’accord de l’employeur est indispensable.

Accord de l’employeur
L’employeur dispose d’un mois pour notifier sa réponse à la demande de DIF formulée par le salarié.
L’absence de réponse dans le délai d’un mois valant acceptation de la demande.

Action de formation hors temps de travail
Les actions de formation entrant dans le cadre du DIF se déroulent en principe hors temps de travail et l’employeur doit verser une allocation de formation (Code du Travail L. 933-4). Cette allocation de formation est égale à 50 % de la rémunération nette de référence.
Le salaire de référence est calculé en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié sur les 12 derniers mois précédant le début de la formation par le nombre total d’heures rémunérées sur cette même période.
Les frais de formation, de transport ainsi que l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.
Le salarié demeure protégé pendant cette période de formation par la législation sociale (accident du travail et maladies professionnelles).

Action de formation pendant le temps de travail
Les heures de formation liées à l’évolution de l’emploi ou l’adaptation au poste de travail réalisées sur le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération par l’employeur.

Régime social et fiscal de l’indemnité
L’allocation de formation n’est considérée juridiquement ni comme une rémunération ni comme un revenu de remplacement et se trouve donc exonérée de charges salariales et patronales.

Dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail
Toutefois, sous réserve d’un accord d’entreprise, ou à défaut, d’un accord écrit du salarié, le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail.
Les heures correspondant à ce dépassement ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, ni sur le volume d’heures complémentaires, ni droit au repos compensateur obligatoire, ni à majoration de salaire dans la limite de 50 heures par an et par salarié.
Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, les heures correspondant au dépassement ne s’imputent pas sur le forfait, dans la limite de 4% de celui-ci (article L. 932-1 alinéa 2).

Convention ou accord collectif
Une convention ou un accord collectif peut prévoir que les heures consacrées au DIF s’exercent en partie ou totalement sur le temps de travail (Code du travail art. L. 933-3).
Dans ce cas, ces heures ouvrent le droit au maintien de la rémunération et sont considérées comme du temps de travail effectif.
Les frais de formation sont financés par l’employeur et imputables sur le plan de formation. (Code du travail article L.933-4).

Désaccord sur le projet de formation
Si le salarié et l’employeur sont en désaccord sur le choix de l’action de formation durant 2 exercices civils consécutifs, le FONGECIF dont relève l’entreprise peut prendre en charge le financement de l’action de formation à condition que cette dernière corresponde aux actions prioritaires définies par cet organisme.

Départ de l’entreprise
En cas de licenciement, sauf faute grave ou faute lourde le salarié peut utiliser son DIF pendant la période de préavis en demandant à bénéficier d’un bilan de compétences, d’une action de validation des acquis de l’expérience ou de formation.
Dans ce cas, l’employeur verse, au salarié, le montant de l’allocation formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et non encore utilisées. Ceci sous réserve de justifier que l’action a bien été réalisée.
Cette demande doit être faite avant la fin de la période de préavis, à défaut de demande du salarié l’employeur n’a rien à verser. Malgré le terme employé par la loi, le DIF n’est pas « transférable » lorsque le salarié quitte l’entreprise vers une autre entreprise mais le bénéfice de ce droit est transférable vers l’organisme collecteur notamment pendant la période de préavis (comme indiqué ci-dessus).

Mention obligatoire spécifique dans la lettre de licenciement
L’employeur est tenu d’indiquer dans la lettre de notification de licenciement adressée au salarié ses droits en matière de DIF en précisant notamment la possibilité de demander pendant la période de préavis le bénéfice d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

Démission
Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF en cas de démission sous réserve de le demander avant la fin de son préavis.

Départ en retraite :
Les droits acquis au titre du DIF sont perdus en cas de départ à la retraite.

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Accompagnement administratif de futurs créateurs

Bonjour,

J’ai le plaisir aujourd’hui d’aller aider mes amis Christelle et Olivier à finaliser leur projet de création de leur société TEMPODIVIN. Joli projet autour du vin dans notre belle région qui fut en son temps une région vinicole.

Comme beaucoup de créateurs-entrepreneurs, ils ont toutes les compétences requises, Christelle et Olivier sont des passionnés. Murement réfléchi, leur projet professionnel n’attend plus que la création « administrative ». Mais lorsqu’on crée, beaucoup de démarches administratives, qui sont lourdes et pas forcément passionnantes. Ils ont donc fait appel à moi pour les aider et soutenir dans leurs démarches directement liées à la création « administrative ».

Je suis ravie de travailler avec Christelle et Olivier qui sont, non seulement charmants, passionnants et très professionnels, avec de très grandes valeurs. Alors si vous voulez (re)découvrir le vin dans un cadre convivial et néanmoins professionnel, allez à leur rencontre. Le détour en vaut la peine. Christelle se charge de la déco avec LA CEREZA SUR LA DÉCO : quoi de plus normal : la petite touche féminine réalisée dans le cadre de sa création en cours.

Longue vie à TEMPODIVIN

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Extrait du blog d’une Entreprise de Travail Temporaire.

Et de poursuivre : « Ce n’était pas faute de leur offrir le café quand on les recevait. Ce n’était pas faute de déléguer des chauffeurs de maître auprès de leur grand patron … mais les cadres faisaient encore de la résistance.« et comme si ça ne suffisait pas « nos amis les banquiers nous ont conseillés … les cadres vont venir la queue entre les jambes dans vos agences et diront comme le manutentionnaire de service : « Y a travail ? »

Outre l’absence d’éthique flagrante et le mépris pour les Ouvriers et les Cadres, les travailleurs en général, voici ce que pensent les sociétés d’intérim des Cadres. Et après ça, ils voudraient que les intéressés toisés leur fassent gagner de l’argent à la sueur de leur front?!

Je vous épargnerai la suite de l’article, qui, est tout simplement purement scandaleux!

Les Cadres sont généralement des personnes qui ont un sens accru de l’autonomie. Le Portage Salarial est par nature même, la forme de travail la plus adaptée à leur création d’activité : absence de subordination avec le client, contrairement à un détachement intérimaire.

Les Cadres choisissent leurs partenaires, les clients auxquels ils vont apporter une valeur ajoutée. La clientèle reste la leur.

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Les taux de cotisations des entreprises collectées par les OPCA n’ont pas baissé. On s’attend donc à ce que les budgets et la valorisation des formations, à défaut d’augmenter, restent au moins stationnaires.

Pour mémoire :

• Entreprises de – de 10 salariés : 0,55 % de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Entreprises de + de 10 salariés : 1,05% de la masse salariale + 0,68% de la masse salariale (taxe apprentissage)
• Dans tous les cas, si CDD, cotisation supplémentaire et obligatoire de 1% de la masse salariale versée au FONGECIF (collecteur du FUP*)

Les chefs d’entreprises des PME appartenant à certaines branches professionnelles telles que la métallurgie, ont eu ou vont avoir une mauvaise surprise  : les montants « plafond » annuels alloués aux entreprises sont réduits.

Par ailleurs, le taux moyen horaire de prise charge est lui aussi revu à la baisse.

À l’heure où on nous parle de formation professionnelle, de réforme, d’amélioration et du droit à la formation de chaque salarié tout au long de la vie, il faudrait penser à (re)valoriser le travail et les connaissances et compétences des Consultants Formateurs. Formation Professionnelle « discount »? c’est possible ça?

Pour avoir des formations de qualité, les entreprises vont devoir, en temps de crise et en plus des cotisations obligatoires, mettre la main au portefeuille s’ils veulent offrir à leurs salariés l’opportunité de se former et de continuer à le faire;

ou pour les plus « vulnérables » ne pas remplir leur obligation au regard de la formation de leurs salariés. Ainsi, ces derniers seront pénalisés, s’appauvrir en connaissances et compétences et par conséquent, ne pas évoluer et finir par s’appauvrir tout court.

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*FUP : Fonds Unique de Péréquation

TPE, PME, vous avez ou allez recevoir votre notification de votre CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) pour l’application au 1er janvier 2010 du taux A.T. (Accident du Travail).

Ne soyez pas surpris si vous constatez que ce taux est arrêté à 1,50 %, même si :

• - Vous aviez un taux moins élevé l’année passée,
• - et que vous n’avez pas eu à déplorer d’accident du travail dans votre entreprise.

En effet, nos têtes dirigeantes et pensantes ont eu la bonne idée de fixer un taux unique et commun à toutes les petites entreprises totalisant moins de 10 salariés au 31 décembre 2009, et ce quelque soit celui appliqué l’année précédente. Les petites entreprises dans lesquelles règnent des règles de sécurité exemplaires, qui ne connaissent, fort heureusement pour leurs salariés, pas ou très peu d’accident du travail, seraient-elles condamnées à payer pour les grosses? !!!

Et bien oui, alors, n’oubliez pas d’ajuster ou faire ajuster par votre cabinet comptable, le taux A.T. d’ores et déjà sur les bulletins de salaire du mois de janvier 2010.

Bien à vous

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« Je suis très heureuse de ce que je ressens comme un partenariat entre nous, je dirais soulagée est bien le mot et en tous cas « encadrée » — Je vous laisse la partie que je n’aime pas !! ….^_^…… donc ooouuufff !!!!!!! »

mail reçu le 29 janvier 2010.

Vous vous posez la question de faire votre choix parmi nombre de sociétés de Portage Salarial. Ce choix sera déterminant pour que vous exerciez votre activité en toute sérénité avec la structure qui vous portera. Quels critères retenir pour faire le « bon » choix ? Plusieurs critères sont à prendre en considération :

• Avoir un interlocuteur dédié : une personne unique qui prendra votre dossier en charge et qui vous connaitra et saura vous répondre rapidement et justement,
• Connaissance métier par la Société de Portage Salarial de VOTRE domaine d’activité,
• Garantie d’un accompagnement dans le développement de votre activité,
• Frais de gestion entre 8 % et 12 % : en dessous de 8 %, on peut se poser la question du professionnalisme, ou encore des frais « dissimulés » et au delà de 12 %, ces frais sont excessifs,
• Services (compris dans vos frais de gestion) proposés par la Société de Portage Salarial : formation, réseau professionnel dont vous pouvez bénéficiez, accompagnement sur les dossiers de vos clients dans le cas, notamment de dossiers de formation (prise en charge, …), conseils, …
• Garantie souscrite par la Société de Portage Salarial d’une Responsabilité Civile professionnelle,
• Consultation de votre compte consultant disponible à tout moment et à votre demande,
• Charte éthique de la Société de Portage Salarial dans le respect de la Charte déontologique de la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).

Préparez vos questions et exigez des réponses claires et précises. N’hésitez pas en consulter plusieurs et ne vous arrêtez pas à la barrière géographique. Avec tous les moyens de communication actuels (SKYPE et autres), vous pouvez avoir une relation professionnelle de qualité malgré la distance géographique.

Bien à vous

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Sandrine CHATEAU
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Jusqu’en 2005, les travailleurs indépendants faisaient leur déclaration de revenus annuels auprès des services de l’URSSAF dont ils dépendaient. Les cotisations sociales maladie, vieillesse étaient elles aussi versées à l’URSSAF. L’ORGANIC se chargeait, lui, du recouvrement des cotisations « retraite » des travailleurs indépendants.

À partir de 2006, tout devait être simplifié, pour « faciliter la transparence et les démarches » aux travailleurs indépendants. Le RSI est né ! et se substitue à l’Organic et devient collecteur pour l’URSSAF. Et c’est là que les choses se compliquent. On verse les cotisations qui sont définies d’après la Déclaration Commune des Revenus (DCR) au RSI, on reçoit l’attestation de versement formation de l’URSSAF dans la plupart des cas, on dépend d’une caisse RSI locale, mais aussi d’une caisse RAM Province. Et on voit des appels à cotisations fuser de toute part.

De quoi s’arracher les cheveux ! D’autant que ces gens-là sont, soit injoignables, soit, se revoient la balle entre la caisse locale, la caisse RAM Province ou parfois même l’URSSAF.

Les Déclarations Communes des Revenus se perdent, vous êtes soumis alors à un montant forfaitaire qui sera régularisé plus tard. Pensez à thésauriser pour assumer ces défaillances! qui sont, fort heureusement, régularisées, mais ne soyez pas pressé.

On va simplifier tout ça, mais plus tard que prévu :

Par décret du 23 décembre 2009 (2009-1638, publié JO du 26 décembre 2009), la Déclaration Commune des Revenus (DCR) sera supprimée, non pas à compter du 1^er janvier 2010 (loi 2008-776 du 04 août 2008), mais au 1^er janvier 2011.

Bien à vous

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Les plafonds de chiffre d’affaire des autoentrepreneurs ont légèrement augmenté en janvier 2010.
Le gouvernement a annoncé les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour les auto entreprises (statut auto entrepreneur) pour l’année 2010 :

• 80 300 euros maximum (HT) pour une activité commerciale (achat — revente),
• 32 100 euros maximum (HT) pour une activité de prestations de services.

En 2009, les seuils de chiffre d’affaires en auto entrepreneur étaient les suivants :

• 80 000 euros de Chiffre d’Affaires pour une activité commerciale (achat — revente),
• 32 000 euros de Chiffre d’Affaires pour une activité de prestations de services

Bon développement à tous !

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Aujourd’hui nous recevons « Kevin », jeune entrepreneur et porteur de projets de services aux entreprises.
« Kevin » a créé son EURL en 2005 et exerce essentiellement en tant que consultant, formateur et gestionnaire de projets pour ses clients.

Voici son témoignage…

Bonjour « Kevin »

Bonjour

Vous avez créé votre société pour apporter des services aux entreprises en 2005. Que pensez-vous du portage salarial et pourquoi avez-vous choisi de développer votre projet sous forme d’EURL — ou plutôt de SARL unipersonnelle si j’ai bien compris — ?

Il faut savoir que des progrès énormes ont été faits depuis cette période… Je sortais alors d’une période de doutes où j’avais essayé de m’associer à des projets.

J’ai choisi de développer mon projet en société d’abord parce que j’estime que j’ai été très mal informé et guidé par des « conseillers » institutionnels qui sont surtout là pour faire du copier-coller et — peut être — faire en sorte de créer de futurs ressortissants plutôt que de conseiller réellement les porteurs de projet.

J’avais également d’autres contraintes et idées qui menaient — « évidemment » — à la conclusion que j’ai prise (si j’en crois les conseillers des Chambres et les Comptables et les autres) : des projets de portails et des projets de réseaux ; la volonté de peut être « demain » m’associer des partenaires.

Quand avez-vous fait appel aux services de Sandrine RAIMBAUD et pourquoi ?

J’ai d’abord connu Sandrine dans l’autre sens, c’est-à-dire en tant que cliente… Mon entreprise avait alors déjà 2 ans 1/2. 2 ans 1/2 de « galères »…

Cela faisait un moment que je cherchais en vain des solutions à mes deux problèmes essentiels :

1. gérer des dossiers de formation professionnelle continue — chacun sait que le système français, unique en son genre — crée pas mal d’incohérences improductivités et tâches administratives (je ne vous parle même pas des magouilles dans lesquelles on a cherché parfois à me faire mettre les mains) : Il faut pour cela connaître la règlementation — Droit du Travail —, les acteurs — OPCA mais également tous les organismes et institutions susceptibles d’avoir leur mot à dire et d’aider l’entreprise —, la réglementation, les formalismes… Bref, c’est un vrai poste spécifique.
2. m’aider dans la bonne gestion de mon entreprise et son secrétariat juridique. Chacun sait (ou l’apprendra à ses dépens) que l’Expert Comptable est avant tout un spectateur pour le chef d’entreprise. Je n’ai jamais pu trouver de personnel réellement qualifié et de bon conseil…

J’avais « tout » essayé : prendre des stagiaires, des assistantes en alternance, et enfin proposer un temps partiel à une amie en galère…

Pourquoi avez-vous choisi de faire appel à IDEM CRÉ’ACTIONS ?

J’avais pu échanger avec Sandrine sur ses expériences professionnelles, ses compétences, et observé ses pratiques professionnelles.

J’ai eu confirmation avec le temps que c’est une personne attentive aux valeurs humaines et notamment la loyauté et la confiance qui sont pour moi des qualités essentielles pour que je travaille avec des partenaires.

Nous avons mis en place une manière de travailler qui me convient parfaitement.

Quelle est la nature de votre collaboration avec IDEM CRÉ’ACTIONS ?

J’ai décidé de confier à Sandrine des tâches que je lui ai vu mener à la perfection pour ses salariés portés :

• gestion administrative des dossiers de formation professionnelle pour mes clients : montage des dossiers, validation des finacements avec les organismes publics et parapublics, etc.
• suivi de ces dossiers ensuite (il faut des qualités hors normes parfois, et une patience et rigueur que je n’ai pas !).
• plus un suivi qu’on peut qualifier de secrétariat juridique de mon Entreprise.

Bien que je n’ai plus de salariés dans mon Entreprise, je tiens à souligner que j’ai pu compter sur Sandrine en début d’année 2009 quand j’avais tenté de monter un Emploi à Temps partagé (assistante) avec le CESU TPE… Quelle galère !!! Heureusement qu’elle a su m’aider à me dépatouiller de toutes les démarches auxquelles, aujourd’hui encore, je ne comprends pas tout.

L’avantage de travailler avec Sandrine est qu’au delà de ses compétences et la fiabilité que cela m’apporte, je m’appuie sur son réseau pour dénicher des compétences rares pour des missions et projets : Elle me présente facilement ses clients entrepreneurs et clients portés avec lesquels je trouve des solutions aux challenges que je rencontre : rédacteur, web designer, traducteur interprète, formateurs proposant des compétences complémentaires aux miennes…

La clef de la réussite pour un entrepreneur individuel indépendant comme moi c’est d’avoir des personnes de qualité et fiables dans son réseau.

Pourquoi avez-vous proposé de nous apporter votre témoignage et que souhaitez-vous partager avec nos lecteurs ?

Vous avez du vous en rendre compte : la rencontre avec Sandrine et la découverte de ce qu’elle pouvait m’apporter a été pour moi une révélation.

J’avais rencontré des sociétés de portage salarial par exemple dans la période de la création de mon activité mais je n’ai pas opté pour cette forme de travail à l’époque. Je regrette de n’avoir pas pu être conseillé et accompagné par Sandrine à l’époque : J’ai distribué de l’argent du (rare) chiffre d’affaires que j’ai pu faire au démarrage à des intervenants et institutions pour pas grand chose.

La spécificité de certaines de mes activités secondaires fait que j’aurais de toutes manières du démarrer une entreprise : Ça serait beaucoup plus simple et clair aujourd’hui si j’avais à ma disposition la collaboration qu’IDEM CRÉ’ACTIONS m’apporte aujourd’hui.

En 2004 – 2005 lorsque j’ai créé mon entreprise, j’estime que personne n’a su m’apporter ce que j’ai actuellement : il y avait des acteurs institutionnels ou soutenus pas ceux-ci — pléthore — ceux dont j’estime qu’ils portent les méthodes d’hier qui ont mené notre pays à son triste sort… Il y avait également quelques sociétés de portage : 1. pas dans ma région 2. surtout des sociétés commerciales et miroirs aux alouettes !!!

Les messages et enseignements que j’aimerais partager avec des porteurs de projets et entrepreneurs sont :

• SOYEZ PRAGMATIQUES et choisissez des solutions souples et efficaces
• OUBLIEZ — surtout en France — le postulat de « création d’ENTREPRISE » = « Création de SOCIÉTÉ » : Créez votre « ACTIVITÉ ». L’Entreprise ça viendra ensuite et si vous avez pu effectivement confirmer et reconfirmer.
  
• Choisissez les bons supports et entourez-vous de partenaires compétents et fiables comme IDEM CRÉ’ACTIONS
  
• Ne sous-estimez pas l’importance — surtout en France — des compétences et des difficultés juridiques, administratives, etc
  • pour vous même aujourdhui
  • pour vos futurs collaborateurs et sous traitants demain

  et choisissez DÈS MAINTENANT un appui et réunissez des compétences comme celles que Sandrine m’a apportées. Elles sont trop précieuses pour être négligées ou oubliées dans votre préparation et démarrage. Cela vous permettra de vous concentrer sur votre réelle valeur ajoutée en toute confiance demain.

Et… Longue et belle vie à votre « Entreprise ».

« Kevin »

« Kevin », nous vous remercions.

Contact :

Sandrine RAIMBAUD
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{Yves CHABERT :}

Bonjour,

J’accueille aujourd’hui Sandrine RAIMBAUD de la société IDEM CRÉ’ACTIONS qui nous accompagne sur la Caravane depuis plusieurs étapes (…) qui va présenter en quelques mots son activité.

On va parler donc aujourd’hui de portage salarial.

{Sandrine RAIMBAUD :}

Je suis de formation Directrice des ressources humaines (DRH), une longue expérience entrecoupée d’une petite période de chômage pour licenciement économique pendant laquelle j’ai exercé en tant que salariée portée. J’ai trouvé cette forme de travail très intéressante puisque j’étais de nature autonome.
J’ai exercé comme salariée portée, j’ai eu des clients, et j’ai trouvé ce système très intéressant.
J’ai par la suite retrouvé un poste dans une entreprise pendant 8 ans.
J’avais toujours à l’esprit de créer cette société de portage puisque j’avais des sollicitations par ailleurs qui me demandaient comment créer leur activité mais ils n’avaient pas trop de choix ; ils ne savaient pas comment faire ; ils avaient besoin de sécurité.

Vous avez connu les deux côtés du décor, en tant que portée (…) et puis en devenant chef d’entreprise donc depuis 2004 dans ce métier du portage salarial (…).

(…) on a des salariés portés un petit peu partout en France.

Pour revenir sur cette notion de portage salarial. Qu’est-ce que c’est le portage exactement ?

Le portage salarial : Vous avez un projet en tant que formateur par exemple mais vous ne savez pas sous quel cadre juridique l’exercer et puis vous avez de la demande imminente à réaliser, donc vous allez faire appel à une société de portage salarial pour pouvoir vous encadrer juridiquement et socialement.
Vous allez exercer comme un indépendant factuellement, et juridiquement et socialement vous serez salarié comme un salarié classique.
Donc vous serez déchargé de toute cette partie administrative également qui prend beaucoup de temps aux professions libérales et aux indépendants.

Je cite cet article L1251-64 du Code du Travail : « Le portage salarial se définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée un régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par la société de portage. »
Alors une relation à trois.
En quoi est-ce différent d’une entreprise d’intérim ?

Alors la grosse différence avec l’intérim, en portage salarial, c’est que vous êtes propriétaire de votre clientèle en tant que salarié porté et la société de portage vous apporte un service à vous en tant qu’individu. L’intérim apporte un service à une entreprise en lui délégant de la main d’oeuvre.

Est-ce qu’on peut exercer dans tout type d’activité ?

Les activités dites de prestations intellectuelles donc essentiellement des prestations de conseil et de formation.

Est-ce qu’il y a des contraintes particulières pour vous en tant que chef d’entreprise pour organiser ce métier ?

Oui, il faut être au fait au jour le jour de la législation et de la règlementation car on touche quelque chose de très sensible : le social. Ne pas faire d’erreurs sur les fiches de paie.
On a des métiers réglementés tels que la formation et notamment dans le transport et la logistique par exemple.
À ce titre là on est également organisme de formation quand on choisit d’accueillir des formateurs.

Donc ça s’adresse à des prestations intellectuelles.
Concrètement ça se passe comment ?
J’ai un marché, c’est la différence avec l’intérim qui amène le client là c’est moi qui amène le client chez vous.
Ensuite il se passe quoi dans la négociation ?

Vous allez voir votre prospect, vous définissez avec lui une mission, votre prix de facturation.
Quand la négociation est entendue, vous allez contacter votre société de portage afin de faire un contrat tri-partite dont les acteurs seront vous, votre client et la société de portage pour établir le cadre juridique de votre mission.

Si vous aviez un conseil à donner ce serait lequel ?

Je pense que le portage salarial est tout à fait opportun pour tester une activité pour bien mûrir son projet pour bien assoir son activité et se créer son portefeuille de clients.

Ça me fait rebondir sur une question d’actualité, le nouveau statut d’autoentrepreneur (…).
Est-ce que n’est pas une concurrence délicate pour une société de portage ?

Pour ce qui me concerne je ne le prends pas comme une concurrence. Le statut d’autoentrepreneur n’est pas forcément le statut adapté pour une personne qui veut vivre de son activité, et puis il est limité en termes de chiffre d’affaires. On n’a pas la couverture totale du statut salarial et puis on garde quand même cette charge de travail qui est tout l’administratif.

Le back office.

Voila, exactement, puisque la société de portage c’est votre back office.

Sandrine RAIMBAUD je vous remercie.

Merci.

Contactez :

Sandrine RAIMBAUD
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Entrevue réalisée par La Caravane des Entrepreneurs, Yves CHABERT, avril 2009.

Retrouvez la vidéo : Interview Portage salarial Caravane des Entrepreneurs 2009

Le portage salarial est un mode de fonctionnement de plus en plus connu par les professionnels qui souhaitent lancer leur activité.

Il plébiscitent la sérénité, la sécurité, la tranquillité, la souplesse que leur apporte cette forme d’entreprenariat sécurisée et hyper simplifiée.

Les récentes affaires et annonces sur les « mauvaises surprises » qui attendent les autoentrepreneurs a remis en avant cette forme de travail efficace stable et pérenne.

Entreprendre en étant porté par une société de portage salarial, c’est développer son activité de manière autonome tout en bénéficiant du soutien et de l’expérience d’une structure spécialisée dans l’accompagnement des consultants. Le cadre juridique et le statut social des salariés portés sont parfaitement sécurisés.

L’entrepreneur porté reste salarié de la société de portage pendant ses périodes de mission.

L’entrepreneur conserve et conforte ainsi sa protection sociale.

La mission de l’intervenant porté est sécurisée vis-à-vis de ses clients et pour ses clients : L’entrepreneur porté bénéficie des prestations d’assurances de la société de portage.

L’entrepreneur porté n’a pas à se soucier des aspects administratifs. Il se sécurise en étant sûr de ne pas être « pollué » par ses aspects et de pouvoir se concentrer sur ses domaines de compétences. C’est la société de portage qui établit les conventions (formation professionnelle continue) et les contrats avec vos clients. C’est la société de portage salarial qui se charge de tous les aspects administratifs : administration des ventes, gestion des frais et sous-traitants, facturation, recouvrement.

La sérénité est donc le maître mot de la personne qui a choisi d’entreprendre avec le portage salarial.

L’entrepreneur porté exerce sous statut de portage salarial en étant porté, c’est-à-dire salarié de l’entreprise de portage : Il bénéficie des avantages liés à ce statut en termes d’ASSEDIC, de Sécurité sociale, de prévoyance et de retraite.

Pour plus d’informations, contactez :

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Les Partenaires sociaux se sont réunis en ce début d’année (le 06 janvier 2010) afin de tenter une négociation sur la réglementation du Portage Salarial. Aucun accord n’a été trouvé ! Et pour cause !

Jusqu’alors bien structurée mais non réglementée, l’activité Portage Salarial est l’objet de convoitise de certaines branches professionnelles. Le 11 janvier 2008, dans l’ANI (Accord National Interprofessionnel), l’État désigne le Prisme* comme la branche professionnelle la plus appropriée pour organiser la profession. Les véritables acteurs du Portage Salarial qui pratiquent au quotidien les us et coutumes de la profession ne sont pas consultés. Alors qu’eux seuls connaissent véritablement les attentes, problématiques et fonctionnement des porteurs de projets.

La branche du Travail Temporaire va désormais organiser la relation tripartite qui caractérise le Portage Salarial et tenter de gérer l’avenir de la profession du Portage Salarial au mieux des intérêts de la Profession Travail Temporaire.

Quelle légitimité du Travail Temporaire ?

Aucune, le Portage Salarial apporte un service à des Porteurs de Projets, des individus, des personnes physiques ; le Travail Temporaire apporte un service à des Entreprises, personnes morales.
Aucune légitimité ne peut être reconnue au Travail Temporaire dans la gestion du Portage Salarial, en revanche, une motivation de poids : l’accès à une niche très convoitée qui le snobe : la population des Cadres qui serait bien plus rentable que les intérimaires « traditionnels » et que le Travail Temporaire ne séduit pas, à juste titre, puisque synonyme de précarité, subordination, dépendance totale.

On peut alors se demander, ce que va devenir la profession du Portage Salarial, désormais régie par le Prisme qui ne connaît absolument pas le métier (les propositions faites en sont la preuve flagrante) :

Négociations en cours : le Prisme* propose l’élitisme et la précarité, le Portage Salarial, Travail Temporaire déguisé ?!

- Réservé aux Cadres : totalement hors de propos ! Les Portés sont – par définition – autonomes dans leurs prospections, négociations et interventions. Tout porteur de projet fait le choix librement de son statut social. Il est utile de rappeler que tout public peut avoir accès au Portage Salarial : jeune diplômé, retraité, demandeurs d’emploi. L’intérêt pour eux du Portage Salarial est d’(ré)établir l’accès à l’emploi.

Limiter le Portage Salarial aux seuls Cadres fermerait la porte à un très large vivier de porteurs de projets.

Les (seuls) grands bénéficiaires de ces conditions : Les Entreprises de Travail Temporaire et aucunement les Salariés « Portés par intérim ». Le Portage Salarial a justement été créé pour les Portés et perdure par eux. Les grands gagnants de cette relation doivent d’abord et avant tout être les Portés eux-mêmes.

Bref rappel historique : le Portage Salarial a été initié – dans les années 80 – par des Ingénieurs et Professeurs des Instituts des Arts & Métiers (GADZART) afin de permettre à leurs jeunes diplômés d’accéder à la vie professionnelle rapidement et durablement.

- Réservé aux activités « intellectuelles » : encore une manière pour la Branche du Travail Temporaire de récupérer les activités « juteuses » et évincer les autres plus « laborieuses ». Selon les professionnels de l’intérim, un coursier serait moins compétent et n’aurait pas la maturité suffisante pour disposer de la même autonomie professionnelle, qu’un Consultant en Formation ? Le Portage Salarial donne ses chances à tout public et ne présume pas d’un métier plus que d’un autre.

- Un salaire minimum de 2600 €uros brut par mois : une autre méconnaissance flagrante de la profession. Les « Portés » dont les caractéristiques principales sont l’autonomie et la responsabilité intégrale de leur activité seraient alors réduits à de simples exécutants qui n’auraient aucune satisfaction du retour matériel de leur implication et du travail accompli. Les « Portés » ne sont-ils pas des indépendants qui gèrent leur activité, calculent leur rentabilité, leur marge, etc … Les résultats de leur métier n’auraient alors plus aucun sens, ils reviendraient à un système de salariat classique. Les Portés choisissent de l’être, justement et aussi pour connaître les satisfactions de la valorisation individuelle de chacune de leurs actions commerciales. Le Portage Salarial s’adresse à des Entrepreneurs.

- Le CDD de droit commun, seul contrat : un non-sens pour tous ceux qui connaissent le Portage Salarial. Sa vocation est de permettre la réalisation pérenne d’un projet à moyen / long terme. Le CDD rendrait la situation de nos Porteurs de Projet précaire, ce qui induit une pression pour les créateurs d’activité. Le Portage Salarial se targue – à juste titre – de soulager les Porteurs de projet de toute pression, imposer un CDD serait alors contre-nature. Le Portage Salarial n’est pas de l’intérim, bien au contraire. Toute personne qui choisit le Portage Salarial a un réel projet dans le temps, il n’est ni temporaire ni à vocation précaire. Porteurs de Projets, préparez-vous à créer votre activité pour 18 mois maximum, après il faudra passer à autre chose !!!

La prochaine réunion se tiendra le 21 janvier prochain. Le Portage Salarial va-t-il être dépourvu de tout son sens parce que régi par une branche professionnelle incompétente dans le domaine ?

Portez-vous tous bien en cette nouvelle année.

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04

* Prisme : Fédération des Professionnels de l’Intérim

J’ai le plaisir de vous accueillir sur notre blog IDEM CRÉ’ACTIONS. Ce blog est LE NÔTRE, à vous et à moi, chers lecteurs…

J’ai décidé de créer ce blog sous les conseils et recommandations de mon ami et conseiller Marc JESTIN, axelere.

Je vous parlerai ici d’ENTREPRENARIAT et de ce que vous pouvez faire pour améliorer votre gestion des ressources humaines, gestion administrative et financière, et gestion juridique et administrative de votre activité et de vos relations avec vos clients.

Je vous parlerai également de secrétariat juridique, administratif et financier, de gestion des ressources humaines et de portage salarial. Des métiers que j’ai choisis d’exercer par passion et conviction : d’abord et avant tout la passion de l’humain puis celle de l’économie, une économie juste, équitable, probe, responsable et solidaire.

Je vous parlerai avec grand plaisir également des prestations que les salariés portés par IDEM CRÉ’ACTIONS et les clients que nous accompagnons proposent au marché.

Je vous parlerai également peut être de mes émotions, plaisirs et parfois déceptions ou coups de gueule dans cette aventure formidable que j’ai la chance de vivre chaque jour avec vous.

Au plaisir,

Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04