La crise économique, les retards de paiement des clients, les recouvrements qui n’aboutissent pas, les commandes qui s’annulent ou projets remis à plus tard, autant de conjonctures qui mettent les entreprises en difficultés, voire en péril.
Peut-être vous demandez-vous pourquoi les entreprises sont tenues (à l’exception des entreprises individuelles et professions libérales) de déposer leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elles relèvent ? (Pour mémoire, vous pouvez choisir de ne pas les déposer, mais vous encourez une sanction financière.)
Le Tribunal de Commerce étudie les comptes et veillent scrupuleusement aux résultats arrêtés, dans une démarche de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi, si à l’arrêté de vos comptes annuels, vous avez des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, vous devez décider dans les 4 mois suivants la constatation des pertes, par Assemblée Générale Extraordinaire de poursuivre l’activité ou dissoudre par anticipation la société (Article L.223-42 du Code du Commerce). « Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. »
Nous avons accompagné un de nos clients (auprès duquel nous intervenons en contrôle de gestion et conseils en administration d’entreprise depuis presque une année) à la convocation du Tribunal de Commerce dans le cadre de cette démarche. La mission du Tribunal de Commerce consiste bien à faire de la prévention et apporter des conseils, suggestions lorsque nécessaire. Notre client a reçu les félicitations du Tribunal de Commerce, qui a pu constater, après lecture faite du rapport d’activité et le prévisionnel appuyé par des devis signés et chantiers en cours que nous avions établis et les arguments présentés corroborés par des actions mises en œuvre, que toutes les mesures nécessaires avaient été prises. Force est de constater, que notre client, qui accusait une perte très importante sur l’exercice 2009, a obtenu un résultat sur l’exercice 2010 légèrement positif.
Nous nous félicitons de cette belle réussite pour notre client.
Cette démarche du Tribunal de Commerce n’est malheureusement pas systématique. En cas de difficulté de votre entreprise, vous pouvez prendre l’initiative de saisir la Commission de la Prévention des Difficultés des Entreprises. Vous pourrez ainsi obtenir, sous certaines conditions, des moratoires sur les délais de paiement de vos dettes fiscales, sociales. Les mesures de prévention ne sont pas répressives. Il s’agit bien de vous soutenir dans vos difficultés.
Bien à vous
Contact :
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
Est partenaire d’@avense pour le portage salarial des consultants formateurs du réseau.
Je remercie Marc JESTIN le concepteur de ce réseau, une idée originale pour apporter des formations et services dans les entreprises responsables avec une garantie de démarche éthique comme jamais à ma connaissance cela a été développé.
Je lui souhaite pleine réussite dans ce projet dont je sais qu’il lui tient à coeur…
Sandrine CHATEAU
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 81 90 58 34 — 06 68 84 22 04
J’ai le plaisir de vous accueillir sur notre blog IDEM CRÉ’ACTIONS. Ce blog est LE NÔTRE, à vous et à moi, chers lecteurs…
J’ai décidé de créer ce blog sous les conseils et recommandations de mon ami et conseiller Marc JESTIN, axelere.
Je vous parlerai ici d’ENTREPRENARIAT et de ce que vous pouvez faire pour améliorer votre gestion des ressources humaines, gestion administrative et financière, et gestion juridique et administrative de votre activité et de vos relations avec vos clients.
Je vous parlerai également de secrétariat juridique, administratif et financier, de gestion des ressources humaines et de portage salarial. Des métiers que j’ai choisis d’exercer par passion et conviction : d’abord et avant tout la passion de l’humain puis celle de l’économie, une économie juste, équitable, probe, responsable et solidaire.
Je vous parlerai avec grand plaisir également des prestations que les salariés portés par IDEM CRÉ’ACTIONS et les clients que nous accompagnons proposent au marché.
Je vous parlerai également peut être de mes émotions, plaisirs et parfois déceptions ou coups de gueule dans cette aventure formidable que j’ai la chance de vivre chaque jour avec vous.
Au plaisir,
Sandrine RAIMBAUD
Gérante, IDEM CRÉ’ACTIONS
Vous entreprenez, nous portons
09 77 37 98 87 — 06 68 84 22 04